PRESSE

mars 12, 2016

Orientations suite AG 2016


Communiqué de presse de l'Association (APRC) relatant nos principales orientations suite à l'Assemblée générale qui s'est tenue à Paris les 5 et 6 mars 2016.

Dossier de presse : Les Conditions de revalorisations de la retraite des cultes

Association Pour une Retraite Convenable

Étude et défense des droits à retraite

des personnels cultuels

 

11 mars 2016

Les AMC plus que jamais décidés

à faire aboutir leurs droits à une retraite convenable

 

Réunis en assemblée générale à Paris les 5 et 6 mars 2016, les anciens prêtres et anciens membres des congrégations religieuses (AMC) sont plus que jamais décidés à faire valoir leurs droits à une retraite convenable. Avec une pension maximale entre 383 et 687 euros mensuels versés par la Caisse des cultes (Cavimac) pour une carrière complète, celles et ceux qui ont quitté les institutions ecclésiastiques et regroupés dans l’association pour une retraite convenable (APRC) ont alerté et obtenu le soutien de plus de 70 parlementaires. En effet, les anciens ministres du culte perçoivent de la Cavimac une pension – quasiment dérisoire - au prorata des années passées dans les institutions religieuses.

Le 30 novembre 2015,  40 députés ont fait inscrire  dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, un amendement demandant au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur « les conditions de revalorisation du montant de la pension du régime des cultes » avant le 1er juillet 2016.

L’APRC a immédiatement demandé à la Ministre des affaires sociales à être entendue par les rédacteurs de ce rapport parlementaire pour faire valoir ses principales revendications :

-          La mise en place d’un « complément de pension » pour compenser  les faibles montants attribués aux trimestres antérieurs à la création de la Cavimac en 1979, considérés à tort par la Caisse des cultes comme non cotisés ;

-          L’application pour tous les ressortissants de la Cavimac de la jurisprudence de la Cour de cassation considérant que les trimestres d’initiation - séminaire, postulat et noviciat - doivent être cotisés dès l’entrée dans ces institutions et que les pensions de retraite doivent être recalculées en conséquence ;

-          La parité dans la gestion de la Cavimac dont le CA de 27 membres ne compte que 2 représentants des « usagers », les autres membres représentant les institutions religieuses, très majoritairement catholiques.

-          Le bénéfice d’un régime de retraite complémentaire obligatoire pour tous les affiliés à la Cavimac, y compris pour les congréganistes et membres de collectivités religieuses.

L’APRC qui représente les quelque 9000 anciens ministres du culte et anciens membres des collectivités religieuses affiliés à la Cavimac est en attente de réponse de la Direction de la Sécurité sociale, chargée de la rédaction du rapport gouvernemental, à sa demande d’audition où seront développées les revendications évoquées ci-dessus.

 

Contacts presse : Bruno Barrillot : 06 34 33 09 73

presse@aprc.asso.fr


L’APRC a été créée en 1978 à l’initiative d’anciens ministres du culte et anciens membres des collectivités religieuses (AMC) au moment où était créé le régime de sécurité sociale des cultes ou CAVIMAC. Son objectif est d’obtenir pour tous les ressortissants de ce régime une retraite convenable. L’APRC défend particulièrement ceux et celles qui, au nom de la liberté de conscience, ont choisi de quitter les institutions religieuses car, ne bénéficiant plus des solidarités internes des collectivités religieuses, ils sont pénalisés pour leur retraite. L’APRC dénonce aussi l’absence de droits sociaux dont sont victimes les membres de certaines communautés religieuses, dites « communautés nouvelles ».

 

APRC, 2 Chemin de l’Écluse, 25160 LABERGEMENT SAINTE MARIE / secretariat@aprc.asso.frwww.aprc.asso.fr

Dossier de presse :
Les Conditions de revalorisations de la retraite des cultes