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mars 30, 2018

Le devenir des assurés de la Cavimac ?


Si ce devenir, du point de vue des réformes en cours,  est,  à ce jour,  difficile à éclairer, la démographie apporte de précieuses informations. Les graphiques et les chiffres permettent de nous projeter dix ans en avant, tant du point de vue des ministres du culte et membres de collectivités restés en institutions que de ceux qui, en liberté de conscience et de religion, ont choisi de partir.

1) Le devenir des cotisants

Alors que 1979 alignait 59504 cotisants,  pour 58827 pensionnés. En 2016 ils sont 15601 pour 45156, le déséquilibre est flagrant, mais sera-t-il aussi fort en 2028 ? Au cours de la première décennie la Cavimac perdait en moyenne 2000 cotisants par an, au cours de la seconde en moyenne 1500, au cours de la troisième autour de 800. Mais au cours da la dernière décennie les cotisants se maintiennent autour de 15000.  

 

Une montée en nombre des cotisants « autres cultes » peut être vérifiée sur le graphique au point de représenter aujourd’hui 20% des effectifs, tandis que du côté catholique des communautés qui auraient dû cotiser depuis longtemps, ont commencé à régulariser leur situation.

 devenir_cotisants

Pour la prochaine décennie d’autres affiliations devraient s’imposer… il suffit par exemple de comparer le nombre d’Imams en France soit plus de 2000 et de constater que seulement 103 sont inscrits à la Cavimac en 2016 :  le « bénévolat »,  l’exercice d’une autre profession, le financement par un pays étranger n’expliquent pas tout… il y a aussi des inscriptions au RSA et à la CMU ! De même, au niveau du culte bouddhiste, difficile de croire qu’un ou deux moines ou une ou deux  moniales soient affiliés dans une « pagode », alors que les publications révèlent dans ces univers exotiques entre 10 et 20 de membres voire davantage… Une sœur bouddhiste intervenante  au 25ème anniversaire de la Cavimac répondait en toute simplicité que sur la quarantaine de moniales présentes dans sa communauté les « autres » étaient affiliées à la CMU !

Depuis janvier 2009, date à partir de laquelle les contrôles ont vraiment commencé,  de telles anomalies sont constatées dans tous les cultes. Auparavant le principe était pour les cultes la liberté de déclarer qui ils voulaient, c’est moins vrai aujourd’hui notamment à cause des procès engagés par l’APRC. On notera que dans les actes du 25ème anniversaire (2003) les intervenants se félicitaient d’être un rempart contre les dérives sectaires ! Or pour nous le meilleur rempart contre les dérives sectaires, est la bonne application des règles de Sécurité sociale dans toutes les collectivités religieuses, la République n’a pas à faire la distinction entre les « sectes », sachant que les cultes qui se considèrent « reconnus » peuvent l’être aussi peu ou prou !

Le tableau sur les tranches d’âge fait état d’une majorité de cotisants « masculins » (en bleu) par rapport aux cotisants « féminins » (en rouge) : une réalité qui ne s’explique pas seulement, par les prêtres « célibataires » du culte catholique… Bien des épouses de « Pasteur» sont « bénévoles » de leur conjoint et par là ayant-droits de ce dernier. De même, des « laïcs en mission ecclésiale » (LEME), évidemment ici encore très majoritairement féminins, acceptent de servir « bénévolement » leur diocèse en restant ayant-droits de leur mari quand celui-ci, de « classe moyenne ou supérieure », apporte au ménage des revenus suffisants. Dans ce monde « bien pensant » et très catho hiérarchiquement compatible, on fait confiance à la Providence, pour que le mari ne soit pas au chômage ou en invalidité, qu’il n’y ait pas de divorce, que la pension de réversion assurera les vieux jours…

Les cotisants tranche age sexe

Enfin il convient de savoir que les cultes ont trouvé une bonne astuce pour libérer leurs collectivités de toute cotisation, il suffit de travailler un été, un ou deux mois voire quelques semaines, de percevoir une grosse « vacation », de faire quelques articles ou de se faire rémunérer pour un coaching monastique, pour que le temps partiel cotisé ainsi  dans une autre Caisse de Sécurité sociale libère ce bon ministre du culte ou membre de collectivité religieuse de toute cotisation Cavimac pour tout le reste de l’année passée dans son monastère, sa communauté dite « nouvelle », sa pagode, sa riche paroisse parisienne, sa fraternité St Pie X, etc., sans oublier la diversité des collectivités plus ou moins orthodoxes (dans les deux sens du terme !)

On n’oubliera pas de rappeler que les cultes ne payaient pas les cotisations d’allocations familiales sous prétexte que les prêtres étaient célibataires… mais du coup les pasteurs ne payaient pas non plus, tout en sollicitant les prestations familiales !

Si l’on peut prévoir 15000 cotisants Cavimac pour les dix prochaines années, ceux-ci seront ensuite très majoritairement polypensionnés ce qui n’était pas le cas au cours des deux premières décennies… Ensuite il y aura beaucoup d’étrangers susceptibles de retourner dans leurs pays d’origine que l’on songe aux quelques 2000 prêtres diocésains venant des ex-pays de l’Est et d’Afrique, des centaines et centaines de religieuses que les congrégations françaises font venir des différents continents pour assurer la survie et l’hospitalité de leurs « maisons vieillissantes ». Enfin les communautés, « dites nouvelles », auront, elles-mêmes, pris beaucoup de rides… mais préfèreront rester sous la dépendance de leur hiérarchie charismatique sollicitant pour leurs membres les minimas sociaux et les aides de la solidarité nationale… faute d’avoir cotisé au temps des belles années d’explosion de leur charisme !

2) Le devenir des pensionnés dans leur ensemble 

Le premier graphique permet de situer l’évolution des pensionnés en rapport avec les cotisants : nous postulons que dans 10 ans c’est-à-dire en 2028, ceux-ci continueraient  de se situer, bon an mal an, autour de 15000.

 devenir pensionnés

Dans le même temps le nombre des pensionnés devrait continuer à baisser. Du côté des religieuses, la baisse nette se situe aujourd’hui autour de 1300 par an,  il est peu probable, compte tenu des tranches d’âges  majoritairement au dessus de 75 voire principalement + 85 ans, que la situation s’améliore. Au mieux les pensionnés « femmes » seront autour de 10000 en 2028.

Côté hommes, la baisse nette de ces dernières années se situe autour de 500.  Elle est appelée à se poursuivre mais l’arrivée de nouveaux retraités « hommes » est plus probable  que du côté féminin, si bien que nous parvenons à un chiffre autour de 8000 à l’horizon 2028, avec un solde net ensuite en faveur du maintien.

Côté anciens ministres du culte la prévision pourrait se situer autour de 4500, mais cela dépendra aussi beaucoup des régularisations qui devraient avoir lieu dans tous les cultes. Au total, et en conclusion, on peut prévoir un rapprochement progressif du nombre de cotisants et de pensionnés de la Cavimac à l’horizon 2028 : autour de 15000 cotisants pour un chiffre de 23500 pensionnés d’après les pronostics ci-dessus.

h f 2016

3) Le devenir plus spécifique de la catégorie AMC

Lorsqu’on rapproche, dans le rapport d’activité 2016 de la Cavimac, le graphique des tranches d’âge « totalité des pensionnés » (ci-contre) de celui plus spécifique « tranches d’âge des AMC » (ci-dessous), on constate un décalage d’une bonne dizaine d’années.  Les retours à la vie civile de nombreux prêtres et religieux/religieuses du culte catholique dans les années 1960-1980 impactent aujourd’hui à la fois la courbe des décès (les restés et partis se situant dans les tranches d’âges 70-85)  et celle du non renouvellement des prêtres et religieux demeurés sous la dépendance de leur collectivité religieuse. Ce double effet situe les AMC dans des tranches d’âge plus jeunes : les nouveaux retraités devenant ensuite moins nombreux.

amc h f

Il faut tenir compte en outre d’une autre observation importante, l’espérance de vie des femmes étant plus grande, les AMC « femmes » vont continuer à être  plus nombreuses que les hommes dans les tranches d’âge après 80 ans. Par contre, et c’est une interrogation importante, le nombre de femmes semble moins présent dans les futurs pensionnés sous le statut « partis » comme d’ailleurs dans le statut « restés ». Il convient donc de se reporter au rapport d’activité 2013 de la Cavimac, duquel nous avions déduit la diapo présentée à l’AG APRC de Lyon.

esperance de vie amc

Ce tableau nécessiterait aujourd’hui un décalage de cinq années, mais il reste pertinent. Il permet d’abord de constater que le potentiel de retraités AMC se situait en 2013 autour de 2662 hommes et 1531 femmes partis après avoir cotisé un certain de trimestres à la Cavimac dont normalement ils seront amenés à réclamer les droits à l’âge légal. En soi le décalage hommes femmes est déjà une réalité à prendre en compte, les vocations de femmes se sont à première vue moins bien  renouvelées que les vocations à la prêtrise du monde catholique.

 

Mais ce serait oublier toutes les femmes qui auraient dû être affiliées, d’abord sous l’angle des probations, ensuite sous l’angle de leur statut de conjoint dans les communautés nouvelles qui en faisaient des ayant-droits, et tout simplement comme les premières victimes des non affiliations dans ces mêmes communautés et les communautés d’autres cultes. Aussi bien l’AVREF et les diverses associations de dérives sectaires que l’APRC déplorent l’ampleur des dégâts en matière de droits à la retraite tant pour les « restées » que les « parties » des communautés  « dites nouvelles ».

 

L’APRC a tout fait ces cinq dernières années pour qu’un fonds de régularisation des arriérés soit mis en place. Ce fonds, s’appliquant aussi bien aux partis qu’aux restés, serait alimenté par un pourcentage de la revalorisation que les pensionnés actuels recevraient. Les cultes compensant actuellement la faible retraite de leurs mandants, s’engageraient à reverser au fonds commun un pourcentage de cette compensation.

L’objection suivant laquelle une pension déjà liquidée ne peut être révisée, est balayée  par deux précédents émanant de décisions politiques :

- en 1983 aux déjà retraités bénéficiaires de l’allocation vieux travailleurs fut versé un complément pour rejoindre le Minimum contributif

- de même en 2002 pour les déjà pensionnés du monde agricole un complément fut octroyé pour atteindre les 75% du Smic.

 

Le chacun pour soi des diocèses et congrégations ainsi que celui de tous les autres cultes n’a pas permis cette mesure susceptible de clore des années de combats et surtout d’injustices. On notera en particulier que la CEF et la Corref, pourtant directement responsables des « non affiliations » dans les communautés nouvelles ont préféré laisser celles-ci à leurs difficultés

 

En 2003, pour le 25ème anniversaire de la Cavimac, le mot d’ordre des instances religieuses choyées par les représentants de la Puissance publique était de faire obstacle à toutes celles et à tous ceux que les cultes « reconnus » ne voulaient pas affilier. Vingt cinq années d’erreurs étaient canonisées. Pour le 40ème anniversaire on peut craindre que la « Grand messe » qui aura lieu au mois d’octobre, restera la Glorification d’un système que les cultes employeurs ont voulu à la botte de leurs intérêts financiers plutôt qu’au service de la liberté de conscience et de religion de leurs assurés.

 

Jean Doussal, Administrateur de la Cavimac, Représentant les AMC

17 mars 2018, AG de l’APRC