juin 11, 2018

Haro sur les Régimes spéciaux?


LES CULTES PEUVENT REMERCIER LA CAVIMAC !

Haro sur les Régimes spéciaux?

Le point d’interrogation après l’interjection laisse entière la réponse à apporter. Chacun s’en prend volontiers aux régimes dits « spéciaux » censés verser de meilleures pensions dans le cadre de départs avancés par rapport aux années exigées pour bénéficier du « taux plein ». Or ces avantages sont le résultat de particularités négociées dont des cotisations précédemment acceptées et défendues. Ces régimes spéciaux comprennent également dans leur rang des Caisses versant des pensions retraites plus faibles que le Régime Général : ainsi le « régime social des cultes » en fait partie avec la pension la plus basse de tous les régimes !

 

Sortant des critiques récurrentes à propos des « régimes spéciaux », que dire de la revendication des « exploitants agricoles » pour une retraite au moins égale à 85% du SMIC, ou encore des commerçants et artisans qui après toute une vie d’activité,  constatent la modicité de leur pension liquidée ? De même encore les professions libérales font valoir qu’elles devront continuer à travailler plus longtemps pour une retraite décente…

 

A l’origine des droits acquis en matière de pension, il y a les ordonnances de 1945. Les fondateurs de la Sécurité sociale voulaient un régime commun et universel… mais dès le départ les exploitants agricoles, les commerçants et artisans, les professions libérales… et  le culte catholique, refusent d’entrer dans ce Régime général parce qu’ils ne veulent pas assumer les cotisations à hauteur de ce qu’exigerait le tronc commun. Ils réclament des caisses à part permettant des cotisations moins onéreuses, quitte à ce qu’il en résulte des retraites plus basses que celles du Régime Général. En 1948, les Pouvoirs publics acceptent la diversité de Caisses… dont on peut dire qu’elles sont toutes « spéciales » par rapport au Régime Général ! Les critiques à l’égard des pensions versées par des régimes qualifiés de spéciaux et présumés comme tels plus avantageux ne viennent-elles pas essentiellement de celles et ceux qui ont toujours refusé le tronc commun des ordonnances de 1945 ?

Cliquer ici pour afficher le tableau dans une feuille de calcul

Le cas particulier du Régime spécial des cultes comparé au Régime Général va nous permettre d’illustrer ce que peuvent être les anomalies en matière de « cotisations ».  Le tableau EXCEL joint sera analysé dans toutes ses composantes avec des interrogations répétées : est-il normal que la Cavimac n’exige pas des cultes les cotisations d’allocations familiales ?  Est-il normal que les avantages en nature ne soient pas pris en compte ?  Est-il normal que les cotisations soient fondées sur un forfait inférieur aux revenus réels ?  Est-il normal que les membres de collectivité religieuse ne soient pas assujettis aux cotisations de « retraite complémentaire » ? Est-il normal que la CSG exigée de tous les autres assurés soient très partiellement appliquée pour les ressortissants des cultes ? Est-il normal que des fonds de la solidarité nationale soient versés aux assurés des cultes au regard de la loi de 1905 interdisant le financement des cultes ? Les situations décrites par les tableaux s’appliquant successivement aux « ministres du culte » et aux « membres des collectivités religieuses » permettront de dévoiler toutes ces anomalies.

 

1         Comment appréhender les tableaux ci-joints

Les tableaux adoptent les rubriques d’un bulletin de paie au 1er janvier 2018. Après la colonne « désignation », la colonne en rose « observation » permet de se reporter aux lignes objets de commentaires. Ainsi à la ligne N° 14, on découvre que la contribution à la solidarité nationale est de :

-          1 460,15€ pour un Pasteur de l’Église Réformée affilié au Régime général

-          611,38€ pour un Pasteur Évangélique ou Imam affilié à la Cavimac

-          681,35€ pour un prêtre diocésain

-          476,81€ pour un membre de collectivité religieuse catholique

-          465,27€ pour un membre de collectivité religieuse « autres cultes »

-          387,50€ pour un membre de collectivité religieuse inscrit au régime particulier

 

On ne peut qu’être profondément interpellé par le décalage énorme entre l’apport à la solidarité  du Pasteur de l’Église Réformée affilié au Régime Général, et celui du Pasteur Evangélique inscrit à la CAVIMAC : 1 460,15€ - 611,38€ = 848,78€. Le différentiel sera à nuancer notamment par les allégements FILLON s’appliquant de façon proportionnée aux salaires inférieurs à 1,6*SMIC. Mais le scandale demeurera lorsqu’on approfondira les dérogations liées aux contributions d’allocations familiales, à la CSG, et aux cotisations de retraite complémentaire, ces trois rubriques rendant compte de toutes ces différences.

 

Pour mieux identifier celles qui alimenteront nos commentaires, nous avons choisi la couleur  « Gamme marron / beige nuance  “Queue-de-vache clair”! ». Cette couleur signale dans les tableaux chacune des différences entre cotisations du Régime général, et cotisations Cavimac. La « Gamme marron » est choisie en référence à l’habit des franciscains, soucieux de signifier l’indigence de leur ordre religieux ; or le leit-motiv des interlocuteurs cultuels est toujours fondé sur le fait qu’ils sont pauvres, qu’ils vivent des aumônes de leurs fidèles. Quant à la nuance “Queue-de-vache clair” elle nous vient de la propension des représentants cultuels à chasser tous les mauvais esprits susceptibles de mettre en cause leur bonne foi !

2         Le différentiel « Pasteur affilié au Régime Général » et « Pasteur affilié à la Cavimac »

On notera d’emblée que tous les Pasteurs Évangéliques ne sont pas affiliés à la Cavimac, une moitié d’entre eux ont préféré et préfèrent l’inscription au Régime général. Car qui dit « contribution à la solidarité » dit aussi « prestations sociales plus ou moins élevées ». Être à la Cavimac signifie une retraite particulièrement basse, et l’absence d’indemnité en cas d’incapacité à exercer son métier de Pasteur.

 

Une raison beaucoup plus noble avait conduit dès 1948, les Pasteurs de l’Église Réformée et les Rabbins à s’affilier au Régime général alors que le culte catholique refusait cette intégration. Il s’agissait pour eux de participer pleinement à la Sécurité sociale à la française. Lors de débats parlementaires de 1977, les représentants de l’Église Réformée, avaient refusé de participer à la mise en place d’un régime à part, toujours par solidarité avec les défenseurs du Régime Général. Mais ce noble souci est actuellement en train de s’éroder. Déjà en 2006 dans le cadre du Rapport MACHELON, leur Église n’excluait pas le fait d’intégrer la Cavimac si les prestations vieillesses étaient corrigées. En cette année 2018 un nouveau pas est en train d’être franchi : les Pasteurs de l’Église Réformée s’apprêtent à intégrer le régime social particulier des cultes. 

 

C’est donc l’occasion d’examiner avec attention  nos tableaux. Pour ce qui est du traitement alloué aux Pasteurs « Régime Général » ou Pasteur « Cavimac » le « net à payer » est rigoureusement le même : 1999/2000€ nets perçu mensuellement (cf. ligne 13 de notre tableau, cellule en bleu). A partir de ce constat, il faut remonter à la ligne 3 soit la base de cotisation : au Régime général cette « base » est fondée sur la réalité du traitement « brut » ici 2 528,40€ alors qu’à la Cavimac elle est fondée sur le SMIC actuellement : 1 498,47€.

 

Ensuite on se reportera à la ligne 8 « FAMILLE - SÉCURITÉ SOCIALE » : tandis que la collectivité religieuse du Pasteur affilié au Régime général cotise au titre des « allocations familiales », toutes les collectivités religieuses inscrites à la Cavimac en sont dispensées depuis 1979. Le scandale est double : d’une part les Pasteurs inscrits au régime social des cultes bénéficient des prestations « famille » bien que ne cotisant pas et d’autre part c’est un véritable affront à la Représentation nationale. En effet en 1977 les députés avaient refusé d’accéder au  lobbying du culte catholique revendiquant l’exonération de cette cotisation au motif du célibat de ses membres. Ce que les députés n’avaient pas admis, fut ensuite obtenu par un nouveau lobbying au moment de la rédaction des décrets… Scandale qui donne lieu aujourd’hui au fait que l’exonération s’applique à tous les cotisants des cultes (en charge de famille ou non) alors que par ailleurs le lobbying du culte catholique est particulièrement pointilleux s’agissant de tout ce qui touche aux « familles »…

 

Donc les Pasteurs affiliés à la Cavimac sont dispensés de cotisations « Famille », mais ils sont également dispensés de la CSG… «  La CSG a été instaurée afin d’apporter un financement à l’assurance-maladie, les allocations familiales, le FSV (Fonds de Solidarité Vieillesse). La CSG généralise les cotisations sociales prélevées sur les salaires. La CSG est donc un prélèvement social qui s’applique à toutes les catégories de revenus et pas seulement aux revenus d’activité salariée ». Ce serait presque sans commentaire !: les cultes sollicitent tous les avantages maladie et famille, ils sont demandeurs plus que les autres catégories de citoyens du Fonds de solidarité vieillesse et ils ne seraient pas redevables   de la CSG ainsi définie ? Nous aurons l’occasion d’y revenir…

 

Avant de quitter cette comparaison entre Pasteur affilié au Régime Général et Pasteur affilié au régime social des cultes, un mot sur les allègements de charges, dus à la loi FILLON, (ligne 12 de notre tableau, cellule verte). Le traitement étant ici supérieur à 1,6 SMIC, il ne bénéficie pas d’une telle mesure. Mais si le ministre du culte avait perçu un salaire inférieur il aurait pu bénéficier de cette réduction des « charges patronales », c’est d’ailleurs le cas pour d’autres ministres, par exemple une « assistante pastorale » qui, payée au niveau du SMIC, bénéficie des allègements FILLON.

 

Dans une lettre du 19 mars 2004 signée par Messieurs François FILLON et Jean-François MATTEI et adressée au directeur de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale, ces derniers écrivaient : " bien que n'entrant pas dans le champ de la réduction dégressive sur les bas salaires (RBS), les ministres du culte affiliés au Régime général ont pu bénéficier de cette exonération en vertu d'une tolérance instaurée par lettre ministérielle en date du 26/03/1996. ". Les Pasteurs Évangéliques inscrits à la Cavimac auraient eu sans doute mauvaise conscience à réclamer ces allégements au titre de leur affiliation au régime social des cultes, particulièrement favorable pour eux…

 

3         Le différentiel « Pasteur Évangélique, Imam, Prêtres orthodoxes etc » et « Prêtre diocésain »

Notons tout d’abord que tout ce que nous avons constaté pour les Pasteurs Évangéliques, s’applique à tous les ministres du culte percevant un revenu, à l’exception des prêtres diocésains. Nous allons donc approfondir cette différence. Les particularités des ministres du culte catholique se trouvent dans leur fiche de traitement : tout est fait pour démontrer que prêtres et évêques, compris, perçoivent un traitement équivalent au SMIC net. Tandis que les autres cultes ont sur ce point une meilleure transparence des chiffres, le culte catholique multiplie les particularités et par exemple cultive sa différence par l’exonération des  « honoraires de messe ».

 

Le souci est en outre de faire apparaitre un net payé autour de 500€ pour montrer que les prêtres perçoivent beaucoup moins que le net de leurs salariés laïcs ! C’est ainsi qu’au niveau de ma « paroisse », les fidèles sont mis au courant du salaire perçu par la permanente de pastorale… tandis que le « traitement » du prêtre relève d’un mécanisme de péréquation dont on ne dévoile pas vraiment tous les détails sauf pour dire qu’il y a les cotisations Cavimac à payer, ou encore que le prêtre participe à partir de ses propres deniers au chauffage de son logement privatif, qu’il paie aussi un loyer en se gardant bien de préciser que le forfait chauffage et le loyer sont largement inférieurs à celui qu’il devrait assumer si ce logement était du domaine privé, ou HLM.

 

Les prêtres seraient donc moins payés que leurs homologues des autres cultes… Si on se reporte à la réalité exposée dans le livre  de François Pierre Boursier, « Un voyage intérieur dans l'Eglise » (APSECC, 2006), les témoignages des prêtres eux-mêmes aboutissent à la situation d’un cadre moyen. Ainsi un prêtre témoigne : « traitement: officiellement le SMIC, mais sans loyer, sans téléphone, sans électricité, eau etc.… » le « etc… » comprenant notamment les exonérations fiscales et les arrangements avec les cotisations sociales; un autre: « je suis logé gratuitement, mon traitement net: 9900 euros par an, s’ajoutent à cela 20 intentions de messes par mois, mes kilomètres pour l’ACE sont remboursés, j’habite un presbytère au centre du village que beaucoup envient, j’ai de bonnes conditions d’habitation ». A tout cela s’ajoute le fait que les travaux de logement de fonction sont pris en charge, qu’un prêtre n’a pas besoin d’épargner, puisqu’il est assuré de finir dans des maisons de retraite financées par le diocèse et ou il est assuré d’être servi et materné par des religieuses ou des « bénévoles » comme dans les « Foyers de Charité »…

 

Mais quittons ce débat, pour revenir au tableau. Tandis que les autres ministres du culte ne paient pas de CSG, les prêtres diocésains en paient. Nous rendrons compte des particularités   au chapitre suivant. Pour l’heure disons que l’application de la CSG par la Cavimac est le résultat de concertations ou lobbyings tendant à en minimiser au maximum l’impact pour le culte catholique. Il est ainsi distingué une diversité de situations, le prêtre est à temps plein ou à temps complet, il est déjà pensionné ou ne l’est pas etc. Mais au total, pour le prêtre lui-même, tout cela ne change pas grand-chose à ce qui lui est versé, puisque « part personnelle » et « part collective » de ses cotisations sont fondues dans le pot commun de la péréquation en débits et crédits…

 

4         Le différentiel « Prêtre diocésain » et « Religieux/ses »

Ici encore nous allons découvrir de subtiles négociations permettant au culte catholique de gérer au mieux ses contributions à la solidarité nationale, alors qu’en 1998, il fut acté dans le cadre de négociations avec les Pouvoirs publics que les cotisations seraient calculées à partir d’un forfait SMIC. Auparavant  elles étaient calculées sur la base du « maximum Cavimac » issu lui-même de « l’allocation vieux travailleurs » (soit trois fois mois que le maximum 2018), mais ce passage au forfait SMIC était lui-même la contrepartie d’une baisse des cotisations « maladies »… On voit ici, au fil des majorités parlementaires, la relation étroite entre le Culte catholique et les Pouvoirs Publics, pour garantir au mieux les avantages d’un régime « spécial » dont la conséquence pour les assurés est la retraite la plus faible de toutes les autres Caisses… dès lors qu’on perd les compléments accordés par les diocèses et congrégations à ceux qui restent en institution.

 

D’habiles négociations ont également lieu entre les Pouvoirs publics, la Conférence des Évêques (CEF) et la Conférence des Religieux et Religieuses (CORREF). Puisque les prêtres diocésains n’avaient pu éviter les cotisations CSG, tandis que cette exonération était obtenue pour tous les membres de collectivité religieuse, un arrangement était mis au point entre les deux Conférences, arrangement validé par la tutelle de la Sécurité sociale. Les prêtres au lieu de payer 13% de cotisations maladie ne paieraient que 7.34%. En compensation et pour rétablir l’équilibre, les religieux et religieuses paieraient un peu plus de cotisations « maladie ». Le chapitre suivant va nous permettre d’approfondir la question de la contribution de solidarité interne (CSI) au culte catholique.

5         Le différentiel « Religieux/ses cathos» et « membres de collectivité religieuse autres cultes »

Revenons aux contributions à la solidarité, telles que les totaux les font apparaitre  ligne 14 :

-          476,81€ pour un membre de collectivité religieuse catholique

-          465,27€ pour un membre de collectivité religieuse « autres cultes »

La différence n’est pas énorme elle est due à la contribution de solidarité interne (CSI). En soi le culte catholique ne paie pas plus que les autres cultes, mais il fait face en interne aux difficultés que peuvent avoir l’une ou l’autre des collectivités religieuses placées sous son label. Une police interne est alors en charge des collectivités catholiques en difficulté, à la fois pour les secourir et les amener à rétablir une situation normale. Et on a pu voir que cette contribution de solidarité interne permettait de rétablir en partie « l’injustice » à laquelle sont astreints les diocèses, alors les communautés religieuses n’ont pas à cotiser à la CSG !

 

Observons à présent les cellules « Gamme marron / beige nuance  “Queue-de-vache clair”! » soit  lignes 1, 5 et 7 de la Catégorie « Membres de collectivité religieuse ». S’agissant des « avantages en nature », il est de notoriété publique que les religieux, religieuses ont fait vœu ou promesse de pauvreté, et qu’ils mettent toutes leurs ressources en commun. Sauf que lorsqu’il s’agit par exemple d’évaluer le travail des moines et moniales dans un Monastère au regard de leurs productions en tout genre, les « économes » font état de la circulaire MARTINIERE. Cette circulaire des Services fiscaux datant de 1956 est régulièrement utilisée pour justifier et servir de base à de multiples exonérations…

 

Autre donnée remarquable : lorsqu’il s’agit du travail des religieux/ses employés par un diocèse, le détachement donne lieu de la part du diocèse à un versement à la communauté d’une contribution égale au SMIC net… Ces deux exemples justifient l’incompréhension que l’on peut avoir lorsque les collectivités religieuses ont été exonérées par les Pouvoirs publics des cotisations CSG au motif que leurs membres n’avaient pas de revenus : ils n’ont pas de revenus lorsqu’il s’agit de cotiser ou de demander des prestations, mais ils savent très bien négocier leurs vacations à un séminaire de cadres d’entreprise, ou réclamer leur dû y compris pour les « retraites » et « sessions » dans leur communauté monastique ou charismatique.

 

Et c’est sur cette même base d’absence présumée de revenus que les membres de collectivité religieuse sont exonérés de toute cotisation à un régime complémentaire de retraite. Enfin si nous avons peint par la « Gamme marron / beige nuance  “Queue-de-vache clair”! » la ligne 5, à savoir celle concernant les « complémentaires-santé », c’est en raison de la propension des collectivités religieuses à réclamer pour leurs membres la CMU complémentaire ou l’Aide à la complémentaire santé (ACS). Quelle que soit la richesse d’une collectivité religieuse, ses membres sont considérés comme n’ayant pas de revenus, et les avantages en nature dont ils peuvent bénéficier sont minimisés… il est facile alors de réclamer toutes les aides de la solidarité nationale dont l’ASPA et l’APA pour les membres malades ou âgés.

 

Enfin non identifiable dans les tableaux, les cultes font régulièrement état dans leurs publications de la mise en place dans leur régime « spécial » des « Forfaits soins infirmiers » (FSI) et des « Forfaits soins Hospitaliers » (FSH). En pratique lorsque dans une collectivité religieuse, un membre malade ou âgé est soigné par un membre de sa communauté, la collectivité reçoit de la Sécurité sociale un forfait de soins. De même lorsqu’il devrait être hospitalisé et que la communauté le garde et le soigne, elle reçoit un forfait de remboursement soins hospitaliers. Un avantage que les « familles » (terme d’ailleurs que les religieux et religieuses donnent à leur communauté) pourraient légitimement revendiquer lorsqu’elles soignent un parent à domicile, qu’elles le prennent en charge au lieu de l’hospitaliser ou de le placer dans un EHPAD… Mais pour cela comme pour les cotisations d’allocations familiales, les cultes sont toujours prêts à percevoir un avantage, mais font toujours preuve d’indigence lorsqu’il s’agit de payer des cotisations ou de régulariser les arriérés dont ils sont responsables avec d’ailleurs la complicité des directions de la Sécurité sociale qui validaient ce qui était demandé ou fait par les autorités religieuses.

 

6         Le différentiel « régime normal et/ou régime particulier » et les autres particularités de la Cavimac

La propension des cultes à demander des dérogations, se manifeste encore dans la mise en place d’un régime dit « particulier ». Si les cultes avaient pu par ce régime particulier obtenir des réductions aux cotisations vieillesse, ils l’auraient fait, mais ils n’ont pu les obtenir que pour les cotisations « maladie ». Le régime particulier est donc une réduction à 7,81% au lieu de 13% du taux de cotisation maladie. En contrepartie le membre de la communauté n’est couvert que pour les hospitalisations… Une communauté opte pour ce régime particulier lorsque ses membres sont relativement jeunes et en bonne santé… Mais ici encore est-ce vraiment l’esprit de la Sécurité sociale ?

 

Ces différents chapitres ont-ils abordé toutes les anomalies liées à ce « régime spécial » ? En matière de cotisations il faudrait encore parler de toutes les particularités liées au « temps partiel ». Ainsi, dès lors qu’un membre de communauté a perçu dans l’année, par un travail externe, 800 heures  de Smic horaire soit 9,88 x 800=7904€ sa communauté est libérée de toutes cotisations pour son temps religieux… Le montant peut paraitre élevé mais il s’agit d’un salaire brut (indemnités et primes comprises) qui peut être obtenu par un travail d’été, ou des vacations bien rémunérées et pour lesquels le bénéficiaire est libéré de toute cotisation pour son activité principale cultuelle tout le reste de l’année.

 

En matière de prestations « vieillesse »  la diversité des pensions octroyées suivant que les trimestres sont avant 1979, entre 1979 et 2006, et encore après 2006, est une injure à l’égalité des droits et devoirs.  Pour le même nombre de trimestres, et une activité cultuelle identique,  la retraite varie ainsi  entre 386€ et 670€ mensuels.

 

De 1945 à 1948, période de fondation de la Sécurité sociale, la hiérarchie catholique par la voix de Mgr CHAPOULIE faisait valoir son opposition à l’intégration par deux arguments : certes, elle jugeait préoccupant le sort déplorable des prêtres âgés, mais « estimait trop onéreux pour leurs diocèses de contribuer au financement de pensions qui leur seraient liquidées à partir de 65 ans. Une « objection particulièrement grave », selon le prélat, tenait à ce que les assurés pourraient devenir électeurs du  Conseil d’Administration de leur caisse, ce « qui introduirait dans l’Église une institution incompatible avec son organisation fondamentale ». En clair pas de démocratie dans l’Église catholique !

 

Ainsi aux arguments qui étaient ceux des entrepreneurs individuels en général lesquels  accepteront cependant la mise en place de Caisses à part, l’Église catholique faisait valoir son refus du paritarisme, le droit pour les représentants des assurés de discuter à égalité avec les représentants des institutions religieuses. Lorsque dans les années 70, compte tenu de sa démographie, elle demande son repêchage par la Sécurité sociale, elle exige un régime de cotisations amoindries, et un Conseil d’Administration refusant le paritarisme : ses assurés ne peuvent être représentés en tant que tels, leurs points de vue relèvent de ce que la hiérarchie veut bien leur accorder et définir pour eux.

 

Les représentants des cultes refusent les points de vue de l’assuré cultuel en tant que tel, ils parlent pour lui mais en réalité ils défendent, avant tout, des points de vue institutionnels. Il en résulte des directives privilégiant la sujétion à l’univers cultuel : si tu restes dans l’institution et que tu es bien conforme à ses objectifs, tu seras nourri, logé, soigné par la communauté jusqu’à la mort. Or ceux qui, légitimement, tirent les signaux d’alarmes depuis 40 ans ce sont les représentants des anciens ministres du culte ou membres de collectivités religieuses. « Partis » pour des raisons diverses, ils dénoncent les conséquences des non affiliations à la Sécurité sociale dont les cultes sont responsables ainsi que la modicité des pensions versées  alors que les « restés » bénéficient d’une protection et de moyens financiers complémentaires garantis. Ils dénoncent une atteinte à la liberté de conscience et de religion puisque tout est fait pour que les adeptes restent bien sages dans leurs  communautés alors que celles-ci ne sont pas à l’abri des dérives sectaires.

 

Au long des quarante  années d’existence de ce régime social réservé aux cultes, leurs autorités en lien avec les Pouvoirs publics, ont progressivement obtenu des entorses à la loi de 1905 interdisant le financement des cultes. Au départ ils ne demandaient que le bénéfice de la « compensation démographique » ce qui n’enfreignait pas l’interdiction. L’équilibre entre prestations et cotisations versées était assuré et garanti dans le cadre légal de la « compensation ». Il y avait « en même temps » au départ l’engagement d’une augmentation progressive des cotisations pour permettre une pension retraite au moins égale au « minimum vieillesse ».

 

Progressivement les cultes oublieront l’engagement initial et réclameront bien vite des aides sociales prises sur la solidarité nationale. Dès la fin des années 1980 ils obtiennent en outre  que les maladies de leurs membres soient prises en charge « en tant que de besoins » par le Régime général. A la fin des années 1990 ils obtiennent le même avantage pour le comblement de leurs  déficits en matière de prestations vieillesse. Et comme les droits légaux liés à une retraite particulièrement basse ne suffisent plus  les recours à toutes les prestations de la solidarité nationale sont  réclamés et finalement financés « en tant que de besoins » par les caisses de la solidarité nationale. Une ouverture de crédit sans contrepartie est ainsi allouée aux cultes.  Ils vivent de plus en plus aux dépens des finances publiques,  tandis que leurs appels aux dons et aux legs sont fondés sur les déductions fiscales qu’une publicité de plus en pressante invite à solliciter.

 

Gérard BOUZEREAU, Jean DESFONDS, Jean DOUSSAL, Colette THOMAS, juin 2018

 

 

Créé:
27/06/2018
Nom de l'auteur:
menuet alain

cet article est très parlant; les chiffres mettent en lumière la force du lobby église, et les profondes injustices générées par sa pratique, nous en sommes les victimes....

Créé:
22/06/2018
Nom de l'auteur:
Paul CHIRAT

Notre dévoué webmestre me signale qu'en cliquant mal il a supprimé la première contribution (la mienne...). Comme je l'avais sauvegardée, je la "colle" ici sans en changer un mot :

Heureux de cet article, mais...

1. Il devrait être destiné à une large diffusion et mériterait alors :

1.1. une possibilité de téléchargement au format PDF avec une mise en page plus soignée.

1.2. une mise en exergue de la qualité des auteurs (administrateurs de la Caisse des cultes). 2. Un pavé d'en-tête qui donne envie de lire (ou d'évier de lire !) cet article aussi intéressant que long.

Merci aux auteurs et à l'éditeur !

Créé:
16/06/2018
Nom de l'auteur:
Henri Bigeon

Excellentes pages, merci aux rédacteurs. Personnellement j'aurais aimé qu'on insiste davantage sur l'INJUSTICE qui prévaut à la façon dont sont traités les Partis. Le texte est bon (par.6), peut-être le faire mieux ressortir dans la forme! Notre combat est d'abord celui-là ! On aurait pu, peut-être aussi, mentionner qu'il a tout de même fallu attendre 8 ans (1986) pour que soit prise en compte la situation des AMC ayant servi à l'étranger et non inscrits à l'EMI ( Entraide missionnaire internationale). Détail peut-être mais lourdement significatif... Ce ne sont ici que des suggestions... HB

Créé:
15/06/2018
Nom de l'auteur:
Dumas

Beau et grand travail: félicitations! Comment faire pour imprimer en caractère plus gros pour diffuser ce travail à ceux qui n'ont pas de mail ? merci.

Créé:
14/06/2018
Nom de l'auteur:
Roger ROBERT

Bravo et merci pour ce document très bien fait et très complet. Nous savons que les autorités catholiques défendent mordicus leur conception de lma vocation et la survie de l'institution quel que soit le nombre "de morts". Nous avons constaté la connivence des pouvoirs publics (cf les personnalités présentes au collège des Bernardins lors de la visite d'E. Macron) Nous ne faisons pas le poids - Compte tenu du passé, on, peut penser que les autorités catholiques vont demander le maintien de leur régime spécial et cela aboutira - compte tenu du vieillissement - à la prise en charge du culte catholique par le RG Quid de la loi de 1905 ? Salut - merci - Amitiés R.R

Titre:
Créé:
14/06/2018
Nom de l'auteur:
lesitepourtous

Je trouve ces lignes excellentes! Tout en évitant ce que j'appelle "des coups de pattes" (ou des ruades ) qui ne font - à mon avis - qu'indisposer ceux à qui on s'adresse et "brouiller" par le fait même notre message, Ici par contre partant de chiffres et de comparaisons, on est mis devant des faits indéniables qu'on ne peut guère réfuter…. On ne peut que reconnaitre le gros travail que la rédaction d'un tel article a exigé!

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