juin 22, 2018

La SÉCU finance les cultes !


La CAVIMAC est un organisme de Sécurité sociale chargé ...

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La CAVIMAC est un organisme de Sécurité sociale chargé, depuis la loi du 2 janvier 1978 qui généralise la protection sociale à tous les Français, d’affilier les ministres des cultes et membres de collectivités religieuses. Organisme de la République, elle doit respecter et appliquer de la loi. Or elle se soumet aux directives des différents cultes, omet d’appeler des cotisations et verse des pensions misérables.

SOUMISSION

Le culte catholique détient une large majorité des postes d’administrateurs de la CAVIMAC : 18. Il en reste 7 pour les autres, et seulement 2 pour les assurés ! C’est le culte prépondérant qui, de fait, impose ses directives. Ainsi, le président de la Conférence des Evêques de France répondait le 14 décembre 1981 au directeur de la caisse :

« Un des principes de la Loi de Séparation… est que les autorités civiles doivent se conformer aux règles générales d’organisation d’un culte. »

Ces propos, stupéfiants s’agissant d’un droit civil, sont toujours d’actualité.

 

La Cour de cassation a rappelé dans 35 arrêts le caractère strictement civil et non religieux de l’affiliation à la Sécurité sociale. Le Conseil d’État lui-même a déclaré illégal un article du règlement intérieur de la caisse, qui fait de règles religieuses : émission de vœu, ordination au diaconat, le critère d’affiliation pour les périodes avant 2006. Malgré tout, la CAVIMAC persiste.

 

Tout se passe comme si les autorités civiles avaient renoncé à faire appliquer des règles qui sont pourtant d’ordre public. A telle enseigne que, devant les tribunaux, même après avoir perdu plus de 60 procès, la CAVIMAC ose encore soutenir qu’« une interprétation différente [de la sienne] obligerait le juge à rentrer dans des aspects pratiques et techniques, difficilement accessibles et appréciables pour un non spécialiste du culte concerné ». On ne rêve pas ! Autrement dit, en l’espèce, seules les autorités cultuelles pourraient fixer les règles d’une caisse républicaine et apprécier la juste application de la loi. Que les évêques soient juges et partis dans la République, cela ne semble pas gêner les autorités de l’État.

FINANCEMENT

En appliquant des règles fixées par l’épiscopat, comme s’il s’agissait de normes civiles, la CAVIMAC a omis d’appeler les cotisations pour des périodes d’activité très nombreuses. Le groupe de travail, constitué en 2015 au sein de son conseil d’administration, sous la pression des représentants des assurés, a relevé que plus de 22 000 novices et séminaristes n’avaient pas été affiliés pendant des durées de 2 à 5 ans. Sont cependant omis, dans cette estimation, 10 000 personnes, membres de communautés « nouvelles », pour lesquels les cotisations n’ont pas été appelées de 1979 à 2006, plus de 25 ans ! C’est près d’un million de trimestres qui n’ont pas été appelés ! Soit plusieurs centaines de millions d’euros restés dans l’escarcelle des cultes.

 

Il faut encore ajouter que ces cotisations sont maintenant prescrites. Et, comble d’absurdité, des exemples montrent que la CAVIMAC refuse, aujourd’hui encore, des offres de régularisations proposées par certaines collectivités religieuses !

 

Étrange gestion des deniers publics. Les ministres catholiques bénéficient encore d’exonérations de cotisations en matière d’allocations familiales, de CSG, d’accident du travail et de chômage, de retraite complémentaire pour beaucoup. Soit plusieurs dizaines de millions € chaque année.

 

D’un côté, la CAVIMAC exonère massivement les cultes de ce qu’ils devraient verser, de l’autre, elle reçoit d’importantes sommes, au-delà de la compensation démographique : ses déficits sont comblés « en tant que de besoin » par le Régime Général. Ainsi en 2016, les 93 millions de contributions versées pour les cultes, ont été abondées à hauteur de 340 millions. En d’autres termes pour 21% apportés par les cultes, le Régime Général a versé 76% du total des produits[1].

 

PENSIONS MISERABLES

En dépit de plusieurs revalorisations, le montant de la pension CAVIMAC pour une retraite complète s’échelonne, suivant les dates de liquidation, entre 387 et 680 €, ce qui en fait la retraite la plus basse de France. Cette situation résulte d’une volonté des cultes de ne verser que des cotisations minimes.

Le mode de calcul de la pension génère aussi une série d’inégalités : pour une même durée d’activité et les mêmes cotisations, le montant reçu varie de façon significative. Pour 100 trimestres d’activité, un assuré né en 1940, liquidant sa retraite en 2005 recevra une pension de 300 € mensuels, alors qu’un autre né en 1945, liquidant en 2010, recevra 415 €. La pension de celui qui a quitté sa collectivité religieuse avant liquidation est inférieure à celle de l’assuré qui, resté, est exonéré de la CSG et bénéficie de compléments de sa collectivité. Où est l’Égalité républicaine ?

A quoi il faut ajouter que la faiblesse de ces pensions maintient les ressortissants de cette caisse dans une dépendance économique telle qu’ils ne peuvent exercer leur droit de retrait, s’ils le désirent. Il s’agit là d’une entrave à la Liberté, qui constitue une dérive sectaire. Un organisme de la République abandonne ainsi des Français au pouvoir discrétionnaire des cultes. Bel exemple de Fraternité !

 

 

Par tous ces biais, la CAVIMAC fait bénéficier les cultes de financements qui devraient être affectés à la Sécurité sociale de tous les Français, contrevenant ainsi à l’article 2 de la loi du 9 décembre 1905 qui interdit leur financement par des fonds publics. Au lieu d’être d’abord au service des assurés, comme la loi le prévoit, la CAVIMAC est avant tout au service des desiderata cultuels.

                                                                      

Jean-Pierre MOUTON

 


[1] Il faut signaler sur le site de l’APRC une étude très récente et fort bien documentée sur les coûts pour la collectivité de ce fonctionnement de la caisse des cultes : Haro sur les régimes spéciaux ?

 

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