01 juil. 2019

Les 40 ans de l’APSECC


31 mars 1979 à Saint Denis : un an après l’APRC, naît l’ « Association de Protection Sociale Et Caisse des Cultes » (APSECC). Un même diocèse de naissance, celui de Nantes, une même filiation rapprochent les deux associations. Bien que déclarée en second, l’APSECC était à l’œuvre depuis fin 1974. Cette période 1975-1979 donne la mesure de ce que voulait notre association aînée. Laurent LAOT, prêtre, sociologue et universitaire à travers le Hors série de leur revue Nouvelles Références, consacré à cet anniversaire, nous livre des constats que nous partageons, sauf que nos vécus différenciés expliquent de notre part et objectivement, un regard bien plus critique sur ces quatre décennies.

1) Des constats partagés

 Laurent décrit la période 1975-79, comme temps de gestation « prometteuse » avec parfois « de vifs désaccords survenant entre nous. Plus souvent, et même quasiment sans cesse, sur fond de confrontations à des incompréhensions, voire à des suspicions, ainsi qu’à des manques de considération à notre égard de la part des autorités de premier rang dans notre institution cultuelle de rattachement, à savoir l’Église catholique de France »

L’objectif est de se « mettre en cohérence avec la logique de la philosophie des droits de l’Homme (qui sont aussi bien sûr, ceux de la Femme…) – laquelle logique a été précisément assumée elle-même dans les orientations fondatrices de la Sécurité sociale »

L’APSECC va se constituer sur le constat que la loi du 2 janvier 1978 « pour le moins n’a guère correspondu à la solution que nous préconisions ». Nouvelles Références va ainsi continuer à faire valoir les intuitions des fondateurs. Mais Laurent ne rentre plus vraiment dans les applications de cette loi, ce que l’APRC aura à combattre tandis que prêtres et congréganistes se seront endormis par les surplus de revenus institués en interne. Les idéaux de la Sécurité sociale, sont rappelés régulièrement par la revue, tandis que les bienfaits du régime social des cultes en termes de prestations maladies, d’aides sociales, d’actions de prévention sont portés à la connaissance des adhérents. Par contre les anomalies en termes d’affiliation et de prestations vieillesse sont méconnues, étant comme admis que le régime social des cultes est géré au mieux par les représentants des autorités des cultes au Conseil d’administration de la Cavimac.

Laurent en arrive à cette conclusion : « En ce qui concerne le dispositif de Sécurité sociale pour les prêtres et les congréganistes tel qu’il est devenu, nous pouvons considérer tout d’abord qu’il ne comporte après tout plus rien de trop détestable à nos yeux ». Il salue l’unicité de la Cavimac, le fait qu’elle soit désormais intégrée, le fait que « si les prêtres et les congréganistes perçoivent individuellement un revenu d’activité, ils se trouvent obligatoirement affiliés à une Caisse de retraite complémentaire ».

Cette dernière observation montre combien l’APSECC, telle qu’elle est devenue, a tendance à ignorer que les congréganistes ne sont toujours pas assujettis à la retraite complémentaire ni par exemple les pasteurs et autres ministres des autres cultes… Cette erreur étant corrigée, nous rejoignons Laurent lorsqu’il fait part d’un sentiment d’amertume pour deux raisons : « Un, l’opération s’est déroulée sans que l’institution Église catholique ait été soumise à faire la vérité sur ses capacités contributives, tandis que dans l’application des principes de la solidarité d’ordre public, elle s’est trouvée dès lors absolument gagnante sans avoir à y apporter de véritables contributions. Deux, pendant ce temps et sauf erreur, de sa part à elle nous n’avons pu enregistrer aucun signe de véritable considération à notre égard ».

Laurent conclut par l’impact démographique frappant désormais l’existence de son association, avec le constat amer de la « disqualification de la ligne incarnée, entre autres, par la nébuleuse de ou autour de l’ACS » (Ndlr Action Catholique Spécialisée). Et sans doute davantage encore « le fait que les nouvelles générations de prêtres et congréganistes, au demeurant très raréfiées en effectifs, ne s’avèrent guère branchées de toute façon, sauf quelques exceptions individuelles, sur les préoccupations de l’APSECC »

2) Mais des vécus différenciés

L’opuscule s’achève par un « bons vents à tout le monde », soit pour une dissolution de l’association soit pour un changement de ses modalités d’existence… Une perspective que l’APRC, association infiniment liée à l’APSECC comme initiatrice de ses premiers concepts, ressent désormais douloureusement. Aussi Laurent ne nous en voudra pas d’entendre les vécus à l’origine de nos différences.

D’abord ces vécus nous ont amenés à une approche beaucoup plus large que celle de « prêtres et congréganistes ». Laurent choisit cette formulation pour éviter celui de « clercs » et donner toute leur place aux religieuses, mais nous préférons en rester au terme de « ministre des cultes et membres de collectivités religieuses ». Insistant bien sur cette dernière expression, car précisément la première erreur de l’Église catholique fut d’interpréter la loi du 2 janvier 1978, en excluant, les postulants, les novices, les séminaristes, les membres de communautés nouvelles et les ministres et membres de cultes non reconnus. Autant « d’ayant droits » de la sécurité sociale que l’APSECC s’est mise à oublier… parce que son vécu était celui des prêtres diocésains et de congréganistes en nombre beaucoup plus restreint.

Une base sociologique d’adhérents qui fut par ailleurs anesthésiée par les mécanismes de la péréquation. Un système au demeurant fort louable, sauf qu’au plan du régime social des cultes, il a conduit les adhérents de l’APSECC à oublier leurs idéaux en matière de protection sociale vieillesse… Laurent croit pouvoir dire, comme d’ailleurs les adhérents de son association, que depuis 2005/2006 l’intégration a eu lieu. Mais c’est oublier toutes les retraites liquidées avec la pension la plus faible de tous les régimes sociaux et l’absence de retraite complémentaire pour la grande majorité des pensionnés de la Cavimac.

Nous ne serions plus désormais sous le régime de l’assistance mais celui de l’assurance, c’est oublier les déficits de la Caisse, comblée « en tant que de besoins » par le régime des salariés ou les fonds de la solidarité nationale auxquels les institutions cultuelles sont loin de participer à la mesure de ce qu’elles devraient.

Enfin cet objectif qui était le plus au cœur des fondateurs, à savoir : « l’intérêt recherché des personnes doit toujours et partout primer sur l’intérêt de leurs instituions de rattachement juridique et non point l’inverse », devrait justifier à elle seule la pérennité de l’APSECC. Il a été constamment battu en brèche et risque de le rester. N’étant pas représentés en tant que tels au Conseil d’administration de la Cavimac, les ministres des cultes et membres de collectivités religieuses sont à la merci des points de vue financiers de leurs institutions respectives.

La démographie ne saurait justifier la disparition de nos associations : volontairement nous avons laissé de côté, tout au long de cette interpellation lancée à nos amis de l’APSECC, les questions plus spécifiques qui sont celles des partis, comme la punition infligée à leurs conjoints pour le fait de vivre avec un « parti » (retraite très faible, sans complémentaire, et donc réversion dérisoire pour le survivant). La Cavimac a été gérée par des célibataires et pour des célibataires. On peut toujours faire de grands développements pour approuver l’appel à des ministres ordonnés mariés, mais comment oublier que, dans les faits, ces ministres existent déjà sous la forme de laïcs en mission ecclésiale ? Certains sont salariés, mais mieux vaut parler au féminin, car les femmes sont de plus en plus nombreuses à exécuter les mêmes tâches en « bénévoles », « ayant droits » de leur conjoint pour la protection maladie, mais sans droits accumulés au titre d’une future retraite… La loi du 2 janvier 1978 était aussi pour elles, comme pour les membres des communautés nouvelles. L’APSECC les aura oubliés en chemin…

 Jean Doussal, juillet 2019