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15 sept. 2019

Analyser les conséquences de la réforme des retraites


Un article du prochain bulletin APRC, sous le titre « Réforme des retraites : en quoi les AMC sont-ils concernés ? » apportera des premières clés d’analyse, au public spécialement concerné par le régime social des cultes. La présente contribution vise à comprendre en quoi telle et telle profession, approuve ou désapprouve la réforme envisagée par le rapport DELEVOYE.

 

 1er exemple la Retraite des avocats

 

La manifestation des avocats organisée le 16 septembre est ainsi l’occasion d’une première simulation. En comparaison avec un prêtre diocésain qui aurait cotisé en régime de base et complémentaire durant quarante quatre ans sur la base du forfait SMIC soit 28,12% en cette année 2019, quelle retraite versée à un avocat ayant perçu le même revenu ?. Si les cotisants avaient 62 ans cette année, et s’ils liquidaient dans la foulée leur pension au 31 décembre 2019, quels seraient les éléments de comparaison entre le système actuel et la réforme ?

1         Une réforme pénalisante pour tous ?

La colère des avocats est justifiée ainsi que l’illustre le tableau Excel en annexe. Voir ainsi les tracts de la manifestation sur https://www.cnb.avocat.fr/fr/actualites/reforme-des-retraites-tous-mobilises#infographies )  A partir du tableau on remarquera d’emblée qu’en régime CAVIMAC il y a également de quoi être interpellé par la réforme : un prêtre diocésain qui aurait cotisé 42 ans en retraite de base et complémentaire verrait sa retraite amputée de 262€ mensuels (celle-ci passant  de 1250€ à 988€) par application de la réforme!…Ce serait aussi le cas de tous les salariés payés au SMIC toute leur vie (colonne D)… Certes notre simulation est faite sur des bases appelées à évoluer, mais nous n’avons fait qu’appliquer l’existant et ce qui est dans le rapport DELEVOYE. Cependant avec un défaut celui d’avoir exclu toute progression de carrière… mais aussi les éventuelles périodes de chômage, ou d’absence de revenus qui pour le coup plomberaient encore davantage les résultats. Précisément le régime des cultes exclue toute évolution de carrière et peut comprendre des périodes sans affiliation…

Nous avons l’occasion d’être critique à l’égard des professions indépendantes en général, qui depuis 1945-1948 n’ont cessé de rechigner à payer des cotisations… Ici alors que les prêtres cotisent par la part personnelle et la part collectivité à hauteur de 27.95%  (comme les salariés du Régime général), le régime des avocats prélève pour un même revenu 15,42%... Nous aurons l’occasion d’expliquer dans un billet futur pourquoi les indépendants devraient également participer  à hauteur de 28,12% de leur revenus d’activité. Pour l’heure voyons la situation en l’état, sachant que les avocats se gardent bien de tout dire !

2         « On ne nous dit pas tout »

Une colère compréhensible : leur Caisse a mis en place une retraite de base minimale à hauteur de 16999€ quand à la Cavimac le maximum est resté à 4649€  ou depuis les décrets à 8347,08€ ou pour les trimestres après 1998 50% du Smic 9127€. En contrepartie le régime social des cultes prélève des cotisations jusqu'à 27.95% alors que le régime social des avocats verse des prestations bien supérieures sur des pourcentages de cotisations incroyablement inférieures : 15,42%, 10,79%, 10,65% !

2.1      A coté des cotisations, il y a la « contribution de plaidoirie »

Par quelles astuces le régime social des avocats est-il parvenu à de telles prouesses ? Une première explication se trouve dans une autre recette que les cotisations à savoir les « contributions ». C’est comme si la Caisse des cultes demandaient aux diocèses une contribution sur les « quêtes » ou les « honoraires de messes » pour alimenter son compte vieillesse, ou encore que les communautés nouvelles prenaient la décision d’une contribution d’un tiers sur les prestations réclamées à leurs retraitants pour honorer leurs obligations en matière de retraite.

Voici donc ce que disent les avocats : « Les droits  de plaidoirie, facturés à nos clients et donc payés par  eux, financent 1/3 du régime de retraite de base des avocats avec la contribution équivalente.  Ce mode de financement particulier au régime de retraite de la profession permet de servir une retraite de base égalitaire et  solidaire entre tous les avocats ».

Ainsi donc une bonne recette que nous pourrions suggérer aux diocèses, congrégations, communautés nouvelles, pagodes bouddhistes etc !… Maintenant cette contribution sur les droits de plaidoirie, vient renforcer les cotisations sans pour autant atteindre les 28,12 % qui seraient ce qui conviendrait. Il y a donc une autre raison à la santé florissante de la CNBF.

2.2      Une démographie particulièrement favorable

Depuis la réforme de 1974, les différentes Caisses reçoivent ou sont prélevées au titre de la compensation démographique. La Caisse des avocats s’est constituée des réserves qu’elle tient à garder pour elle.

 

La CNBF est  dans une structure démographique particulièrement favorable

•          65 000 cotisants / + 2,4 % en 2016

•          15 400 pensionnés (réversions comprises) / + 4,9 % en 2016

•          4,3 cotisants pour 1 retraité (y compris réversions)

•          Âge moyen à la liquidation (droits directs) : 65,1 ans

•          Durée moyenne de service d’une retraite : 16,7 ans

•          2,3 années de prestations en réserve pour le régime de base, 5 années pour le régime complémentaire

Les avocats (surtout hommes) avaient tendance à prendre leur retraite plus tard, ils peuvent continuer à travailler à mi-temps etc. La bonne santé de leur Caisse se trouve donc dans le rapport 4,3 cotisants pour 1 pensionné. Mais la dégradation pourrait devenir un enjeu des années futures : ce ratio de 4.3 pour 1 en 2016 était de 9 cotisants pour 1 retraité en 2006… Et la CNBF constate que la féminisation de la profession conduit à des liquidations de droits plus rapides… et à un service de prestations plus conséquent : les femmes vivant plus longtemps. Que diront les avocats futurs lorsqu’ils devront faire appel à la compensation démographique ?

Les manifestations « corporatrices » appellent une attention à l’autre versant de ce qu’est le régime de Sécurité sociale à la française, la solidarité intergénérationnelle et interprofessionnelle.

Jean Doussal, septembre 2019

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