01 oct. 2019

Les exploitants agricoles applaudissent la « réforme »


Alors que les avocats manifestent contre la réforme DELEVOYE, les représentants des NSA (non salariés agricoles) y sont particulièrement favorables au point de réclamer une mise en place encore plus rapide !… La contribution précédente s’attachait à la situation d’un avocat dont le revenu aurait correspondu toute sa vie professionnelle à celle d’un salarié payé au SMIC. Ce postulat permettait la comparaison avec un prêtre diocésain qui aurait cotisé à la Cavimac et à l’ARRCO durant 42 ans.

Cette fois, en parallèle des prestations « vieillesse » versées aux exploitants agricoles, nous mettons celles des religieux religieuses, ne cotisant pas à un régime complémentaire de retraite. La comparaison (cf tableau excel) nous permettra d’approfondir le pourcentage de 28,12% programmé par la Réforme afin d’assurer la pérennité du système de répartition à la française. Ce pourcentage dit de « cotisations » est-il viable ? Est-il possible de l’envisager en terme de cotisations+contributions diverses ? L’exemple de ce qui se passe et de ce qui est prévu pour les exploitants agricoles, permet de mieux comprendre.

1) Pour les NSA, les impôts et taxes viennent en soutien des cotisations

Le tableau EXCEL fait d’abord état de ce que serait dans le régime actuel, la situation des religieux et religieuses ayant cotisé 42 ans à la Cavimac depuis 1998 donc sur base SMIC, une retraite autour de 761€ (sans complémentaire). Dans le cadre de la Réforme ils devront cotiser à 28,12% pour prétendre à une retraite autour de 988€ colonne D du tableau. Ce devrait être également la situation d’un exploitant agricole ayant cumulé 513 points. Sauf que d’emblée la réforme lui garantit 85% du SMIC net… alors qu’il n’aura pas à payer 28,12% de cotisations. Les cotisations étant en fait une partie (minime ?) des recettes assurant le régime de retraite des agriculteurs.

C’est ce que montre le tableau ci-après

 retraite exploitants tableau1

Pour des charges de pension s’élevant à 7 495 millions d’euros, les exploitants agricoles cotisent à hauteur   1 129 millions d’euros. Les retraités étant plus nombreux que les actifs la compensation démographique provenant des autres Caisses de la Sécurité sociale leur versent 3 323 millions d’euros. Mais cela ne suffisant pas le régime bénéficie d’autres ressources.

2) Peut-on parler d’une exigence de 28,12% sous forme de « cotisations » ?

Sur les cotisations et la compensation démographique du régime de retraite de nos amis exploitants agricoles pas de commentaires particuliers, l’objet de cette contribution au débat porte sur les 2 841 millions d’euros versés à leur Caisse retraite. Ils proviennent pour l’essentiel de taxes sur les alcools et les boissons non alcoolisés et taxes sur les produits alimentaires. Ces contributions à la retraite des exploitants agricoles viennent ainsi  remplacer ou compléter des cotisations insuffisantes pour un montant plus de deux fois supérieurs aux apports effectués par les actifs.

Ce constat nous ramène au billet consacré à la retraite des avocats, où une contribution prélevé sur les droits de plaidoiries, payés par leurs clients venaient renforcer les cotisations pour assurer un minimum de retraite à tous les avocats quels que soient les réussites et les aléas de leur carrière.

Nous en déduisions que le régime social des cultes pourrait recourir à la mise en place de telles recettes pour garantir les prestations  des ressortissants de son régime particulier. La mise en place de contributions sur les honoraires de messe, les quêtes, ou les facturations des retraites spirituelles et sessions, entreraient ainsi dans la composition des 28,12% nécessaires à une « retraite si possible convenable »…

Jean Doussal, septembre 2019

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