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15 oct. 2019

LA réforme des retraites, quelles perspectives pour les cultes ?


 LA réforme des retraites, quelles perspectives pour les cultes ?
Le projet de réforme de notre système de retraite engagé par le gouvernement suscite beaucoup de débats. Il a déjà fait descendre dans la rue de nombreux salariés, mais aussi des représentants de diverses professions peu mobilisées jusqu’ici et qui s’inquiètent de la disparition annoncée de leurs régimes de retraite. Sans préjuger de ce qui va se passer, deux éléments de ce projet doivent retenir notre attention :

 

LA réforme des retraites, quelles perspectives pour les cultes ?

Le projet de réforme de notre système de retraite engagé par le gouvernement suscite beaucoup de débats. Il a déjà fait descendre dans la rue de nombreux salariés, mais aussi des représentants de diverses professions peu mobilisées jusqu’ici et qui s’inquiètent de la disparition annoncée de leurs régimes de retraite. Sans préjuger de ce qui va se passer, deux éléments de ce projet doivent retenir notre attention :

  • Il nous fixe une échéance : fin 2024, pour chaque assuré non encore retraité, les droits acquis dans l’ancien système, tous régimes confondus, seront convertis en un compte de points.

  • Par ailleurs, en vue du régime universel qu’il prétend instaurer, le rapport préconise une convergence des taux de cotisations vers le taux de 28,12 % (à savoir celui des salariés).

 

1) Une échéance : le 31 décembre 2024

Les préconisations présentées par Jean-Paul Delevoye prévoient que le 31 décembre 2024, sera réalisée pour chaque assuré une photographie des droits acquis dans les différents régimes (base et complémentaire) auxquels il a appartenu. Ces droits seront alors convertis en points du nouveau système, permettant de prévoir théoriquement à tout moment la pension dont il disposera.

Sauf exception liée à la pénibilité, un assuré ne pourra liquider ses droits (calculés en points) avant 62 ans et en outre il faudra avoir réuni 43 ans, soit 174 trimestres d’activités (mais on parle déjà de 44 années) pour prétendre à une retraite à taux plein.

Ce qu’il faut retenir c’est que le passage au compte de points pèsera lourd sur le niveau de pension pour les assurés qui n’auront pas cotisé sur une durée suffisante. Concernant les membres des cultes (restés ou partis), ce sera le cas :

- de ceux et celles dont des années de séminaire ou de noviciat n’ont pas été prises en compte.

- des religieux et membres de communautés nouvelles qui partent après 10 ans, 20 ans ou plus de vie religieuse sans avoir été déclarés.

Sans compter les périodes non prises en compte dans des situations telles que :

- les Laïcs en mission ecclésiale, pour la plupart en contrat de bénévolat,

- les épouses de pasteurs ou de prêtres orthodoxes, non déclarées et qui sont seulement ayant-droits de leurs maris,

- mais aussi les couples au service de leurs cultes (communautés nouvelles), les imams, etc.,

- les temps partiels : périodes non déclarées en raison d’un revenu (salarié ou indépendant) équivalent à 800 heures de Smic sur une année.et qui conduit la Cavimac à ne pas cotiser pour le temps cultuel.

 

Ces exemples montrent que la réforme qui s’annonce nous impose de chercher à mettre en place, dès aujourd’hui, des solutions visant à régulariser les cotisations de toutes ces périodes. Faute de quoi, on s’expose à de nouveaux contentieux. C’est ce qui s’est passé après 1979, et qui est devenu à partir de 2005 source de procès. Ces régularisations devraient avoir lieu avant la fin 2024, car ensuite la conversion en points sera devenue effective.

 

 

2) Le rapport préconise une convergence vers un taux de cotisation de 28 %

Si aujourd’hui des diocèses, des monastères, des congrégations et bientôt des communautés nouvelles sont ou seront en difficultés financières c’est que les pensions de leurs membres âgés ne sont pas à la hauteur de ce qui était promis au moment de la mise en place du régime. Ce qui amène à la question du niveau de cotisations.

Le projet de réforme prévoit 28,12 %. Ce taux de 28% correspond aux pourcentages, (part salariée et part patronale) des actuels prélèvements retraite de base (= 18%) + retraite complémentaire (= 10%). Or à la Cavimac, depuis 2006, seuls les ministres du culte percevant un traitement sont prélevés à cette hauteur de 18+10= 28% 1. Pour tous les autres (séminaristes et religieux de tous cultes y compris prêtres parce que vivant en communauté) les prélèvements - part personnelle et part collectivité - se limitent à 18%. En effet ils ne cotisent pas au régime de retraite complémentaire, au prétexte qu’ils ne perçoivent pas de revenus individuels.

A titre d’exemple, tentons de comparer ce que serait, dans le nouveau système, la situation respective d’un prêtre et d’un religieux ou une religieuse, sur la base de l’assiette Cavimac (SMIC, soit 1.521,22 € mensuel), pour un total de 44 années de passé cultuel, par ex. Le prêtre qui aura cotisé à 28 % pourra espérer une pension mensuelle de 1.030,68 €. Le religieux ou la religieuse qui aura cotisé à 18 % touchera une pension de 662,60 € par mois … et sera donc amené à demander l’ASPA !

Même si elle prévoit une période de transition pouvant aller jusqu’à 15 ans, la future réforme imposera à terme un taux commun de 28,12% à l’ensemble des régimes Dans cette perspective, il est indispensable de commencer à réaliser cette convergence des taux de cotisation à l’intérieur même du régime des cultes. C’est une question d’équité entre assurés. Cet argument d’équité est récusé par nos interlocuteurs de la CEF au prétexte que la pauvreté volontairement choisie est une caractéristique essentielle de la vie religieuse. Pourtant dans un texte de 2006, l’instance tripartite sociale (CEF, CORREF, Moniales) déclarait :

« …(pour) certaines congrégations… la solidarité ecclésiale, même si elle joue, ne permet plus, à elle seule, de répondre à tous les besoins, sans un recours à la solidarité nationale. La contrepartie en est la nécessité de payer des cotisations relevant de cette participation au régime général de protection sociale ». Et de rappeler quelques lignes plus loin : « le vœu de pauvreté n'est pas, dans l'Église, une manière de magnifier la pauvreté mais un engagement à lutter contre les différentes formes de pauvreté et un engagement de solidarité avec les plus pauvres de notre société »2.

 

Selon nous, les membres religieux des cultes devraient pouvoir cotiser à une retraite complémentaire sur la base de l’assiette forfaitaire qui leur est appliquée pour le régime de base, (quitte à aménager une progression transitoire du taux).

Des solutions existent. Plusieurs mesures pourraient y contribuer, parmi lesquelles la revalorisation du maximum Cavimac au niveau du minimum contributif majoré que nous réclamons depuis plusieurs années. Il en existe d’autres, aujourd’hui à l’étude et que nous ne manquerons pas de proposer à nos interlocuteurs religieux. Nous aurons l’occasion d’y revenir dans un prochain billet.

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Michel Nebout.

1 En réalité depuis le 01/01/2019, pour les prêtres catholiques, c’est 28,15% (18,13 base + 10,02 compl.) et pour les ministres des autres cultes c’est 27,77% (17,75 base + 10,02 compl.). Voir circulaire cotisations 2019.

2 « Pour une réflexion éthique et spirituelle sur notre participation à la CAVIMAC », Avril 2006, p. 7.