sept. 3, 2020

DES AIDES SOCIALES POSSIBLES, A QUI S’ADRESSER ?



A chaque âge de la vie, à chaque événement, joyeux ou douloureux, correspond une aide possible lorsqu’on a de trop petits revenus pour y faire face par ses propres moyens.

Hors les fonds destinés aux religieux ou AMC, les lieux principaux auxquels on peut s’adresser sont :

Les CAF – caisses d’allocations familiales

Les CPAM – caisses primaires d’assurance maladie

Les centres départementaux d’action sociale – ils changent de nom suivant les départements : CDAS en Ille-et-Vilaine…

Les MDPH – maisons départementales pour les personnes handicapées

Les CCAS – centres communaux d’action sociale

Et diverses associations…

Ces différents organismes emploient des travailleurs sociaux, des assistantes sociales qui sont là, entre autres, pour vous aider à vous repérer dans le maquis des aides sociales. Sachant que vous devez vous adresser au travailleur social qui correspond à votre lieu d’habitation. Ces travailleurs sociaux tiennent généralement des permanences régulières proche de votre domicile, mais peuvent également se déplacer chez vous.

Dans tous les cas, il faut justifier de sa situation administrative et financière.

Co-existent des aides sociales « légales » et des aides sociales « facultatives ». Les premières sont obligatoirement versées par les organismes, les secondes varient selon leur bon vouloir. C’est la grande différence qui existe entre ASPA et ACR : voir bulletin n° 84 de novembre 2019.

Il est impossible de citer toutes les aides de façon exhaustive…

LA SANTÉ – dans un sens très large – concerne plutôt les CPAM – caisses primaires d’assurance maladie (AMELI) :

  • IJ - indemnités journalières maladie ou maternité,
  • Pension d’invalidité (1ère, 2ème ou 3ème catégorie) – après un arrêt maladie et à condition d’avoir été salarié – à ne pas confondre avec l’AAH -allocation adulte handicapé, avec laquelle elle ne se cumule pas.
  • CSS - Complémentaire solidarité solidaire (remplace la CMU – couverture maladie universelle- et l’ACS – aide au paiement d’une complémentaire santé - mutuelle).
    https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/difficultes-acces-droits-soins/complementaire-sante/complementaire-sante-solidaire
  • Aide financière ponctuelle (imprévus…, lunettes, audition, frais dentaires, hospitalisation, perte de ressources, accident...).
  • Participation aux frais d’aide à domicile après hospitalisation.
  • Frais de reclassement professionnel nécessité par un problème de santé.
  • Aide pour adapter son logement à un problème de santé, de handicap – en lien avec la MDPH.
  • Aide aux obsèques.


Les mutuelles santé, de même que les caisses d’assurance, peuvent compléter la Sécurité Sociale.

Chaque caisse a un fonds social qui peut accorder des aides facultatives, variables selon l’organisme auprès duquel vous avez souscrit votre assurance, votre mutuelle santé.

LA SANTÉ – dans le sens handicap – concerne plutôt les MDPH :

https://handicap.gouv.fr/les-aides-et-les-prestations/maison-departementale-du-handicap/article/maison-departementale-des-personnes-handicapees-mdph

  • CMIcarte mobilité inclusion (remplace la « carte d’invalidité » - peut donner une priorité, permettre d’utiliser les stationnements réservés, donner des avantages fiscaux…
  • AAHallocation adulte handicapé (pour les personnes qui ne peuvent pas prétendre à une pension d’invalidité versée par les CPAM). L’AAH peut s’additionner, sous certaines conditions, d’un complément de ressources.
  • PCHprestation de compensation du handicap – pour payer une aide à domicile, l’aménagement du logement ou d’un véhicule, l’acquisition d’un fauteuil roulant, un chien guide d’aveugle… selon le besoin.
  • AEEH - Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé, modulée en fonction des besoins.


Des associations telles que l’APF – Association des Paralysés de France – peuvent compléter les aides accordées par les CPAM et les MDPH.

https://www.apf-francehandicap.org/?gclid=EAIaIQobChMI6_H8mpT06AIVw0PTCh2IYgplEAAYASAAEgLA4vD_BwE

Les Caisses d’Allocations Familiales

Sont d’énormes organismes touchant un peu à tous les domaines. Si les CAF effectuent les versements de diverses prestations, ce ne sont pas toujours elles qui en décident :

Parmi les prestations légales versées par la CAF :

  • Prestations familiales (allocations familiales, complément familial, allocation de soutien familial, prime à la naissance ou à l’adoption, allocation de base, PREPARE, CLCA, CMG, AEEH (décidée par la MDPH), AAH (idem), allocation de rentrée scolaire, AJPP, etc…
  • Prestations logement – que l’on ait des enfants ou non :
    • Allocation de logement
    • ou APL – allocation personnalisée logement
    • Prime de déménagement

A noter que les prestations logement concernent aussi bien les locations que les accessions à la propriété ou les travaux d’aménagement du logement. Il n’est pas rare, lorsque les ressources du foyer fiscal sont faibles, que la totalité des frais soit ainsi couverte.

Parmi les prestations facultatives versées par la CAF :

  • Prêts (sans intérêt) pour achat de mobilier ou d’appareils ménagers
    Pour plus d’informations, voir :

http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/s-informer-sur-les-aides/petite-enfance
http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/s-informer-sur-les-aides/enfance-et-jeunesse
http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/s-informer-sur-les-aides/logement-et-cadre-de-vie
http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/s-informer-sur-les-aides/solidarite-et-insertion

Pour compléter l’aspect logement, voir l’ANAH – agence nationale de l’habitat

https://www.anah.fr/
https://monprojet.anah.gouv.fr/

  • travaux de rénovation énergétique (chaudière…)
  • rénovation du logement (douche plain-pied, monte-escalier, …)
  • les travaux peuvent aussi concerner des copropriétés
  • aides aux propriétaires bailleurs


Les Centres Départementaux d’Action Sociale

  • emploient des assistants sociaux et/ou des CSG – Conseillers sociaux en gérontologie. Ce sont eux qui peuvent monter des dossiers pour obtenir une APA – allocation personnalisée d’autonomie – lorsque vous avez plus de 60 ans et que vous avez besoin d’aide à domicile.
  • emploient des assistants sociaux et des CESF – Conseillers en économie sociale et familiale qui peuvent monter des dossiers de FSL – fonds solidarité logement - pour obtenir une aide pour un problème de logement :
    • déménagement (pour les personnes qui ne sont pas allocataires de la CAF)
    • caution pour entrer dans un nouveau logement
    • dette de loyer, dette d’accession à la propriété
    • amélioration du logement
    • factures d’électricité, eau, gaz…

https://www.aide-sociale.fr/demande-fsl/

  • allocation mensuelle, secours d’urgence sont des aides financières ponctuelles qui peuvent être accordées aux familles avec enfants par les Conseils Généraux
  • une attestation pour obtenir l’aide de la banque alimentaire, des restos du cœur, peut être délivrée par un assistant social.

 

Les Centres Communaux d’Action Sociale

Leurs capacités d’aide sont très variables en fonction de la taille de la commune. Dans une ville, les CCAS emploient des travailleurs sociaux, ce qui n’est pas le cas en zone rurale.

Tous les CCAS, toutes les mairies, peuvent instruire un dossier d’ASPA – allocation de solidarité aux personnes âgées (plus de 65 ans), de même que la CARSAT et la MSA – mutualité sociale agricole. Voir le tableau de comparaison ASPA et ACR paru dans le bulletin de l’APRC n° 84 de novembre 2019.

La CARSAT - Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail - (anciennement CRAM – caisse régionale d’assurance maladie) – pour la région parisienne : la CNAV – caisse nationale d’assurance vieillesse

Instruit les dossiers de demande de retraite, qu’elle centralise pour tous les organismes.

Toutes les caisses ont un fonds social qui peut attribuer des aides facultatives, notamment pour aider au maintien à domicile des personnes âgées – voir https://www.vosservicesenligne.carsat-ra.fr/accueil/retraites/mnu-preexaminer-situation

Et encore…

  • Réduction sociale téléphonique
    Si votre opérateur est Orange, vous pouvez obtenir sous certaines conditions une réduction sur votre abonnement mensuel téléphonique. Vous devez percevoir le revenu de solidarité active (RSA) ou l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l'allocation de solidarité spécifique (ASS). Vous êtes également concerné si vous êtes invalide de guerre.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1337

  • Aide juridictionnelle
    Pour payer les frais de justice (avocat, huissier…)

Dans ce domaine, voir aussi quelles sont les garanties que vous apportent vos contrats d’assurance (habitation, voiture…) ou votre assurance juridique.

Les AMC, les bulletins de l’APRC le rappellent à chaque parution, peuvent faire appel à :

 


Christiane PAURD et Maryse DUBUS

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