Mieux nous connaître

Qui sommes-nous ?

L’APRC a été créée à l’initiative d’anciens ministres du culte et anciens membres des collectivités religieuses (A.M.C.) au moment du vote de la loi du 2 janvier 1978 créant la caisse de sécurité sociale des cultes ou Cavimac. Cette loi excluait de son champ les AMC. Ils ont réagi en créant l'APRC. Son objectif est d’obtenir pour tous les ressortissants de ce régime une retraite « convenable ». L’APRC défend ceux et celles qui au nom de la liberté de conscience, ont choisi de quitter les institutions religieuses car ils sont particulièrement pénalisés pour leur retraite, ne bénéficiant plus de la solidarité interne habituelle à ces institutions.

 

Un peu d’histoire
 

De 1978 à 2005

Discussions et négociations avec les cultes et les pouvoirs publics. Quelques avancées : allocation complémentaire de ressources, nomination de deux représentants des AMC au Conseil d’administration de la Cavimac...

De 2006 à 2014

Des  AMC engagent des actions en justice pour faire reconnaitre leurs droits à la retraite : TASS, Cour d’appel, Cour de cassation ; action au TGI, au Tribunal administratif. Trente arrêts de Cour de cassation reconnaissent les manquements à la loi, notamment sur des affiliations tardives. En 2011, un arrêt du Conseil d’État déclare illégal un article du règlement intérieur de la caisse sur l’affiliation.

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Assemblée générale Pau 2013

 
Les plus basses retraites

Les pensions versées par la Cavimac sont les plus faibles de France. De plus, il y a une inégalité injustifiée entre les ressortissants même de la caisse. Pour une même durée moyenne d’activité cultuelle, les pensions versées par la Cavimac vont du simple au double selon que l’assuré a exercé avant ou après 1979. Les AMC, particulièrement les femmes, sont les plus touchés par cette injustice.

 

Notre action

Depuis 1978, l’APRC agit pour une amélioration des droits à la retraite des AMC et de l’ensemble des ressortissants de la caisse des cultes :
-  prise en compte des périodes de séminaire, postulat, noviciat pour le calcul de la retraite
-  revalorisation du niveau des pensions Cavimac
- application par la caisse des cultes des règles du Régime général auquel elle est intégrée
- l’APRC dénonce aussi l’absence de retraite complémentaire pour les religieux(ses) et la non-affiliation de nombreux membres de collectivités religieuses dans tous les cultes.

 

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Assemblée générale Lyon 2015

En 2015 nos objectifs

Depuis 2014, l’APRC a engagé une vaste  action auprès des parlementaires en vue d’améliorer les droits à la retraite des AMC : contacts au plan local et national, propositions d’amendements à la Loi de financement de la Sécurité Sociale, etc. En 2015, l’APRC demande la création d’un « complément de pension » pour les AMC qui ont liquidé leur retraite avant 2010, afin de porter le niveau de leur pension Cavimac à hauteur du minimum contributif (629 €/mois pour une carrière complète).

Pour 2016, l’APRC demande à être auditionnée dans le cadre de la rédaction du rapport que le gouvernement doit remettre au Parlement avant le 1er juillet, rapport portant sur « les conditions de revalorisation du montant de la pension de retraite du régime des cultes » (article 56 de la Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2016).

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Sortie Cour d’Appel d'Angers, novembre 2012

 Extrait des statuts :

 L’APRC, association loi de 1901, créée en 1978, « a pour but d'obtenir une retraite convenable pour les personnes qui sont lésées, au regard de leur retraite, du fait d'un engagement religieux antérieur, ou du fait de leur affiliation au régime de protection sociale institué par la loi 78-4 du 2 janvier 1978, actuellement dénommé Cavimac, ou encore du fait qu'elles n'y sont pas affiliées alors qu'elles pourraient ou devraient l'être ».

« L’association défend également les ayant-droits de ces personnes auprès de la Cavimac. Elle défend ausssi les droits des unes et des autres aux autres prestations de la Cavimac... »

 

Toute personne qui soutient cet objectif et veut participer à sa mise en oeuvre peut devenir adhérent.
L’association souhaite aussi le soutien de sympathisants qui, sans vouloir adhérer, veulent apporter leur soutien ou marquer leur solidarité. Plus nous serons nombreux plus nous aurons de chances d’arriver à  gagner ensemble une retraite convenable !

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