Généralités - Pension de réversion

La pension de réversion

A la peine du veuvage peut s’ajouter celle d’une situation financière devenue nettement plus difficile après le décès du conjoint. Il est alors important de ne négliger aucune source de revenu. La pension de réversion peut constituer pour ceux qui ont de faibles ressources un appoint appréciable. Décrire ce dispositif présente quelques difficultés en raison de sa complexité, de son caractère évolutif, de la spécificité de chacun des régimes. Il n’est donc pas possible d’exposer ici dans le détail toutes les conditions d’attribution de cette pension. Par contre, il est nécessaire d’en connaître les principales pour éviter les mauvaises surprises.

 

Qu’est-ce que la pension de réversion

 

La pension de réversion, c'est la possibilité de percevoir après le décès de son conjoint ou de son ex-conjoint (en cas de divorce) une partie de la retraite qu'il touchait de son vivant ou qu'il aurait touchée s'il avait vécu. En pratique, les femmes sont les principales bénéficiaires des pensions de réversion, mais ce droit est ouvert à tous, hommes comme femmes.

 

Montant

 

La pension de réversion est égale à 54 % de la retraite que percevait ou aurait pu percevoir le conjoint ou ex-conjoint décédé.

 

Les conditions d’attribution

 

Les conditions qui suivent s’appliquent à la plupart des régimes de base.

 

  • Avoir été marié

 

Il faut avoir été marié (e) avec l’assuré (e) pour percevoir la pension de réversion ; les concubins et les personnes pacsées n’en bénéficient pas. Le conjoint survivant, quelle que soit la durée de son mariage avec son conjoint décédé et même s’il est remarié, peut prétendre à la réversion. L’ex-conjoint survivant (divorcé), dès lors qu’il remplit les conditions requises, peut également prétendre à la réversion. De ce fait cette pension peut être partagée entre plusieurs bénéficiaires. Chacun d’eux a alors droit à une fraction de la pension de réversion calculée au prorata de la durée du mariage.

 

  • Avoir au moins 55 ans

Toutefoisles personnes qui ont perdu leur conjoint avant le 1er janvier 2009 peuvent prétendre à la réversion à partir de 51 ans.

  • Ne pas dépasser un certain plafond de revenus.

 

Les ressources personnelles du conjoint survivant ne doivent pas dépasser un plafond égal à 2080 fois le montant horaire du Smic en vigueur au 1er janvier (soit 19 988,80 € en 2015). S’il vit en couple (marié, pacsé ou en concubinage), les ressources du ménage ne doivent pas être supérieures à 1,6 fois ce plafond ce qui équivaut à 31982,08 en 2015.
Dans un premier temps, les ressources correspondantes aux 3 mois civils précédant la date d’effet de la pension sont comparées au quart du plafond de ressources applicable (soit pour 2015, 4 997,20 € ou 7 995,52 € pour un couple). Si la condition de ressources n’est pas remplie, dans un second temps la demande est examinée en prenant en compte les ressources sur 12 mois.

Pour effectuer cette comparaison sont retenus les revenus personnels de la veuve ou du veuf et, le cas échéant, ceux de son conjoint, concubin ou partenaire de Pacs.

Il s’agit principalement : des revenus professionnels ; des revenus de remplacement (indemnités journalières de la sécurité sociale, pension d’invalidité, allocations de chômage) ; des retraites de base et complémentaires ; des pensions de réversion ; des revenus des placements et des biens immobiliers appartenant en propre à la veuve ou au veuf ; de la prestation compensatoire obtenue suite à un divorce.
En revanche, certains revenus ne sont pas pris en compte, notamment : les revenus d’activité et de remplacement de l’assuré décédé ; les pensions de réversion des retraites complémentaires du régime général, agricole, des indépendants ; le capital reçu en vertu d’un contrat d’assurance vie souscrit par le défunt au profit de son conjoint ; la retraite du combattant ; l’allocation veuvage ; certaines allocations à caractère social comme l’allocation de logement, les allocations d’aide sociale.

Attention : les revenus pris en compte n’équivalent donc pas aux revenus imposables !

Comment obtenir la pension de réversion ?

 

Elle n'est jamais versée automatiquement : il faut en faire la demande auprès de la caisse d'assurance de l'assuré décédé. Elle peut être perçue quel que soit le moment du décès de l'assuré : avant ou après liquidation de sa retraite.
Si l'assuré a exercé une activité relevant de plusieurs régimes de base (parmi ceux des salariés du privé et des indépendants), une seule demande est nécessaire pour obtenir les retraites de réversion. L'imprimé de la demande doit être déposé de préférence auprès du régime de sa dernière activité. Il peut être téléchargé

 

A savoir

Les régimes de retraite complémentaires des salariés (Arrco et Agirc pour les cadres) versent également une pension de réversion au conjoint survivant ou à l’ex-conjoint divorcé non remarié d’un salarié ou d’un retraité percevant une pension versée par ces régimes. Les conditions à remplir pour les percevoir et le taux de la pension sont différents de celles applicables dans le régime général (on trouvera les conditions d’attribution sur une autre fiche).

 

Maintien ou non du droit après remariage?

Le remariage ne met pas automatiquement fin au droit. Cependant, dès lors qu’une vie de couple est reprise (mariage, pacs ou concubinage), le changement doit être déclaré car ce sont les ressources du ménage (et non plus de la personne seule) qui sont prises en considération pour établir le droit à pension de réversion en fonction du plafond de ressources à respecter (voir ci-dessus). Et de ce fait, son montant peut être réduit ou supprimé.

 

Jean Viguié – sept.2015

Sources : Service Public. Site internet : https://www.service-public.fr

 

Ci joint un lien intéressant sur la pension de réversion - Site SERENGO -