JORF n°113 du 18 mai 1999

 
Arrêté du 4 mai 1999 portant nomination des membres de la commission consultative des cultes instituée par les articles L. 381-12 et L. 721-1 du code de la sécurité sociale
 
NOR: MESS9921499A
   
La ministre de l’emploi et de la solidarité, 
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 381-12, L. 721-1, R. 381-35 et R. 721-1 à R. 721-12, 
Arrête : 

Art. 1er. - Sont nommés en qualité de membres de la commission consultative instituée auprès du ministre chargé de la sécurité sociale : 
a) Président : 
Titulaire : Mme Aubin (Marie-Eve), conseiller d’Etat ; 
Suppléant : M. Belorgey (Jean-Michel), conseiller d’Etat. 
b) Représentants de l’administration : 
Représentants du ministre chargé de la sécurité sociale : 
Titulaires : 
Le sous-directeur des retraites, à la direction de la sécurité sociale ; 
Le sous-directeur du financement et de la gestion de la sécurité sociale, à la direction de la sécurité sociale. 
Suppléants : 
Le chef du bureau 3 B, à la direction de la sécurité sociale ; 
Le chef du bureau 5 B, à la direction de la sécurité sociale. 
Représentants du ministre de l’intérieur : 
Titulaire : le sous-directeur des affaires politiques et de la vie associative, à la direction de l’administration territoriale et de la vie politique ; 
Suppléant : le chef du bureau central des cultes, à la direction de l’administration territoriale et de la vie politique. 
Représentants du ministre chargé du budget : 
Titulaire : le chef du bureau 6 C, à la direction du budget ; 
Suppléant : un représentant du bureau 6 C, à la direction du budget. 
c) Personnalités choisies en raison de leur compétence et connues pour leurs travaux, leurs activités, leurs connaissances sur les problèmes de protection sociale des ministres et des membres des congrégations et collectivités religieuses des divers cultes et sur les questions relatives au statut juridique des cultes et aux problèmes de sociologie religieuse : 
M. Vallery-Radot (Maurice), conseiller d’Etat honoraire ; 
M. Poulat (Emile), directeur d’études à l’Ecole des hautes études en sciences sociales, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique ; 
M. Bauberot (Jean), professeur à l’Ecole pratique des hautes études ; 
M. Lavroff (Oleg) ; 
M. Barakrok (Abdelkader), ancien ministre ; 
M. Rapone (Denis), maître des requêtes au Conseil d’Etat. 
d) Représentants à titre consultatif : 
Le directeur de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant ; 
M. Jeuffroy (Bernard), président du conseil d’administration de la caisse mutuelle d’assurance maladie des cultes ; 
M. Lachaize (Pierre), représentant la caisse mutuelle d’assurance vieillesse des cultes. 
Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. 
  
Fait à Paris, le 4 mai 1999. 
Pour la ministre et par délégation : 
Le directeur de la sécurité sociale, 
R. Briet