Les premières procédures

Il y a vingt ans, fin 2005, la toute première procédure était initiée par Jean Doussal, un ancien religieux. Fort de son expérience comme assesseur aux Prud’hommes, il a saisi le Tribunal des Affaires Sociales – TASS (1)– de Vannes, contre la Cavimac, pour obtenir la validation d’une période de noviciat non prise en compte dans le calcul de ses droits à retraite. Le TASS lui a donné raison ! Jean avait ouvert la voie. Quatre anciennes religieuses (dont une n’ayant jamais fait profession) se sont engouffrées dans la brèche quelques mois plus tard : elles gagnent au TASS de Rennes en janvier 2007. La Cavimac fait appel des cinq jugements. La cour d’appel de Rennes rend son verdict en février 2008 : gagné pour les cinq ! Deux batailles gagnées, mais pas la guerre… La Cavimac se pourvoit en cassation. Là, obligation de prendre en avocat, que finance l’APRC. Et, en octobre 2009, la Cour de cassation rejette les pourvois de la Cavimac, ce qui signifie qu’elle ne valide pas les arguments de la caisse et nous donne raison. La Cavimac valide les trimestres des cinq premiers.

De 2007 à 2021

Nous rêvions que ces arrêts fassent jurisprudence et que, désormais, la Cavimac validerait toutes les périodes de probation – postulat, noviciat – pour tous et toutes. Ce n’était un doux rêve ! Pour faire poids, dans les années suivantes, nombre d’adhérents de l’APRC se sont lancés dans la même démarche judiciaire, soutenus et financés par l’association. La très grande majorité a gagné, après des années de procédure et d’attente. Quelques-uns ont perdu, faute de preuves suffisantes de leur période de vie religieuse.

Fin 2021, plus de cent procédures étaient terminées, dont trente-cinq jusqu’en cassation. Les demandes ont évolué au fil du temps. D’abord axées sur les périodes de postulat-noviciat, elles ont porté sur le séminaire, ouvrant la porte aux anciens de communautés dites « nouvelles » pour lesquels la casse était considérable : jusqu’à vingt ans de cotisations manquantes !

Et aujourd’hui, en 2025 ?

La Cavimac a fini par plier et valide désormais les périodes de probation manquantes : depuis la date d’entrée dans la vie religieuse jusqu’aux vœux ou jusqu’au diaconat. Ce n’est certes pas automatique, il faut montrer patte blanche, mais il est devenu rare qu’il faille saisir les tribunaux sur ces périodes-là. Actuellement, une ancienne religieuse et un ancien séminariste sont en peine, la Cavimac estimant insuffisantes les attestations de présence de la communauté et du séminaire : elle veut d’autres preuves ! Qu’en diront les tribunaux ? Les temps d’attente pour des audiences se sont allongés, en particulier pour la région parisienne.

C’est nettement plus compliqué pour les périodes à l’étranger, en particulièrement hors espace européen… Nous attendons des décisions des juges. D’autres adhérents en sont encore tout au début de leur parcours judiciaire et une douzaine d’adhérents en est aux phases préliminaires : réunir les documents, les témoignages, les preuves avant d’interpeller les communautés d’origine et – si nécessaire, saisir la Commission de Recours Amiable (CRA) de la Cavimac, passage obligé avant une éventuelle saisine des tribunaux.

Les dossiers sont devenus progressivement de plus en plus complexes, de plus en plus lourds à porter par notre équipe d’accueil et notre équipe juridique. Mais nous continuons, tout en espérant que la relève, très nécessaire, arrive !

Christiane PAURD

(1) A noter que les TASS n’existent plus et sont remplacés par le pôle social du tribunal d’instance.