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Agir pour la retraite des cultes
Vous êtes ou vous avez été ministre du culte ou membre d’une collectivité religieuse. À ce titre, vous êtes concerné par la Caisse d’assurance vieillesse et maladie des cultes (Cavimac). Quelle que soit la durée de votre activité religieuse, vous vous posez des questions sur vos droits à la retraite, espérant que vous aurez de quoi vivre convenablement.
Billets
Sur le front au milieu de l’été 2023
Le 4 août (ça ne s’invente pas !), Joseph a mobilisé 12 adhérents ( ça ne s’invente pas non plus) pour réagir au mémoire produit par l’avocat aux Conseils de la Cavimac devant le Conseil d’État. Maître Gatineau venait de le recevoir et nous demandait nos observations au plus tard le 16 août.
Prières et… legs
Pour ses prêtres retraités, le diocèse de Perpignan, croit pouvoir minimiser son devoir d’assistance : « C’est un devoir moral plus que légal. Le diocèse a en charge le soutien et l’accompagnement de ses prêtres aînés et retirés qui ont tant donné pour l’Église locale et qui, pour la plupart, continuent à rendre de précieux services »i. Pourquoi une telle nuance apportée à une obligation qui est fondamentalement légale, tant du point de vue droit canonique, que du point de vue du droit des contrats civils en cas d’une éventuelle action en responsabilité devant un tribunal de la République ?
Brèves
Décret d’application pour la prise en compte des TUC dans les droits à retraite
Les décrets du 21 août 2023, déclinent un ensemble de dispositions de la réforme des retraites… mères de famille, anciens contrats TUC, périodes de stage et d’études…
Trimestres manquants, pension faible : peut-on annuler sa demande de retraite ?
Une question qui mérite attention… de la part des AMC confrontés à cette échéance… Prenez conseil auprès l’APRC, car une fois liquidés les droits sont arrêtés pour tout le reste de la vie…
Actualités
Libres Opinions
Les séminaires sont-ils des colonies de vacances ?
Selon la Caisse de sécurité sociale des cultes, les séminaristes n’auraient pas une « activité religieuse », y compris lorsqu’un diocèse ou un responsable de communauté affirme le contraire. Quand les droits ne sont pas respectés, c’est pour beaucoup le parcours du combattant.
Actualités judiciaires
Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire – Mâcon – 8-12-2022.
Cette affaire concernait l’omission de la période de postulat-noviciat et d’une période d’activité à l’étranger…
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Repères
Quitter sa communauté
Il arrive que nous soyons en contact avec des membres de communauté qui envisagent de partir, ou bien de leurs amis, de leur famille, inquiets. La question lancinante est : comment aider ?
Voici présentés quelques repères essentiels pour ces situations où tout semble difficile.
Aides financières
A chaque âge de la vie, à chaque évènement, joyeux ou douloureux, correspond une aide possible lorsqu’on a de trop petits revenus pour y faire face par ses propres moyens. Quitter sa communauté ou son diocèse est un de ces évènements qui confronte à des difficultés financières parfois très lourdes. Des aides existent dont certaines peuvent être demandées que l’on soit ou non déjà retraité.
Ex cultuels à la retraite
Pour les retraités à faibles ressources, vivant en France, il existe une prestation légale, destinée à compenser le faible niveau de leur retraite : l’ASPA. Dans le cas des ex-cultuels retraités de la Cavimac, il existe une prestation extra-légale, l’ACR, dont les conditions d’accès et le montant sont plus avantageux que l’ASPA.
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