Actualités juridiques

Audience Bourg-en-Bresse – 8/11/2021

L’affaire qui était plaidée à l’audience du Pôle social du Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse ce 8 novembre 2021 concernait un lourd contentieux (omission de 36 trimestres) porté devant le tribunal par un ancien membre de Points-Cœur. Cette collectivité religieuse...

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Décisions judiciaires récentes

Au début des actions en justice, que l’APRC accompagnait, la demande portait sur la prise en compte et la régularisation des trimestres omis. La jurisprudence obtenue depuis 2006 est importante et précieuse. Dans quelques dossiers récents nous avons fait valoir que la...

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