Qui sommes-nous ?

Nos actions

...
Auprès des pouvoirs publics

Merci de patienter cette page est en construction.

Auprès des autorités religieuses (CEF, CORREF, etc.)

Merci de patienter cette page est en construction.

Auprès des tribunaux judiciaires

À partir de 2006, des anciens ministres du culte catholique et des anciens membres de communautés religieuses (AMC) engagent des actions en justice pour faire reconnaitre leurs droits à la retraite : TASS (devenus aujourd'hui chambre sociale du Tribunal judiciaire, Cour d’appel, Cour de Cassation ; action au TGI, au Tribunal administratif. Trente arrêts de Cour de cassation reconnaissent les manquements à la loi, notamment sur des affiliations tardives. En 2011, un arrêt du Conseil d’État déclare illégal un article du règlement intérieur de la caisse sur l’affiliation.

Pendant des années, sur la base de ce règlement, la Cavimac a refusé d’affilier les novices et les séminaristes, privant ceux-ci de 11 trimestres d’activité en moyenne. De même, elle a refusé d’affilier, pendant parfois plus de 20 ans, les membres des « communautés nouvelles ». On estime que plus d’un million de trimestres n’ont pas été cotisés. Aujourd'hui, l'APRC continue d'accompagner des assurés, spécialement ceux issus de communautés nouvelles ou d'associations de fidèles qui n'ont d'autre choix que d'aller en justice pour faire valoir leurs droits.

A ce sujet, voir sur ce site : https://aprc.asso.fr/ma-retraite-mes-droits/

Sur les dernières décisions de justice, voir ici https://aprc.asso.fr/audience-bourg-en-bresse-8-11-2021/

Au sein de la Caisse

Merci de patienter cette page est en construction.

La solidarité au sein de l'APRC

Merci de patienter cette page est en construction.

Nos publications

(Zone réservée aux adhérents)

...

Nos articles

...

L'APRC, c'est...

...
Un conseil d'administration
Merci de patientier, cette page est en construction.
Des équipes locales
Merci de patientier, cette page est en construction.
Des commissions

Plusieurs commissions existent au sein de l'APRC (plus d'infos en cliquant sur le titre de la commission) :

Une commission juridique

Une commission "communautés nouvelles"

Des représentants au CA de la Cavimac
Merci de patientier, cette page est en construction.

Un peu d'histoire

...

L’APRC a été créée à l’initiative d’anciens ministres du culte et anciens membres des collectivités religieuses (A.M.C.) au moment du vote de la loi du 2 janvier 1978 créant la caisse de sécurité sociale des cultes ou Cavimac. Cette loi excluait de son champ les AMC. Ils ont réagi en créant l'APRC. Son objectif est d’obtenir pour tous les ressortissants de ce régime une retraite « convenable ». L’APRC défend ceux et celles qui au nom de la liberté de conscience, ont choisi de quitter les institutions religieuses car ils sont particulièrement pénalisés pour leur retraite, ne bénéficiant plus de la solidarité interne habituelle à ces institutions.