Ex cultuels à la retraite
Je suis ex-cultuel à la retraite : une aide spécifique, l’ACR
Pour les retraités à faibles ressources, vivant en France, il existe une prestation légale, versée par la CNAV (Caisse nationale d’assurance vieillesse) destinée à compenser le faible niveau de leur retraite : l’ASPA (Allocation de solidarité aux personnes âgées). Dans le cas des ex-cultuels (anciens ministres du culte ou anciens membres d’une collectivité religieuse) retraités de la Cavimac (Caisse d’assurance maladie et vieillesse des cultes), il existe une prestation extra-légale, l’ACR (Allocation complémentaire de ressources), prélevée sur les fonds sociaux de la Caisse des cultes, dont les conditions d’accès et le montant sont plus avantageux que l’ASPA.
Attention : ces deux prestations ne sont pas cumulables. Elles sont destinées aux personnes retraitées disposant de faibles ressources. Elles sont différentielles : autrement dit, elles viennent compléter les droits à pension de retraite. Pour en bénéficier il faut donc avoir déjà liquidé toutes ses pensions, de base et complémentaires.
Elles sont calculées chaque année à partir de l’avis d’imposition du foyer fiscal.
Comparaison ACR et ASPA
COMPARAISON ACR ET ASPA
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ACR allocation complémentaire de ressources |
ACR Remarques ou explications |
ASPA allocation de solidarité aux personnes âgées |
ASPA Remarques ou explications |
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Prestation facultative (extra-légale) prélevée sur les fonds de l’action sociale de la Cavimac |
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Prestation légale, définie par les textes règlementaires |
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Versée par la Cavimac |
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Versée par la caisse de retraite principale |
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Réservée aux AMC percevant une pension de la Cavimac et ayant fait liquider toutes leurs pensions de base et complémentaires |
Anciens ministres du culte, anciens membres de congrégation ou de collectivité religieuse. |
Pour toutes les personnes de plus de 65 ans ayant fait liquider leurs pensions de base et complémentaires. |
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Seuls les revenus des capitaux mobiliers et fonciers figurant sur l’avis d’imposition sont pris en compte. |
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Les biens mobiliers et immobiliers sont pris en compte à raison de 3 % de leur valeur vénale à la date de la demande d’ASPA. |
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Les montants perçus doivent être déclarés aux impôts et sont imposables. |
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Non imposable |
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Pas de condition de nationalité. |
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Il faut être français – ou être ressortissant européen
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ou, pour les étrangers et dans certaines conditions, avoir un titre de séjour ou avoir travaillé en France. Conditions de durée de séjour et/ou de durée de cotisations selon les pays. |
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Résidence régulière en France |
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Résidence régulière en France |
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Ressources annuelles maximales pour une personne seule (au 01/04/22) : 12 769,24 euros |
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Ressources annuelles maximales pour une personne seule (au 01/04/22) : 10 838,40 euros |
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Ressources maximales pour un couple (au 01/04/22) : 20 750,03 euros |
Majoration pour enfants à charge: 4 256,42 euros |
Ressources maximales pour un couple (au 01/04/22) : 16 826,64 euros |
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Ressources mensuelles maximales pour une personne seule : 916,78 |
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Ressources mensuelles maximales pour un couple : 1 423,31 |
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Ces montants sont revalorisés au 1er Avril de chaque année en fonction du taux de revalorisation du Salaire Minimum Inter-professionnel de Croissance (SMIC) |
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Ces montants sont revalorisés par décret, de façon irrégulière. |
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Non récupérable sur succession |
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Récupérable sur succession |
Uniquement lorsque l’actif net est supérieur à 39 000 euros en métropole, 100 000 euros dans les DOM et uniquement au-delà de ces montants. |
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