Ex cultuels à la retraite

Je suis ex-cultuel à la retraite : une aide spécifique, l’ACR

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Pour les retraités à faibles ressources, vivant en France, il existe une prestation légale, versée par la CNAV (Caisse nationale d’assurance vieillesse) destinée à compenser le faible niveau de leur retraite : l’ASPA (Allocation de solidarité aux personnes âgées). Dans le cas des ex-cultuels (anciens ministres du culte ou anciens membres d’une collectivité religieuse) retraités de la Cavimac (Caisse d’assurance maladie et vieillesse des cultes), il existe une prestation extra-légale, l’ACR (Allocation complémentaire de ressources), prélevée sur les fonds sociaux de la Caisse des cultes, dont les conditions d’accès et le montant sont plus avantageux que l’ASPA.

 Attention : ces deux prestations ne sont pas cumulables. Elles sont destinées aux personnes retraitées disposant de faibles ressources. Elles sont différentielles : autrement dit, elles viennent compléter les droits à pension de retraite. Pour en bénéficier il faut donc avoir déjà liquidé toutes ses pensions, de base et complémentaires.

Elles sont calculées chaque année à partir de l’avis d’imposition du foyer fiscal.

Comparaison ACR et ASPA

ACR

allocation complémentaire de ressources

ACR

Remarques ou explications

ASPA

allocation de solidarité aux personnes âgées

ASPA

Remarques ou explications

Prestation facultative (extra-légale) prélevée sur les fonds de l’action sociale de la Cavimac Prestation légale, définie par les textes règlementaires
Versée par la Cavimac Versée par la caisse de retraite principale
Réservée aux AMC percevant une pension de la Cavimac et ayant fait liquider toutes ses pensions de base et complémentaires Anciens ministres du culte, anciens membres de congrégation ou de collectivité religieuse. Pour toutes les personnes ayant fait liquider leurs pensions de base et complémentaires.
Seuls les revenus des capitaux mobiliers et fonciers figurant sur l’avis d’imposition sont pris en compte. Les biens mobiliers et immobiliers sont pris en compte à raison de 3 % de leur valeur vénale à la date de la demande d’ASPA.
Les montants perçus doivent être déclarés aux impôts et sont imposables. Non imposable
Pas de condition de nationalité.

Il faut être français – ou être ressortissant européen

 

ou, pour les étrangers et dans certaines conditions, avoir un titre de séjour ou avoir travaillé en France. Conditions de durée de séjour et/ou de durée de cotisations selon les pays.
Résidence régulière en France Résidence régulière en France
Ressources annuelles maximales pour une personne seule (au 01/01/19) : 12 116.14 euros Ressources annuelles maximales pour une personne seule (au 01/01/19) : 10 418,40 euros
Ressources maximales pour un couple (au 01/01/19) : 19 688,74 euros Majoration pour enfants à charge: 4038,73 euros Ressources maximales pour un couple (au 01/01/19) : 16 174,59 euros
Ressources mensuelles maximales pour une personne seule : 868,20
Ressources mensuelles maximales pour un couple : 1 347,88
Ces montants sont revalorisés au 1er Avril de chaque année en fonction du taux de revalorisation du Salaire Minimum Inter-professionnel de Croissance (SMIC) Ces montants sont revalorisés par décret, de façon irrégulière.
Non récupérable sur succession Récupérable sur succession Uniquement lorsque l’actif net est supérieur à 39 000 euros en métropole, 100 000 euros dans les DOM et uniquement au-delà de ces montants.