Chaque dimanche soir dans la « Foi prise au mot », Régis Burnet, avec ses invités, traite d’un sujet particulier. Le 17 mars, le thème abordé était la place du droit canonique sous le thème « cherchez la justice de Dieu ». Sur le plateau, Louis-Léon Christians, professeur de droit canon à l’Université catholique de Louvain (Belgique) et la Sœur dominicaine Marie Monnet docteur en droit et en théologie.

Au cours de l’émission est abordée la question de celles et ceux quittant la vie religieuse après un temps plus ou moins long. La Sœur pose carrément la question des devoirs de justice à l’occasion de ces départs : elle stigmatise de mauvaises pratiques notamment en matière de protection sociale. Elle rapporte des exclusions organisées de nuit: la religieuse sommée de quitter son habit religieux et laissée au bout d’un parc. Le propos semble exagéré pourtant de tels faits sont rapportés dans l’enquête « les femmes prennent la parole » qui fut en son temps, préfacée par Julien Potel prêtre et sociologue i.

Le canoniste semble peu réceptif, il défend, pour les collectivités et l’Église catholique, l’absence d’obligations à la sortie. Mais Sœur Marie Monnet insiste prenant comme exemple la protection sociale avec les incidences au moment de la retraite. Elle dresse un parallèle avec la situation des épouses dont la protection sociale était subordonnée à celle du mari avec, en cas de divorce, l’absence de droits propres. Elle soulève du côté des communautés religieuses des défaillances avérées.

L’interlocuteur canoniste répète : les vœux avaient été acceptés, ceux-ci ont généré des obligations. Les tribunaux ne pourront que s’en tenir à la lecture du contrat : aucune obligation à la sortie. La Sœur ne veut pas en rester là. Elle prend l’exemple de sœurs que la collectivité religieuse a fait « bosser » (sic) toute une vie sans jour de repos, sans respect du droit du travail. Le canoniste reste inflexible : vous allez devant un tribunal : la requalification en contrat de travail sera refusée.

Le débat se poursuit, mais sans possibilité d’un « arrêt sur image », la sœur reprend pourtant la parole pour faire admettre :

• que la miséricorde ne suffit pas,
• que les communautés peuvent aussi avoir des défaillances,
• qu’entre le religieux et la collectivité on est dans le cadre d’un partenariat

Mais ce n’est pas le sujet du jour : « la Foi prise au mot » à travers les propos du canoniste n’est pas la Justice de Dieu, c’est un système humain, susceptible d’évoluer, ce qu’il commence à faire en tenant mieux compte des victimes. Il concède des évolutions positives en ce domaine

La Sœur se lance dans une ultime tentative pour sortir le canoniste de sa zone de confort : le vademecum que les religieux et religieuses viennent de mettre au point en France. Le fait que dans cette charte, on ait mis noir sur blanc que les religieux religieuses gardaient leurs droits fondamentaux en entrant en religion, est une avancée. Décidément le canoniste belge manifeste à nouveau l’indifférence… de ceux qui savent… mais n’ont pas découvert le vademecum en question ii. Il fait valoir un autre, celui qui permet de faire appel à Rome.

Sœur Marie Monnet, bien que plus jeune, peut tout de même se prévaloir d’un ouvrage sur le sujet : la « Source théologique du droit » et de bien d’autres qualités dont celle d’être « rectrice » de l’Université dominicaine domuni et dans le civil d’être « avocate » ! Serait-ce du côté des femmes que les réformes institutionnelles pourraient advenir ?

Jean Doussal

NB De cette controverse, que conclure ? Aucun « code » n’est satisfaisant… en son entier et pour toutes les situations. Les codes sont le produit de rapports de force à un moment donné. Le fait est qu’aujourd’hui le code « civil »… est souvent plus « juste » que le « code canonique » parce qu’il est moins soucieux d’être au service d’une institution, parce qu’il est plus soucieux d’être au service des personnes.

i  Des femmes prennent la parole - enquête

ii  Un Vademecum pour les droits des religieux et religieuses