Le Rapport sur la FMRi : quelles incidences au niveau de la Cavimac ?
L’analyse de ce rapport est sur ce site.
Pour notre « billet », nous reproduisons ici l’extrait traitant des conséquences sous l’angle des « questions sociales » :
On ne peut qu’applaudir à la décision d’écarter définitivement toute perspective de canonisation de Clémence Ledoux. De même à celle de faire accompagner la FMRi par l’évêque émérite d’Albi (Mgr Jean Legrez) pour redéfinir son charisme, vérifier que les déviances identifiées soient totalement résorbées et qu’il ne soit plus fait référence à CL, au risque d’une dissolution en cas d’incapacité à opérer les changements nécessaires.
Néanmoins, face à une Eglise qui persiste à couvrir les crimes de ses clercs et abandonner les victimes à leur sort, l’amertume demeure. De nombreuses questions restent en suspens concernant le père Faye (jamais nommé dans le rapport), rendu à la possibilité de célébrer la messe en privé depuis quelques années bien qu’il n’ait jamais cessé de poursuivre ses activités dans la Loire (sans aucun contrôle de sa hiérarchie), ni montré la moindre repentance par rapport à ses agissements antérieurs. De même pour d’autres anciens responsables qui n’ont jamais été inquiétés jusqu’à présent.
Cette manière d’édulcorer les déviances sectaires et d’étouffer les abus criminels perpétrés au sein de cette communauté est plus que décevante. Un jour où l’autre, nécessairement, cet autre abcès devra enfin être traité à sa juste mesure afin que les victimes puissent tourner la page, définitivement.
Questions non traitées relatives à la Cavimac
Sur le front de la récupération des cotisations à la Cavimac antérieures à 2013, la bataille à mener devra se faire au cas par cas, la FMRi ayant souvent géré les questions sociales « à la tête du client » — parfois même en négligeant de cotiser à la sécurité sociale quand cela l’arrangeait !
Il faut savoir qu’en 1989, la Cavimac inséra à son règlement intérieur des règles d’affiliation propres au culte catholique basées sur des règles purement religieuses n’ayant aucun effet civil, que la Cour de cassation a rejeté avec constance (et que le Conseil d’État a déclaré illégal en 2011) ; elle rappelle que les conditions d’assujettissement des ministres du culte et des membres de congrégations et collectivités religieuses découlent exclusivement des dispositions du code de la sécurité sociale.
De plus, bien qu’ayant à sa disposition les éléments montrant que la FMRi était bien une collectivité religieuse au sens canonique, la Cavimac (Camac et Camavic à l’époque) a rejeté en 1991 la demande d’affiliation de ses membres. Ce faisant, elle ajouta à la loi 78-4 du 2 janvier 1978, restreignit son application et viola la loi qu’elle était chargée d’appliquer.
De son côté, la FMRi maintint frauduleusement l’emploi au pair de ses membres laïcs au lieu de les faire bénéficier d’un contrat de travail à plein temps, tout en déclarant ses membres clercs à la Cavimac.
Un premier dossier a été défendu par l’APRC au tribunal de Toulouse ce 13 janvier 2025. Le jugement sera prononcé le 17 mars 2025.
Puisse la menace d’actions en justice faire enfin bouger les choses en faveur des victimes.
Article rédigé par d’anciens membres de la FMRI