Le tribunal pénal canonique national (TPCN)
Faut-il préférer la justice « canonique », à la justice civile ? Le TPCN vient de rendre public le bilan des trois années depuis sa création voir le site de la Vie.
« Bruno Gonçalves indique que les cas étudiés sont, par ordre d’importance, les délits contre la dignité des personnes, dont font partie les agressions sexuelles, surtout sur des personnes majeures mais aussi sur des mineurs lorsque Rome leur confie le procès, suivis des délits financiers, et enfin des abus de droits, c’est-à-dire lorsque quelqu’un utilise un pouvoir pour son bénéfice personnel ».
Pour l'interlocuteur du TPCN, il y a une interconnexion entre justice civile et justice canonique. « Nous donnons toujours priorité (à la première), et nous collaborons étroitement avec les services de police et de justice, par exemple si nous avons des éléments qui peuvent les aider dans leurs enquêtes, nous pouvons les leur remettre si on nous les demande. » Parfois, des faits prescrits par la justice civile ne le sont pas par la justice canonique, et le TPCN représente alors l’ultime recours pour les victimes.
Riposte catholique… observe « En réalité, un certain nombre de diocèses français restent rétifs au TPCN – soit les dossiers n’y aboutissent pas (notamment pour des abus sur personnes majeures et/ou vulnérables, ou des faits d’emprise), soit les diocèses refusent carrément de faire les enquêtes préliminaires, laissant les victimes le bec dans l’eau – le TPCN peut cependant s’adresser à l’officialité interdiocésaine existante, en espérant qu’elles aient meilleur esprit que l’ordinaire ».
Pour une meilleure connaissance du TPCN voir : conférence des évêques de France
A l'APRC, notons simplement que la justice « civile » a permis une meilleure approche des problématiques liées aux droits des assurés de la Sécurité sociale, en obligeant les diocèses et collectivités religieuses à affilier, les périodes et les membres qui en étaient exclus… précisément par les directives des Conférences des évêques et religieux/religieuses JD