Comment des communautés religieuses profitent des largesses de l’Etat en toute impunité tout en arnaquant leurs membres…

L’utilisation des déclarations « au pair » de leurs membres par un certain nombre de communautés religieuses est tout simplement scandaleux : d’une part, les dits membres sont largement floués le jour où ils prennent leur retraite ; d’autre part, les dites communautés ne payent que la moitié des salaires et cotisations sociales, l’Etat « vache à lait » assume le reste sans tiquer... Et pourtant la loi française veut que l’Etat ne subventionne aucun culte !

La loi et le statut des personnes « au pair »

Il n’est pas ici question des jeunes reçus « au pair » pour, par exemple, apprendre une langue étrangère, mais d’adultes salariés « au pair ».

Le site de l’URSSAF explique :

Les employés au pair sont des salariés embauchés par des particuliers pour effectuer des tâches à domicile (ménage, repassage, garde d’enfants...) en contrepartie d’une rémunération constituée exclusivement d’avantages en nature (logement, nourriture...).

Il n’y a pas de condition d’âge, ni de nationalité.

Les avantages en nature dont bénéficie le salarié au pair doivent être en rapport avec le travail fourni et leur valeur au moins égale au Smic (nombre d’heures travaillées x Smic horaire) ou au minimum conventionnel.

Un contrat de travail doit être signé entre les deux parties.

Il s’agit donc d’un contrat parfaitement légal – à condition toutefois qu’il respecte réellement l’esprit de ce statut.

De quel travail religieux ou laïcs de certaines communautés sont-ils chargés ?

« Ménage, repassage », comme énumère l’URSSAF, oui, pour certains. « Garde d’enfants » ? C’est moins probable : ces religieux ou laïcs sont célibataires, sans enfants. Par contre, certains sont plus particulièrement affectés à l’économat, la comptabilité, le secrétariat, l’accueil… Ils organisent des retraites spirituelles, participent à la vie des paroisses avoisinantes, etc. Et là, on n’est plus du tout dans la conception du travail « au pair ».

Ces religieux ou laïcs au service de l’Eglise s’engagent à vie – et sont déclarés « au pair » à vie.

Des avantages financiers substantiels pour les communautés

L’URSSAF dit :

« Quand un contrat de travail est signé, l’employeur peut bénéficier des avantages fiscaux liés à l’emploi d’un salarié à domicile.

Les dépenses engagées pour l’emploi d’un salarié à domicile ouvrent droit à un crédit d’impôt correspondant à la moitié des sommes versées (salaire + cotisations) dans la limite de 12 000 € (soit un crédit d'impôt de 6 000 € par an). »

Les communautés qui profitent de ces largesses de l’Etat sont, ma foi, fort bien conseillées ! Mais est-ce admissible, normal ? L’Etat, c’est vous, c’est moi. Et nous payons, avec nos impôts, la moitié des salaires et cotisations sociales de membres de communautés religieuses ? Et pourtant, la loi de 1905 de séparation des Eglises et de l’Etat dispose que « la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ». 

La retraite des membres déclarés « au pair »

Sont déclarés en salaire « au pair » des avantages en nature (nourriture, logement…) et une somme extraordinairement modique restant au religieux ou laïc ainsi « rémunéré ».

Le nombre d’heures travaillées qui est déclaré correspond rarement à la réalité : on va déclarer que la personne a travaillé « au pair » à mi-temps, pas à temps plein – même si le religieux ou laïc concerné a consacré tout son temps aux tâches qui lui sont imparties.

Jusqu’en 2011, les « revenus » déclarés étaient si faibles qu’ils ne permettaient la validation que d’un ou deux trimestres par an. Après quoi, les communautés concernées (par qui ont-elles été alertées ?) ont rectifié le tir et, aujourd’hui, les revenus déclarés suffisent à la validation des quatre trimestres de l’année. Sachant que, pour valider quatre trimestres par an, il suffit d’avoir déclaré : « 7 212 € de revenus soumis à cotisations sur l'année. » soit 601 euros par mois… C’est génial !

Valider quatre trimestres par an permet de ne pas subir de décote… mais quel sera le montant de la retraite de nos religieux ou laïcs ainsi déclarés ? Grosso modo, la moitié de leur salaire…

Quelles communautés ?

D’anciens membres des Foyers de charité ont saisi en vain les tribunaux sur cette question, de même que des anciens de la Fraternité Marie Reine Immaculée ou encore de la Famille Saint- Joseph. Mais ce ne sont pas les seules.

L’Etat cherche des économies à faire ? En voilà une !

Députés et sénateurs pourraient peut-être s’emparer de ces déclarations de religieux ou laïcs « au pair » - à mon sens illégitimes et insensées – et envisager une modification de la Loi.

Christiane PAURD