Dérives sectaires, une convention dont on ne connait pas les clauses
Début Juillet à grand renfort d'articles de presse, la Corref faisait état du partenariat signé avec la Miviludes mais sans produire le texte de la dite « convention ». Cette initiative présentée comme une première pour l’Église catholique, avait déjà été sollicitée par la Fédération protestante de France (FPF), au quatrième trimestre 2025 et le texte même de la convention avait été porté à la connaissance des victimes potentielles et des Associations en charge des victimes en toute transparence, par une communication intégrale.
Faire état des grands principes ne suffit pas
« Le diable se situe dans les détails », dit-on. Il est donc préférable de se référer aux documents signés par les différents « ordres professionnels » ainsi la convention de l'ordre des Kinés
L’énumération de grands principes de la convention demandée à la Miviludes par la Corref est exposée dans les termes ci-après :
La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) et la Conférence des religieux et religieuses de France (Corref) ont signé, ce jour, une convention de partenariat destinée à renforcer leur coopération pour combattre les dérives sectaires.
La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) et la Conférence des religieux et religieuses de France (Corref) ont signé, ce jour, une convention de partenariat destinée à renforcer leur coopération pour combattre les dérives sectaires.
Investie depuis des années dans la lutte contre toutes les formes d’abus, la Corref poursuit par cet engagement son travail de prévention, de sensibilisation et de formation. Pour la Miviludes, cette signature renforce la dynamique de coopération engagée avec les représentants des différents cultes pour lutter contre les phénomènes d’emprise.
La convention repose sur une conviction commune : lutter contre ces dérives sectaires ne s'oppose pas à la liberté de croire ; c’est, au contraire, la protéger. La convention prévoit ainsi plusieurs axes de coopération :
le partage d'informations sur les situations susceptibles de révéler des dérives sectaires
l'échange d'analyses et d'expertises afin de mieux comprendre les mécanismes d'emprise ;
le déploiement d'actions de sensibilisation et de formation à destination des responsables et membres de la Corref ;
l'élaboration de supports et de messages de prévention adaptés aux différents besoins.
La Miviludes et la Corref se réuniront régulièrement afin d'assurer le suivi de cette convention, d'évaluer les actions mises en œuvre et de développer de nouvelles initiatives de prévention. Conclue pour une durée de deux ans, cette convention a vocation à être renouvelée.
D’une façon générale les conventions entre la Miviludes et les ordres des professionnels de santé permettent d'assurer en premier lieu un échange d'informations portant sur le nombre, la nature et les caractéristiques des signalements de situations à risque reçus par chacune des parties et portant sur des dérives thérapeutiques sectaires, ...
Question : est ce que l’APRC, Fraternité victimes, l’AVREF etc ne font pas également parties de ces structures que la Miviludes reçoit à période régulière ? Leurs points de vue pouvant être différents ou complémentaires des institutions qui peuvent en être responsables. Sans doute qu’une concertation devrait avoir lieu entre elles, pour rentrer dans une convention commune avec la Miviludes
Les « conventions » par le texte lui-même par celui de la FPF
Le préambule dit ce qu’est la Miviludes puis la Fédération protestante de France, ce qui pourrait également le cas pour l’APRC, Fraternité victime, l’AVREF etc chacune dans une convention commune exprimant leurs points d’attention, et leurs volontés d’apporter des solutions aux questions qui sont de leur ressort : on notera que ce préambule fait deux pages sur les quatre de la convention. Nous résumons ci-après ces articles, à lire dans le texte lui-même : (le diable…) !!!
L’article 1 fixe des axes prioritaires et les outils mis en place, en prévoyant des annexes pour des études spécifiques
L’article 2 fait état des engagements entre la Miviludes et la FPF … or là encore il s’agit d’un concret que l’on aimerait éventuellement discuté, évaluer ou compléter s’agissant de la Corref
L’article 3 prévoit des rencontres institutionnelles au moins une fois par an
L’article 4 la convention est pour 2 ans et ouvre la possibilité d’une reconduction tacite pour une seule fois (là encore un détail qui a son importance…)
L’article 5 Des avenants en cours de route, avec signature par le représentant qualifié de la FPF
L’article 6 Possibilité de résiliation à tout moment : serons nous mis au courant ?
Convention avec la Fédération des protestants de France
Revenons aux grands principes tels qu’affirmés par la Corref en première partie. Elle dit être « Investie depuis des années dans la lutte contre toutes les formes d’abus » ? Elle se dit en rapport avec les différents cultes, l’est-elle vraiment avec l’APRC et les associations de victimes ? Tout ce qu’elle affirme déjà faire fait-il vraiment l’objet de supports préparés, de quelle manière et dans quelles conditions ?… L’APRC a une longue histoire… et donc des expériences concrètes de propositions qui aboutissent difficilement voire qui n’aboutissent pas.
Jean Doussal
