Dans l'affaire portée devant le pôle social de Bourg-en Bresse, en novembre 2021, la collectivité religieuse a maintenu son refus d’affiliation au motif que ses membres étaient “bénévoles”. La Cavimac, prétextant de l’impossibilité d’avoir pu réunir la commission consultative, demandait un sursis à statuer. Elle n’apportait aucun argument au fond. Nous avons demandé le rejet du sursis à statuer, puisque la Cavimac avait déjà pris une décision de rejet. Le juge a débouté la Cavimac de sa demande et lui a enjoint de produire des conclusions au fond pour le 1^er mars. L’affaire se poursuit donc et il faudra une nouvelle audience pour un débat au fond.

Joseph Auvinet