Afin de permettre à chacun d’accéder à l’information sur les droits sociaux auxquels il peut prétendre, le site mesdroitssociaux.gouv propose des rubriques solidarité, autour de l’emploi, retraite, logement, famille, santé et répertorie 58 aides , pour l’essentiel des aides nationales.

La connexion avec le site s’établit à partir de France Connect, soit par le numéro fiscal, soit par le numéro de Sécurité Sociale de la personne concernée, soit en créant son identité numérique sur le site de La Poste.

Selon la thématique choisie, on aboutit directement sur le site de la Caisse Maladie à laquelle la personne est rattachée (Sécurité Sociale, MSA, caisses de régimes spécifiques …) pour les questions de prise en charge de soins, soit sur le site Info Retraite pour les questions de retraite, ou sur le site de la CAF pour les aides au logement, les aides aux familles.

On peut tester son éligibilité à certaines prestations (Allocation logement, RSA..) , calculer ses droits à la retraite, consulter son compte personnel de formation, entre autres. Il est possible de télécharger un certain nombre de formulaires. Toutefois, il est judicieux de vérifier son égibilité pour certaines prestations sur le site service public.fr (par exemple le formulaire de demande de prime de déménagement ne précise pas que cette aide s’adresse exclusivement aux familles de trois enfants).

Ce site renseigne en outre sur les démarches administratives (demande de carte grise, renouvellement carte d’identité…). Il est complet et fiable.

En cas de difficultés à utiliser cet outil, on peut se rendre dans une Maison France Services, ou à la permanence du service social départemental, ou d’un Centre Communal d’Action Sociale(CCAS).

En effet, le site ne donne pas accès aux informations sur les possibilités d’aides locales (propres au département, au CCAS, aux aides extra légales des Caisses locales maladie et CAF, des caisses de retraite) ni aux réseaux de solidarité associatifs (épiceries sociales, vestiaires, distributions alimentaires, aides au permis de conduire…)

En effet, chaque Département dispose de ses orientations propres pour le règlement départemental d’Aide Sociale (RDAS), accessible en ligne sur le site du département de résidence, ainsi que le règlement du Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des personnes Défavorisées (PDALHPD), dispositif co-piloté par l’Etat et le Département.

Ce dispositif permet l’inscription de certaines personnes comme public prioritaire pour l’accès au logement social (personnes en situation de handicap dans le parc privé, ménages confrontés à un taux d’effort excessif de loyer dans le parc privé, sortants de détention, hébergés en dispositif institutionnel de type centre d’hébergement, ménages en logement insalubre ou non décent, personnes retrouvant un emploi après une longue période de chômage, personnes victimes de violences ou de traite humaine, personnes dépourvues de logement ou hébergées chez des tiers, menacées d’expulsion, ménages en situation de sur occupation dans le parc privé)

Le Fonds Solidarité Logement, géré par le Département, intervient pour l’aide à l’accès et au maintien dans le logement, la garantie de loyer, l’accompagnement au logement.

Vous pouvez retrouver sur le site de l’APRC les informations sur les aides existantes à la rubrique « Autres droits » Aides sociales : à qui s’adresser ?

Maryse Dubus