Hier, Léon et Marga : Pour l’amour d’une femme, privé d’Eglise… après 28 ans se service.

Aujourd’hui, Marc et Ingrid (cf. Podcast) : Deux amoureux rejetés par l’Eglise… après 17 ans de service.

L’un comme l’autre se sont présentés au Pôle emploi (anciennement ANPE) pour s’entendre dire qu’un ministre du culte ne cotise pas à l'assurance chômage et que, par conséquent, il n'a pas droit aux allocations chômage ni à tout autre dispositif. Léon bénéficiera toutefois d’une " amabilité " du conseiller ANPE qui lui proposera gracieusement un bilan de compétences qu’il acceptera. Marc mène une action avec son avocat pour que l’Eglise applique un " droit social " (puisqu’elle n’est pas soumise au droit du travail) et qu’elle reconnaisse les années de service.

Les responsables de l’Eglise catholique ne se sont guère sentis concernés par les débats qui ont animé ces derniers temps les sphères sociales à propos de l’assurance-chômage. Et pour cause… Les membres des communautés religieuses sont considérés généralement comme n'étant pas liés par un contrat de travail et ne bénéficient pas en conséquence du régime d'assurance-chômage. Les communautés n'ont donc pas à acquitter de cotisations à l'assurance-chômage pour leurs membres dans l'exercice de leur sacerdoce.

Comment en est-on arrivé là ?

La France étant un pays laïque, et malgré le fait que l'Etat ne reconnaisse aucun culte, nous restons confrontés à diverses situations concernant le régime fiscal ou le régime social des agents religieux.

En effet, malgré la loi de séparation de l'Église et de l'Etat (9 décembre 1905), la France reconnaît et salarie partiellement certains cultes. Tout d'abord en Alsace et en Moselle. A cet égard, le Président de la République française est à ce jour le seul chef d'Etat au monde à partager avec le Pape, le pouvoir de nommer des évêques (à Strasbourg et à Metz). Puis, dans le département de la Guyane qui vit toujours sous le régime d'une ordonnance du 27 août 1928 et qui ne reconnaît que le seul culte catholique et où les prêtres sont salariés du département.

A la suite donc de la loi de séparation et après le refus des catholiques des associations cultuelles prévues par cette loi, les prêtres catholiques ont cessé de recevoir un salaire de l'Etat et ont trouvé dans les dons des fidèles l'essentiel de leur ressources.

Le 11 novembre 1911, une lettre du ministre du travail a mis fin à certaines hésitations de l'administration concernant la déclaration des impôts des agents religieux et écrivait : " Il y a lieu de distinguer entre les ministres du culte qui reçoivent un traitement d'une association légalement constituée et qui peuvent être considéré comme salarié de ces associations et ceux qui n'étant au service d'aucune association légale (prêtre catholique), reçoivent directement de la main des fidèles certaines rétributions à l'occasion des actes de leur ministère " et qui " paraissent plutôt devoir être assimilées au personne exerçant une profession libérale… "

En 1923 furent créés les associations diocésaines pour faciliter l'exercice du culte catholique. Confirmant la lettre du ministre du travail, le 15 mars 1926, un arrêt du Conseil d'Etat décidait que " les traitements fixés selon les statuts d'une union d'associations cultuelles étaient imposables dans la catégorie des traitements et salaires ".

Le 11 décembre 1931, un autre arrêt du Conseil d'Etat décidait que traitement ou casuel (catholique), tout devait entrer dans la catégorie des bénéfices non commerciaux. Ceci étant, bien sûr, un réel avantage pour le régime fiscal des ministres du culte.

Revers de la médaille, le ministre du culte ne perçoit pas d' " indemnités journalières " qui sont réservées aux travailleurs salariés, en compensation partielle d'une perte de salaire. Il n'a pas non plus d'indemnités ni de rentes en cas d'accident du travail, puisqu'il n’y a ni " travail ", ni employeur.

Un ministre du culte, en raison de ses fonctions religieuses, ne relève pas du code de travail et n’a pas de contrat de travail. Il ne peut pas se défendre devant un conseil des prud'hommes qui se déclarent incompétent. Il peut travailler le dimanche sans autorisation de l'inspecteur du travail.

Il est vraiment un homme à part…

Léon LACLAU