Aides financières
J’ai quitté ma communauté ou mon diocèse :
A quelles aides faire appel ?
A chaque âge de la vie, à chaque évènement, joyeux ou douloureux, correspond une aide possible lorsqu’on a de trop petits revenus pour y faire face par ses propres moyens. Quitter sa communauté ou son diocèse est un de ces évènements qui confronte à des difficultés financières parfois très lourdes. Des aides existent dont certaines peuvent être demandées que l’on soit ou non déjà retraité.
Nous vous envoyons ci-après à de nombreux sites Internet. Cependant, tout le monde n’est pas « branché » de la même manière en matière d’informatique. N’hésitez pas à faire appel aux Maisons France Services. C’est un « guichet unique qui donne accès dans un seul et même lieu aux principaux organismes de services publics : le ministère de l'Intérieur, le ministère de la Justice, les Finances publiques, Pôle emploi, l'Assurance retraite, l'Assurance maladie, la CAF, la MSA et la Poste ». Pour en connaître les coordonnées, vous pouvez demander à votre mairie. « chaque Français doit pouvoir accéder à une maison France Services à moins de 30 minutes de son domicile d’ici 2022. »
Le site service public.fr offre une entrée par thématique avec à chaque rubrique une foire aux questions (FAQ) : https://www.servicepublic.fr
Le simulateur des droits sociaux permet de connaitre les possibilités d’aide en fonction de la composition familiale du foyer et des revenus : https://www.mesdroitssociaux.gouv.fr ou www.mes-aides.gouv.fr
Hors les fonds destinés aux religieux ou AMC, les lieux principaux auxquels on peut s’adresser sont :
Les CAF – caisses d’allocations familiales
Les CPAM – caisses primaires d’assurance maladie
Les centres départementaux d’action sociale – ils changent de nom suivant les départements : CDAS en Ille-et-Vilaine, Unités de Prévention et d’Action Sociale dans d’autres départements, par exemple.
Les MDPH – maisons départementales pour les personnes handicapées
Les CCAS – centres communaux d’action sociale
Et diverses associations…
Ces différents organismes emploient des travailleurs sociaux, des assistantes sociales qui sont là, entre autres, pour vous aider à vous repérer dans le maquis des aides sociales. Sachant que vous devez vous adresser au travailleur social qui correspond à votre lieu d’habitation. Ces travailleurs sociaux tiennent généralement des permanences régulières proche de votre domicile, mais peuvent également se déplacer chez vous.
Dans tous les cas, il faut justifier de sa situation administrative et financière.
Co-existent des aides sociales « légales » et des aides sociales « facultatives ». Les premières sont obligatoirement versées par les organismes, les secondes varient selon leur bon vouloir. C’est la grande différence qui existe entre ASPA et ACR : voir bulletin n° 84 de novembre 2019.
Il est impossible de citer toutes les aides de façon exhaustive…
La Santé – dans un sens très large – concerne plutôt les CPAM – caisses primaires d’assurance maladie (AMELI)
- IJ - indemnités journalières maladie ou maternité, pour les salariés
- Pension d’invalidité (1ère, 2ème ou 3ème catégorie) – après un arrêt maladie et à condition d’avoir été salarié – à ne pas confondre avec l’AAH -allocation adulte handicapé, avec laquelle elle ne se cumule pas.
- CSS - Complémentaire solidarité solidaire (remplace la CMU – couverture maladie universelle- et l’ACS – aide au paiement d’une complémentaire santé - mutuelle)
- Aide financière ponctuelle en complément des prestations (remboursement des soins, IJ) habituellement versées. Elles interviennent dans les domaines suivants : accès aux soins, complémentaire santé, perte de salaire, retour et maintien à domicile, réinsertion professionnelle, insertion à domicile des personnes en situation de handicap…
- Participation aux frais d’aide à domicile après hospitalisation
- Frais de reclassement professionnel nécessité par un problème de santé
- Aide pour adapter son logement à un problème de santé, de handicap – en lien avec la MDPH
Les mutuelles santé, de même que les caisses d’assurance peuvent compléter la Sécurité Sociale
Chaque caisse a un fonds social qui peut accorder des aides facultatives, variables selon l’organisme auprès duquel vous avez souscrit votre assurance, votre mutuelle santé.
A noter que depuis le 01.01.2020, le zéro reste à charge est en vigueur pour les prothèses dentaires , auditives, les lunettes.
La Santé – dans le sens handicap – concerne plutôt les MDPH :
- CMI – carte mobilité inclusion (remplace la « carte d’invalidité» - peut donner une priorité, permettre d’utiliser les stationnements réservés, donner des avantages fiscaux…
- AAH – allocation adulte handicapé (pour les personnes qui ne peuvent pas prétendre à une pension d’invalidité versée par les CPAM). L’AAH peut s’additionner, sous certaines conditions, d’un complément de ressources.
- PCH – prestation de compensation du handicap – pour payer une aide à domicile, l’aménagement du logement ou d’un véhicule, l’acquisition d’un fauteuil roulant, un chien guide d’aveugle… selon le besoin.
- AEEH - Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé, modulée en fonction des besoins.
Des associations telles que l’APF – association des paralysés de France – peuvent compléter les aides accordées par les CPAM et les MDPH.
https://www.apf-francehandicap.org/?gclid=EAIaIQobChMI6_H8mpT06AIVw0PTCh2IYgplEAAYASAAEgLA4vD_BwE
Les caisses d’allocations familiales
Sont d’énormes organismes touchant un peu à tous les domaines. Si les CAF effectuent les versements de diverses prestations, ce ne sont pas toujours elles qui en décident :
Parmi les prestations légales versées par la CAF :
- Prestations familiales (allocations familiales, complément familial, allocation de soutien familial, prime à la naissance ou à l’adoption, allocation de base, PREPARE, CLCA, CMG, AEEH (décidée par la MDPH), AAH (idem), allocation de rentrée scolaire, AJPP, etc…
- Prestations logement – que l’on ait des enfants ou non
- Allocation de logement
- ou APL – allocation personnalisée logement
- Prime de déménagement (uniquement pour les familles accueillant un 3ème enfant)
A noter que les prestations logement concernent aussi bien les locations que les accessions à la propriété ou les travaux d’aménagement du logement. Il n’est pas rare, lorsque les ressources du foyer fiscal sont faibles, que la totalité des frais soit ainsi couverte.
- Le RSA – revenu de solidarité active – a remplacé le RMI – revenu minimum d’insertion – et l’API – allocation parent isolé
- Prime d’activité
http://www.caf.fr/allocataires/mes-services-en-ligne/estimer-vos-droits/simulation-prime-d-activite
Parmi les prestations facultatives versées par la CAF :
- Prêts (sans intérêt) pour achat de mobilier ou d’appareils ménagers (uniquement pour les allocataires percevant des prestations familiales et ayant des enfants à charge)
Pour plus d’informations, voir :
http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/s-informer-sur-les-aides/petite-enfance
http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/s-informer-sur-les-aides/enfance-et-jeunesse
Pour compléter l’aspect logement, voir l’ANAH – agence nationale de l’habitat
https://monprojet.anah.gouv.fr/
et le site d’Action Logement : https://www.actionlogement.fr/aide-adaptation-logement-au-viellissement
- travaux de rénovation énergétique (chaudière…)
- rénovation du logement (douche plain-pied, monte-escalier, …)
- les travaux peuvent aussi concerner des copropriétés
- aides aux propriétaires bailleurs
- Selon les territoires, on peut aussi contacter la communauté d’agglomération de son lieu de résidence, susceptible d’apporter appui à la constitution de dossiers d’aide et aux travaux
Les centres départementaux d’action sociale ou Unités de Prévention et d’Action Sociale
- emploient des assistants sociaux et/ou des CSG – Conseillers sociaux en gérontologie. Ce sont eux qui peuvent monter des dossiers pour obtenir une APA – allocation personnalisée d’autonomie – lorsque vous avez plus de 60 ans et que vous avez besoin d’aide à domicile
- emploient des assistants sociaux et des CESF – Conseillers en économie sociale et familiale qui peuvent monter des dossiers de FSL – fonds solidarité logement - pour obtenir une aide, sous conditions de ressources, pour un problème de logement :
- déménagement (pour les personnes qui ne sont pas allocataires de la CAF)
- caution pour entrer dans un nouveau logement
- dette de loyer, dette d’accession à la propriété
- amélioration du logement
- factures d’électricité, eau, gaz…
https://www.aide-sociale.fr/demande-fsl/
Pour les personnes non éligibles au Fonds Solidarité Logement, consulter le site d'Action Logement pour un prêt éventuel , notamment pour financer la caution pour l'entrée dans un logement.
- allocation mensuelle, secours d’urgence sont des aides financières ponctuelles qui peuvent être accordées aux familles avec enfants par les Conseils Départementaux.
- une attestation pour obtenir l’aide de la banque alimentaire, des restos du cœur, peut être délivrée par un assistant social
Les centres communaux d’action sociale
Leurs capacités d’aide sont très variables en fonction de la taille de la commune. Dans une ville, les CCAS emploient des travailleurs sociaux, ce qui n’est pas le cas en zone rurale.
Tous les CCAS, toutes les mairies, peuvent instruire un dossier d’ASPA – allocation de solidarité aux personnes âgées (plus de 65 ans), de même que la CARSAT et la MSA – mutualité sociale agricole. Voir le tableau de comparaison ASPA et ACR paru dans le bulletin de l’APRC n° 84 de novembre 2019.
La CARSAT - Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail - (anciennement CRAM – caisse régionale d’assurance maladie) – pour la région parisienne : la CNAV – caisse nationale d’assurance vieillesse
Instruit les dossiers de demande de retraite, qu’elle centralise pour tous les organismes.
Toutes les caisses ont un fonds social qui peut attribuer des aides facultatives, notamment pour aider au maintien à domicile des personnes âgées – voir https://www.vosservicesenligne.carsat-ra.fr/accueil/retraites/mnu-preexaminer-situation
Et encore...
- Le Chèque Energie
Est un dispositif d’aide au paiement des dépenses d’énergie (électricité, gaz, rénovation énergétique) destiné aux ménages à faibles revenus. Il n’y a aucune démarche à faire pour en bénéficier. C’est l’administration fiscale qui détermine les personnes concernées par le dispositif.
Le chèque énergie est à remettre au fournisseur d’énergie, au gestionnaire de votre foyer-logement ou à l’entreprise réalisant des travaux de rénovation énergétique dans le logement
- La prime de rénovation énergétique
Destinée aux propriétaires. Tous renseignements sur : https://www.gouvernement.fr/comment-beneficier-de-maprimerenov
- Réduction sociale téléphonique
Si votre opérateur est Orange, vous pouvez obtenir sous certaines conditions une réduction sur votre abonnement mensuel téléphonique. Vous devez percevoir le revenu de solidarité active (RSA) ou l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l'allocation de solidarité spécifique (ASS). Vous êtes également concerné si vous êtes invalide de guerre. La demande est à adresser à Orange avec l'attestation de réduction sociale téléphonique de l'organisme dont vous dépendez (CAF, MSA, Pole Emploi).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1337
- Aide juridictionnelle
Pour payer les frais de justice (avocat, huissier…)
Dans ce domaine, voir aussi quelles sont les garanties que vous apportent vos contrats d’assurance (habitation, voiture…) ou votre assurance juridique.
Les AMC (Anciens ministres du culte et Anciens membres des collectivités religieuses), les bulletins de l’APRC le rappellent à chaque parution, peuvent faire appel à :
- la Cavimac:
- ACR – allocation complément de ressources
https://www.cavimac.fr/assures_allocation_complementaire_de_ressources.html
- Une aide financière ponctuelle (fonds social de la caisse)
https://www.cavimac.fr/assures_pensionnes_du_regime_des_cultes.html
- La CORREF – Conférence des Religieux et Religieuses de France – aides financières ponctuelles (versées via l’Union Saint-Martin)
- Le Pélican – aides financières ponctuelles
- L’Union Saint-Martin peut verser (au nom de la Conférence des Evêques de France) une aide mensuelle - l’USM2 - aux anciens prêtres diocésains.
Enfin, certaines caisses de retraite- complémentaires ou principales -telles la CNRACL- accordent des aides financières sur critères de ressources.
