L’affaire qui était plaidée à l’audience du Pôle social du Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse ce 8 novembre 2021 concernait un lourd contentieux (omission de 36 trimestres) porté devant le tribunal par un ancien membre de Points-Cœur. Cette collectivité religieuse n’a pas affilié ses membres à un régime obligatoire de Sécurité sociale de base. Elle prétend être une ONG et envoyer ses membres à l’étranger à titre de bénévoles.

Nous avions assigné la Cavimac et l’association loi 1901 qui est le support civil et juridique de cette collectivité religieuse. Depuis 4 ans, la Cavimac dit et redit que Points-Cœur n’est pas une collectivité religieuse, mais devant le tribunal elle disait qu’il y avait un doute et demandait un sursis à statuer pour recueillir l’avis de la commission consultative. Points-Cœur prétend qu’elle n’est pas “collectivité religieuse” au sens de l’article L 382-15 du code de la Sécurité sociale, que ses membres sont bénévoles, que lorsqu’ils sont à l’étranger elle n’a pas à les déclarer à la Cavimac et que les cotisations sont prescrites.

Lors de la plaidoirie, j’ai rappelé le contexte, celui d’une Caisse soumise aux décisions des cultes. J’ai dit notre opposition au sursis à statuer, parce que, d’une part, la commission aurait pu être réunie depuis 4 ans, et d’autre part, que cette réunion n’était pas justifiée tant les preuves de l’activité cultuelle de Points-Cœur étaient patentes. Puis j’ai réfuté point par point les arguments de Point-Cœur, avant de terminer en précisant les demandes de réparation du préjudice.

L’avocate de Points-Cœur a simplement survolé ses conclusions, niant son obligation de déclarer ses membres à un régime de Sécurité sociale de base. L’avocat de la Cavimac avait délégué un avocat local qui a seulement demandé le sursis à statuer sans plaider au fond. Il a été incapable de dire quand la commission se réunirait.

Le jugement sera rendu le lundi 3 janvier.

Une dizaine de personnes de l’APRC étaient là pour soutenir l’intéressée. Après l’audience nous avons été chaleureusement accueillis par Marcel et Camille CHOCHOIS. Et nous avons pu échanger longuement avec une avocate, avec qui nous sommes en relation depuis 2 mois et qui était très intéressée par cette affaire de Points-Cœur. Les dossiers qui nous arrivent maintenant sont plus complexes (avec par exemple des abus de pouvoir ou des phénomènes d’emprise) et sans doute faudra-t-il se poser la question de la collaboration avec un professionnel. C’est pourquoi ces échanges nous ont paru très utiles.

Joseph Auvinet