Cavimac au service de…

La Cavimac, une Caisse au service des cultes… et non des assurés

En 1946 et en 1948, à la différence des pasteurs de l’Église réformée et des Rabbins, le culte catholique a refusé d’intégrer la Sécurité sociale (considérée comme une source inutile de dépense et comme une institution paritaire étrangère à son organisation hiérarchique). Il a fait inscrire dans la loi que « l’exercice du ministère du culte catholique n’est pas considéré comme une activité professionnelle au regard de la législation sociale » (loi Viatte, 19/02/1950).
Au cours des années 70, le vieillissement de ses ministres et la perspective de la compensation démographique vont le pousser à intégrer la Sécurité sociale. La Camavic, qui deviendra Cavimac, est ainsi créée en 1978, mais elle est placée sous sa coupe (grâce à une très large majorité des administrateurs). Il va alors utiliser la Sécurité sociale à son profit grâce à deux mécanismes : des pensions très faibles et le contrôle discrétionnaire des affiliations.

Des pensions très faibles qui cachent un financement des cultes et privent des citoyens de leur liberté

En 1978, le culte catholique a voulu des cotisations faibles (sur la base de l’allocation “vieux travailleurs salariés” et non sur celle du “minimum vieillesse”). C’est ainsi qu’avant 2006, la pension mensuelle était inférieure à 400 €.
Pour les retraites liquidées en 2020, elle est d’environ 700 €. Il n’existe pas de retraite complémentaire (celle-ci a été mise en place en 2006 et pour les seuls ministres du culte). Ces pensions ne permettent pas de vivre. Les collectivités religieuses versent des compléments de retraite… uniquement à ceux qui restent actifs à leur service.
Cette situation a deux conséquences. En premier lieu, elle constitue un financement des collectivités religieuses. En effet, celles-ci voient leurs charges diminuées du montant de la pension et de la cotisation d’assurance vieillesse alors que leur membre “retraité” poursuit, sans changement, la même activité. En second lieu, elle enchaîne économiquement les intéressés à leur collectivité… ou les condamne à la précarité s’ils la quittent.
Il revient à l’État de protéger la liberté de ses citoyens en mettant en oeuvre les moyens nécessaires (relèvement des cotisations, assurance complémentaire…) pour procurer des pensions de retraite décentes.

Des restrictions d’affiliation qui permettent le développement des communautés et lèsent les assurés

Contrevenant à sa mission de généralisation de la Sécurité sociale à tous les personnels cultuels, la Cavimac a pratiqué, jusqu’en 2006, une politique restrictive d’affiliation.
Concernant le culte catholique, elle n’affiliait que les membres des associations cultuelles et des congrégations… et uniquement à partir du diaconat ou de la première profession des voeux religieux, excluant ainsi les premières années de vie religieuse. Elle excluait totalement de nombreuses communautés religieuses en prétendant que la notion de “collectivité religieuse” s’appliquait uniquement aux cultes autres que catholique. C’est ainsi qu’elle refusait d’affilier les membres des “associations de fidèles” au motif qu’elles ne sont pas des “instituts de vie consacrée” et que leurs membres « ne font pas voeu d’assumer les conseils évangéliques dans les conditions définies par le droit canonique, mais uniquement des promesses » (Camavic. Circulaire du 16 octobre 1990).
De manière générale, elle ne reconnaissait que les associations cultuelles et les congrégations (les associations de fait, les associations loi 1901, même si elles exerçaient une activité religieuse, étaient exclues) et elle exigeait une “reconnaissance cultuelle”, c’est-à-dire un agrément par les autorités officielles de l’un des grands cultes (par exemple, les collectivités orthodoxes ou bouddhistes qui n’adhéraient pas à la Fédération officielle étaient exclues).
Ainsi, des religieux ont été privés de protection sociale, et notamment d’assurance vieillesse, pendant parfois plus de 20 ans… et dans le même temps, l’essor de leurs collectivités a été favorisé par cet allègement de charges.