Des dossiers individuels devant la justice, pour un mieux collectif

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L’APRC a-t-elle changé de finalité ? Doit-elle le faire ?

Depuis l’origine, en 1978, il s’agit d’obtenir une « retraite convenable », que le « maximum de pension Cavimac », d’un montant scandaleusement bas, soit revalorisé, au bénéfice des « déjà retraités » comme des « futurs retraités » ; que soit mise en place une retraite complémentaire. Malgré toutes nos nombreuses demandes, propositions, démarches, que ce soit auprès des autorités civiles ou religieuses, ce « maximum de pension Cavimac » a été maintenu à son niveau ridicule : au 1ᵉʳ janvier 2023, il était de 416,40 euros mensuels pour une carrière complète et il n’existe toujours pas de retraite complémentaire.

Ceux qui ont pris leur retraite après 2010 ont cependant pu bénéficier du « minimum contributif », voire du « minimum contributif majoré », et les futurs retraités conserveront cet avantage.

Les réformes successives concernant la retraite ont – à juste raison ! - inquiété les retraités les plus récents comme les futurs retraités et l’APRC a vu affluer des demandes d’aide individuelles. Il s’agit pour chacun d’obtenir la validation de trimestres manquants, du fait des périodes de probation, de missions à l’étranger, ou d’absence délibérée de cotisations des communautés ou diocèses d’origine.

Une action individuelle, mais à but collectif

Pour autant, l’action de l’APRC face à ces demandes est-elle devenue individuelle ? Oui et non. Son moyen d’action est de fait devenu individuel, mais la visée, elle, est collective. Les personnes qui nous font appel en sont souvent conscientes : elles veulent que leur ancienne communauté efface le préjudice subi par tous ses autres membres. Il n’est pas rare qu’un de nos adhérents veuille agir alors même que nous lui disons que la validation de ses trimestres manquants ne changera malheureusement rien à ses droits futurs, que, quoi que nous fassions, ses ressources demeureront en deçà des minima sociaux, ASPA ou ACR. Et, malgré cette mise en garde, ils veulent mener leur démarche jusqu’au bout, pour que d’autres de leur communauté en bénéficient.

L’équipe juridique de l’APRC est dans le même état d’esprit : il faut faire bouger les mentalités des communautés et diocèses, les mettre devant les conséquences de leurs actes. Le moyen d’obtenir ces changements passe actuellement par des dossiers individuels.

Et les choses bougent ! Parce que des dossiers individuels ont abouti, que nous avons réussi à obtenir que les communautés payent des arriérés de cotisations pour tel ou tel, les demandes des autres aboutissent aussi, et de plus en plus souvent à la demande même desdites communautés. Nous constatons aussi que certaines communautés, qui s’étaient abstenues de cotiser pour leurs membres à l’étranger, se mettent à le faire aujourd’hui.

Une future retraite qui ne sera pas « convenable » !

Reste que l’Église catholique réussit à maintenir des droits à pension ridicules ! En acceptant que des religieux soient rémunérés « au pair » ou à temps partiel, sans compensation du temps cultuel. Prenez un salarié à mi-temps au SMIC : son salaire est donc d’un demi-SMIC… et sa retraite sera (à taux plein !) d’un quart de SMIC… Faites vos calculs : le sort de ces futurs retraités n’est pas plus enviable que nos adhérents au « maximum de pension Cavimac »… Nous l’avons dit au conseil d’administration de la caisse, en vain. Pour eux, tout va bien, tout est normal, tout est légal.

Paradoxe que certaines communautés savent exploiter à fond, au détriment de leurs membres : déclarer les personnes à mi-temps (minimum 800 fois le SMIC horaire) leur coûte beaucoup moins cher que les déclarer comme religieuses sans emploi ! Dans le premier cas, elles cotisent sur la base du SMIC, dans le deuxième sur la moitié du SMIC.

Pour faire bouger les choses, notre seul moyen actuel, ce sont les dossiers individuels. Il n’existe pas de possibilité d’action collective en la matière. La finalité de l’APRC reste une « retraite convenable » ; seul le moyen d’action a changé.

Christiane PAURD

Association pour une retraite convenable

Siège social

17 rue du Champ Jouan 35540 PLERGUER

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