Nous constatons avec joie une évolution – encore fragile, certes – des réponses données par certaines communautés à leurs ancien(ne)s à propos des trimestres non cotisés.

Lors de la dernière assemblée générale de l’APRC, mi-mars 2023, une orientation a été votée : l’APRC se propose d’informer les collectivités cultuelles de l’avantage qu’elles auraient à payer leurs arriérés de cotisation auprès de la CAVIMAC pour les partis, comme pour les restés.

Cette orientation commence à montrer ses fruits : dès le premier courrier qu’ils envoient à leur ancienne communauté, avec laquelle ils ont conservé des liens plus ou moins importants, nos adhérents expliquent les raisons de leur demande et comment les problèmes peuvent être résolus sans aller jusque devant les tribunaux.

• Les trimestres manquants sur leurs relevés de carrière engendrent une décote pouvant très vite atteindre 25 % sur l’ensemble de leurs droits à retraite ;
• Les communautés peuvent se manifester auprès de la Cavimac pour dire leur volonté de payer des arriérés de cotisations – infiniment moins coûteux qu’un rachat de cotisations – et demander à bénéficier d’une aide du fonds social de la caisse. Je cite un court extrait du rapport d’activité de la Cavimac pour l’année 2022 : « 36 collectivités financièrement accompagnées pour le paiement de leurs cotisations pour un montant global de 1 345 899 €. » Ce chiffre comprend aussi bien les cotisations habituelles que les arriérés.

Certaines communautés, qui se sont trouvées confrontées aux décisions judiciaires de régularisation de trimestres manquants, n’ont pas envie de renouveler cette expérience et acceptent désormais de régulariser volontairement. C’est le cas des Béatitudes ou des Moniales de Bethléem par exemple.

D’autres communautés se disent écartelées entre les explications données par la Cavimac et les nôtres – ce que l’on peut comprendre : la Cavimac incite les incite plutôt à racheter les cotisations, solution que personne ne peut envisager tant le coût est exorbitant. Lorsqu’une personne arrive à l’âge de la retraite, cela revient entre 3 000 et 6 000 euros par trimestre ! Alors que payer des arriérés de cotisations coûtent de quatre à dix fois moins cher selon les années concernées…

Lorsque, dans les années 90, la Cavimac a obligé les communautés qui le faisaient à ne plus cotiser pour leurs novices, certaines s’en sont inquiétées, conscientes du problème que cela poserait, soit à la communauté elle-même, soit aux personnes qui l’auraient quittée - conscientes aussi que les dit(e)s novices (et les postulant(e)s) se retrouvaient sans couverture sociale… Elles ont cherché des solutions pour pallier ce problème : certaines ont versé l’équivalent des dites cotisations sur un compte à part, dont le montant a été remis aux partant(e)s ; d’autres ont déclaré leurs novices « au pair », ce qui ne leur coûtait rien et assurait la couverture sociale des personnes. Lorsque nos adhérents les contactent, leur oreille est plus sensible à leurs appels.

Ces derniers temps, un certain nombre de communautés ont été remises en cause – abus sexuels, abus spirituels, abus psychologiques – souvent dénoncés par les personnes qui sont parties. L’Église répond par des enquêtes canoniques. Suivent des demandes de pardon publiques, publiées dans les journaux : Frères de Saint-Jean, Bénédictines de Montmartre, Moniales de Bethléem, etc. Ces remises en cause rendent les communautés plus sensibles aux abus financiers - le non-paiement des cotisations sociales : elles accèdent plus facilement aux demandes de régularisation.

Nous voyons aujourd’hui des communautés qui veulent régulariser les trimestres manquants de toutes les personnes parties qui le leur demande. Il y en a même qui veulent procéder à cette régularisation pour ceux et celles qui sont encore dans la vie religieuse, car tous sont concernés.

Pour ce qui est des trimestres à l’étranger, alors même que certaines communautés souhaiteraient les inclure dans la régularisation, on sent que la Cavimac freine encore… mais nous en voyons, et pas uniquement pour des pays de l’Union Européenne. Et nous avons appris récemment qu’il existe des communautés qui ont décidé, depuis deux ou trois ans, de payer les cotisations de leurs expatrié(e)s.

Restera très probablement le problème des « partis » qui ne demandent rien, faute de savoir que les démarches sont possibles. Ce sont notamment toutes ces personnes qui n’ont fait que des périodes de probation : les contacts avec les communautés sont rompus, personne ne connait plus leur adresse, si les femmes se sont mariées et ont changé de nom… Personne ne sait combien ils sont… Rares sont ceux qui s’adressent à l’APRC, mais il y en a : des hommes qui ont été au séminaire mais n’ont pas été ordonnés prêtres, des femmes qui ont été postulantes, novices, parfois dans plusieurs communautés.

L’espoir est là : il existe des communautés conscientes de leurs devoirs. L’une d’elle écrit : « Il n’est que justice de rendre à cette personne ce que la Congrégation aurait dû faire à son égard ».

Christiane PAURD