Cette affaire concernait l’omission de la période de postulat-noviciat et d’une période d’activité à l’étranger. La Cavimac a d’abord opposé, en mars 2021, l’impossibilité d’affiliation avant les vœux : elle a demandé que la congrégation remplisse un formulaire de déclaration où elle imposait de respecter ses critères (vœux, diaconat, postulat, etc.). Après saisine de la commission de recours amiable par l’intéressée, elle a demandé des attestations de témoins pour les périodes avant les vœux. La commission de recours amiable a finalement validé la période précédant les vœux mais rejeté l’autre période litigieuse. La veille de l’audience, elle a indiqué qu’elle validait la période à l’étranger, la congrégation ayant réglé les arriérés de cotisations.

Selon, le jugement, la Cavimac n’a pas commis de faute.

Pourtant elle a montré sa mauvaise foi, puisqu’elle a sciemment prétendu que les périodes avant les vœux ne sont pas assujettissables : sa validation tardive montre qu’elle les savait assujettissables.

Les éléments sont donc réunis pour contester ce jugement devant la cour d’appel.