Cette affaire concernait l’omission de la période de postulat-noviciat et d’une période d’activité à l’étranger…

À 9 heures, le président, ses deux assesseurs et deux greffières entraient dans une spacieuse salle d’audience moderne…

Pôle social du Tribunal judiciaire de BREST. Jugement 7 juillet 2022

Dans l’affaire portée devant le pôle social de Bourg-en Bresse, en novembre 2021, la collectivité religieuse a maintenu son refus d’affiliation au motif que ses membres étaient “bénévoles”.

L’affaire qui était plaidée à l’audience du Pôle social du Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse...

Au début des actions en justice, que l’APRC accompagnait, la demande portait sur la prise en...

Cette affaire concernait l’omission de la période de postulat-noviciat et d’une période d’activité à l’étranger…

À 9 heures, le président, ses deux assesseurs et deux greffières entraient dans une spacieuse salle d’audience moderne…

Pôle social du Tribunal judiciaire de BREST. Jugement 7 juillet 2022

Dans l’affaire portée devant le pôle social de Bourg-en Bresse, en novembre 2021, la collectivité religieuse a maintenu son refus d’affiliation au motif que ses membres étaient “bénévoles”.

L’affaire qui était plaidée à l’audience du Pôle social du Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse ce 8 novembre 2021 concernait un lourd contentieux (omission de 36 trimestres) porté devant le tribunal par un ancien membre de Points-Cœur. Cette collectivité religieuse...

Au début des actions en justice, que l’APRC accompagnait, la demande portait sur la prise en compte et la régularisation des trimestres omis. La jurisprudence obtenue depuis 2006 est importante et précieuse. Dans quelques dossiers récents nous avons fait valoir que la...