L’APRC : Pour qui ? Par qui ? Avec qui ?
REGION SUD-AQUITAINE
l'APRC se trouve à un moment de bascule de son évolution. Il y a la diminution rapide du nombre des adhérents, marquée par la disparition des « anciens », que ne compense pas l’arrivée des « nouveaux ». En découle la question des revenus financiers en nette diminution eux aussi. Si bien que les dépenses annuelles dépassent désormais les rentrées et qu'il en sera sans doute ainsi dans les années à venir. A terme cela peut conduire une association à mettre la clé sous la porte.
Il y a aussi le changement des réalités socio-culturelles que vivent les nouveaux adhérents et les nouveaux publics qui s'intéressent à notre activité. L'avenir va reposer de plus en plus sur ces venus d'horizons eux aussi nouveaux.
L'AG 2024 sera cruciale pour avancer sur cette question : l'APRC pour qui et par qui ?
GROUPE AIN –RHONE -ISERE
Pour rappel, les statuts (art. 3) précisent : « L’association a pour but - de promouvoir et de défendre les droits économiques et sociaux des personnes lésées en ce qui concerne leur retraite, plus particulièrement de celles ressortissant du régime des cultes, ainsi que de celles qui n’ont pas été affilées alors qu’elles auraient dû ou devraient l’être ».
Tous ceux qui sont lésés en ce qui concerne leur retraite. Il convient de rester dans ce champ large, même si cela nous fait nous confronter à des situations nouvelles, par rapport aux origines de l'association.
Nous constatons que dès le début, en 1978, le combat de l'APRC s'est inscrit dans une dimension collective en lien avec la réflexion qui s'était engagée quelques années plus tôt sur l'intégration des clercs à la Sécurité sociale (suite à la Loi Veil de 1974 de généralisation de la sécu). Au sein de l'Église catholique, un groupe s'est créé qui militait pour l'intégration au Régime général, et donnera naissance à l'Apsecc. Quant aux « sortis », ex-prêtres et ex-religieux-ses, très nombreux dans ces années post-68, ils se sont rapidement agrégés autour de revendications communes – l'heure était à la contestation (on pense à « Échanges et dialogue ») – et en créant l'APRC ont porté collectivement la revendication « pour une retraite convenable » et contre l'absence de complément de retraite pour les sortis, contre le niveau très bas des pensions, et contre la non-prise en compte des trimestres de séminaire et noviciat.
Aujourd'hui les nouvelles personnes qui sollicitent l'association le font à titre individuel, en raison de leur situation personnelle, car elles ont été informées du rôle de notre association, mais le plus souvent avec des situations très diverses.
Il nous semblerait intéressant de situer la cause de la retraite Cavimac dans le débat des petites retraites, et des personnes qui, ayant droit aux minima sociaux, n'en font pas la demande : il y a un parallèle à faire avec les personnes qui ont des trimestres manquants et qui n'en font pas la demande.
Comment médiatiser la cause de l'Aprc ? Pouvons-nous faire du lobbying ? Serait-il possible de solliciter des témoignages « chocs » d'AMC qui sont « dans la dèche » ?
Enfin, il nous paraît important de reprendre contact avec les Ministères : avec le ministère de tutelle (actuellement : Ministère de la santé et de la Prévention) mais également celui des cultes
(Ministère de l'intérieur), car de celui-ci dépend la commission consultative dont les avis influent sur la manière dont la Cavimac prononce les affiliations.
En conclusion, l'un d'entre nous résume l'ensemble de nos propos par :
« Qui peut remettre dans les clous la situation anormale et injuste de cette caisse :
- pas de complémentaire pour tous
- un niveau de retraite non convenable
- une non-prise en compte de tous les trimestres ».
APRC PAYS DE LOIRE
Même si l’association est plus restreinte à l’avenir, les pistes d’actions demeurent :
→ La retraite complémentaire des religieux. Ils ont été exclus au motif qu’ils n’auraient pas de revenus perçus individuellement. Ne peut-on faire valoir qu’ils reçoivent des prestations individuelles (ils sont nourris, logés…) ?
→ L’obligation d’équité envers le membre part. L’article 702 du droit canon prévoit que « L'institut gardera l'équité et la charité évangélique à l'égard du membre qui en est séparé ». Le TGI de Paris du 8 décembre 2015 a jugé : « qu’il résulte de cette partie intégrante du contrat… une obligation de nature civile de secours à l’égard du membre qui se sépare d’une institution religieuse ». Ce jugement a été confirmé par un arrêt de la cour d’appel de Paris du 1er mars 2018. Sujet à approfondir.
Des objectifs pour l’APRC :
→ Lors de sa création, l’APRC avait deux objectifs : la prise en compte des périodes d’activité religieuse pour ceux qui étaient partis avant la création de la Cavimac, et parvenir à un niveau de retraite “convenable”. Le premier objectif est atteint, mais pas le deuxième.
→ Cet objectif n’étant pas atteignable, on peut envisager que l’APRC disparaisse.
Quels sont les critères que nous nous donnons pour la continuation de l’APRC ?
→ sur le nombre d’adhérents ? … Plus de 100 ?
→ sur la situation financière ? … que les cotisations et les dons couvrent les dépenses de fonctionnement ?
S’allier avec d’autres ?
Faut-il s’allier à une ou d’autres associations poursuivant des buts similaires ? Notre action actuelle ressemble à des activités de nature syndicale : faut-il se transformer en syndicat ? La réponse ne paraît pas évidente.
REGION BRETAGNE
Aujourd'hui, l'APRC compte 413 adhérents. La pyramide des âges montre que la majorité soit 243 a plus de 75 ans, seuls 52 ont moins de 60 ans.
En cinq ans, nous avons perdu 120 adhérents. Les cotisations ont baissé d'autant plus que la cotisation indicative de base de 45 euros n'est pas toujours versée en totalité : les adhérents qui arrivent ont souvent très peu de moyens et les anciens qui ont des retraites faibles font face aux difficultés liées au coût de la vie.
La question des finances pourrait se poser assez vite car, si nous sommes de moins en moins à cotiser, les frais augmentent chaque année.
Parmi les nouveaux adhérents ou adhérentes, ceux et celles qui viennent vers nous sont des personnes qui quittent les communautés ou sont à la marge des institutions culturelles. Ils viennent lorsqu'ils se rendent compte de leur problème de retraite. Les dossiers présentent plus de difficultés qu'autrefois. Certaines personnes en effet ont été employées au pair, ou ont signé un contrat de bénévolat. C'est légal mais cela lèse les intéressés.
Si le travail à temps partiel permet la validation de quatre trimestres auprès du régime général, les communautés ne paient pas de cotisation retraite à la CAVIMAC.
Des problèmes risquent de se poser également pour les bénévoles qui, dans l'église, passent beaucoup d'heures au service des paroisses sans être salariés. Ces laïcs en mission ecclésiale (LEME) n'ont ni couverture maladie ni droit à retraite pour cette activité. Ce qui n'est pas normal.
Concernant la prise en charge des dossiers, il va falloir s'adapter aux besoins. Le nombre de personnes demandant de l'aide augmente. Une seule personne ne peut se charger de toutes les procédures à venir. Il va devenir nécessaire de changer notre manière de fonctionner.
Les intéressés devront s'investir de plus en plus dans leur dossier. Plusieurs « référents » devront apprendre à rédiger des conclusions. Un mode d'emploi pourrait être rédigé à cette fin.
Une question à poser à la prochaine A.G. : avons-nous intérêt à nous intégrer dans un ensemble plus vaste ?
Quant à l'image que renvoie l'APRC, il faudra qu’elle évolue. Parmi les nouveaux membres du C.A, plusieurs ont des liens avec l'institution, cela pourrait faciliter certaines démarches et faire évoluer les choses.
Il semble primordial que les nouveaux membres du C.A. connaissent l'histoire de l'APRC et sachent que l'on compte sur eux pour poursuivre résolument notre action.
REGION HAUTS-DE-FRANCE
Pour qui ?
Au sein de notre groupe régional, nous avons de nouvelles adhérentes, il y a donc un renouvellement, mais les problématiques ne sont plus les mêmes (déclarations au pair ou à mi-temps, avec faibles cotisations ...)
Afin d’éviter que des erreurs se reproduisent comme dans le passé (non affiliation des novices, séminaristes, déclaration à mi-temps…), l’action des personnes ayant quitté en vue de recouvrer des droits permet aux communautés de prendre conscience de leur responsabilité quant aux droits sociaux de leurs membres. Des groupes se constituent pour effectuer les démarches.
Dans la situation des LEME, il y a des injustices. Le bénévolat est encouragé, au détriment des droits sociaux des personnes qui ne s’en apercevront peut-être qu’au moment de leur retraite. En toile de fond, on aperçoit l’ADN de l’Eglise qui repose sur le bénévolat et la gratuité.
Pour quoi ?
L’APRC lutte pour une reconnaissance de l’injustice, à la fois auprès de l’Eglise et de la Cavimac.
De la revendication à une retraite convenable, voire à l’intégration au régime général réclamés par les militants de l’APRC des premières années, nous sommes à présent sur un registre plus large, celui des droits humains et sociaux. Outre les droits à la retraite, les besoins élémentaires (se nourrir, se loger, se soigner…) sont au cœur des préoccupations de certaines personnes qui nous contactent.
C’est aussi la liberté de partir qui est revendiquée, dans des conditions de vie digne, permettant à la personne d’être autonome. La manière de penser de l’Eglise, c’est un engagement pour la vie. Il faut que l’Eglise bouge là-dessus. Certaines personnes restent dans leur communauté car elles savent qu’elles n’auront pas de quoi vivre si elles partent.
Ces revendications de type syndical s’inscrivent dans un contexte de montée de l’individualisme, ce qui rend plus difficile l’investissement de certains membres de l’APRC.
Nous notons aussi que certaines communautés se radicalisent, vivent de la charité voire de la mendicité. Le déphasage avec la question des droits sociaux est total pour les personnes qui en sortent.
Nous nous sommes posé la question : l’APRC c’est quoi en plus d’un service d’assistance juridique ?
Pour Maïté, nouvellement arrivée, c’est bénéficier d’un accompagnement, trouver un lieu d’écoute qui ne soit pas dans la polémique par rapport aux communautés. A ce titre, le groupe régional permet des échanges riches, est une base de réflexion. Le groupe est actif lors des audiences au tribunal. Certaines personnes ayant vécu une procédure pour récupérer leurs droits ont pris des responsabilités au sein de l’APRC.
Avec qui ?
Jean-Marie nous informe que l’APSSEC (association des prêtres en exercice) qui avait milité pour l’inscription des prêtres au régime général a été dissoute.
L’APRC a noué des échanges et des partenariats avec le Réseau Véro, l’AVREF, l’UNADFI. Il est important de resserrer ces liens, compte-tenu de la complexité des situations qui nous arrivent et du registre plus large, celui des droits humains et sociaux, dans lequel nous fonctionnons aujourd’hui.
Compte-tenu de la diversité des profils des personnes qui nous sollicitent, il nous semble essentiel de rester fidèles aux principes de neutralité politique et religieuse de l’APRC, afin que chacun se sente accueilli.
Développer la communication avec les communautés semble important pour, d’une part, éviter que les membres actuels soient lésés, d’autre part, informer sur la possibilité de régulariser certaines situations par le versement d’arriérés de cotisations.
Nous devons rechercher dans nos réseaux respectifs les personnes susceptibles de nous apporter une aide, notamment sur le plan juridique, la lecture des relevés de carrière, le calcul des droits à retraite.
- Des réponses personnelles :
| Pour ma part je pense que l'avenir de l'APRC se situe du côté de l'UNADFI.
Dans les dérives il y a le plus souvent un volet "sécurité sociale", et le fait même d'obliger une secte à affilier ses membres est déjà un moyen efficace de lutte. Je ne crois pas que l'APRC pourra continuer à vivre toute seule, nous ne devons pas avoir le sort de l'APSECC. Par ailleurs je ne crois pas à une véritable union avec l'AVREF. Notre avenir est d'appartenir à une structure beaucoup plus large à la fois nationale et régionale et à faire valoir nos points de vue à l'intérieur d'une telle structure. Après les premières recherches sur le sujet j'avais abandonné la recherche du côté de la CFR- Confédération française des retraités- mais l'idée d'adhérer à une grande structure demeure. JD Les amis, Pour ma part je pense que l'avenir de l'APRC se situe du côté de l'UNADFI. Dans les dérives il y a le plus souvent un volet "sécurité sociale", et le fait même d'obliger une secte à affilier ses membres est déjà un moyen efficace de lutte. Je ne crois pas que l'APRC pourra continuer à vivre toute seule, nous ne devons pas avoir le sort de l'APSECC. Par ailleurs je ne crois pas à une véritable union avec l'AVREF. Notre avenir est d'appartenir à une structure beaucoup plus large à la fois nationale et régionale et à faire valoir nos points de vue à l'intérieur d'une telle structure. Après les premières recherches sur le sujet j'avais abandonné la recherche du côté de la CFR- Confédération française des retraités- mais l'idée d'adhérer à une grande structure demeure. JD |
| Pour moi, l'APRC d'aujourd'hui n'a rien avoir avec celle d'hier !
Je vois en elle comme un bureau de réclamation s'adressant à des anciens (ou présents) membres de communautés religieuses et à ceux qui ont ou qui relèvent encore de la vie dite sacerdotale. Ce bureau réclamation s'efforce d'accompagner des membres- anciens ou actuels - dans leurs demandes de voir rétablir leurs droits à l'obtention d'une retraite juste. J'y vois plutôt un service juridique, mais ceux qui s'adressent à ce bureau pourraient être pris en compte par un service juridique autre que celui de l'APRC. CI |
| Même si mon retrait relatif de l'APRC, dû à l'âge et à quelques activités chronophages, pourrait me cantonner dans la catégorie des "Yaka Fokon", je réponds volontiers à votre question.
Nombre de nos anciennes et anciens collègues sont morts sans qu'ils aient vu se concrétiser notre légitime aspiration à une retraite conforme à nos droits de citoyens. Nous avons cependant accumulé une jurisprudence plus que consistante pour avancer sur des situations individuelles (c'est ainsi que j'ai récupéré des trimestres escamotés dans ma carrière au sein de l'institution catholique). Il faudrait pouvoir mettre en œuvre une action en justice unique visant à obtenir pour tous une reconnaissance normale des trimestres effectués dans les institutions ecclésiastiques, une retraite de base digne et une retraite complémentaire. Sans être un spécialiste, je n'ignore pas les difficultés de la mise en œuvre : Mais tout en admirant le travail héroïque de ceux qui se sont coltiné et se coltinent les procès multiples, je pense qu'il faudrait à présent, trouver le moyen d'œuvrer sur un seul front, avec un objectif global... C'est la "ligne politique" que je souhaiterais voir adoptée à l'APRC. JD |
| Nous avons beaucoup dit que les objectifs de l'APRC ont changé - ou leurs destinataires, ou... En fait, je pense que non, pas tant que cela.
Les religieux qui perçoivent (en théorie) un salaire équivalent à 800 heures de SMIC annuel, ou un salaire "au pair", c'est-à-dire un demi SMIC, auront une retraite qui équivaudra grosso modo à un quart de SMIC. Cela doit être INFERIEUR au "maximum de pension Cavimac". S'y ajoutera peut-être une mini retraite complémentaire. Nous restons bien dans une retraite qui n'est pas convenable. Le CA de la Cavimac a décidé que, lorsqu'une personne travaille au moins à mi-temps, il n'est pas nécessaire de cotiser auprès d’elle pour l'autre mi-temps - religieux. Les communautés cotisent davantage à la Cavimac pour une personne qui ne travaille pas ou qui travaille moins des 800 heures de SMIC que pour une personne déclarée à mi-temps ou "au pair". Dans le premier cas, elles cotisent sur la base du SMIC, dans le deuxième sur la moitié du SMIC. Le problème s'est déplacé, c'est tout. Qu'en dites-vous ? CP |
Voici donc les réflexions des uns et des autres. Que tous soient remerciés pour la richesse de leurs points de vue. Reste à l’AG de s’en saisir pour tracer quelques lignes nouvelles afin que continue notre juste combat pour une retraite convenable.
Jean-Pierre MOUTON
