Une nouvelle fois, en septembre 2021, la Cavimac a refusé la prise en compte de trimestres de séminaire d’un ancien séminariste. Et ce, malgré l’attestation du diocèse qui certifiait qu’il avait acquis la qualité cultuelle à son entrée au séminaire. La Caisse ne s’est ravisée qu’après la saisine du Tribunal par l’intéressé.

D’une manière claire et concise, le juge a condamné la Cavimac pour résistance abusive à l’application de la loi.

Brest jugement