Réponse à l’article du journal La Vie du 31 mars 2023

D’abord, merci au journaliste Timothée de Rauglaudre qui s’est penché avec rigueur sur la question des droits à retraite des sortants de collectivités religieuses. Permettez-nous quelques compléments, réflexions ou rectifications.

Les communautés « anciennes » sont elles aussi concernées

Ce qui m’a le plus frappé dans cet article, c’est l’accent mis sur les « communautés nouvelles » : les collectivités religieuses anciennes ne seraient pas concernées par les cotisations vieillesse impayées. Or font appel à l’APRC d’anciens prêtres, d’anciennes Carmélites, Bénédictines, Annonciades, Clarisses, Dominicaines, et j’en passe. Il s’agit pour eux de temps de postulat, noviciat ou d’années passées à l’étranger, pour lesquels aucune cotisation n’a été versée et qui génèrent des décotes importantes sur leurs pensions de retraite.

Plus de cent procédures judiciaires gagnées

Deuxième point : le journaliste de La Vie explicite avec vérité la situation d’une ancienne de Points-Cœur et d’une autre de la famille de Saint-Joseph, qui ont fait appel aux tribunaux et qui, en première instance, ont été déboutées. C’est oublier la centaine de procédures judiciaires (dont quarante jusqu’en Cour de cassation) que nos adhérents ont menées avec succès depuis 2005.

Le chiffre de 25 dossiers que suivrait actuellement l’APRC est sous-évalué : il s’agit de plus du double. La différence s’explique : tous les dossiers n’en sont pas au même stade. Alors que certains démarrent tout juste au niveau administratif, d’autres en sont à la saisine de la CRA (commission de recours amiable), prélude à une éventuelle action judiciaire, d’autres sont déjà devant la justice, dont un en Cassation.

Des communautés reconnues du bout des lèvres…

Les anciens de communautés nouvelles subissent les tergiversations des autorités ecclésiastiques – auxquelles obéit scrupuleusement la Cavimac… - qui ont attendu des verdicts judiciaires pour se décider à reconnaître les dites communautés comme « cultuelles », et donc d’accepter de les affilier à la Cavimac. Il est exact de citer les statuts de 1994 des Béatitudes, refusant de payer des cotisations, mais il faut ajouter que la communauté, fondée en 1973 avait déjà vingt ans… Lorsque, enfin, elle a été admise à la Cavimac en 2001, manquaient vingt-sept ans de cotisations…

Le père Christophe Meyer, cité par le journaliste de La Vie, a un certain culot d’alléguer une absence de reconnaissance canonique pour justifier de la non affiliation à la Cavimac : il oublie trois choses : la loi civile, d’une part ; le fait que ces communautés nouvelles ont bel et bien un statut canonique, même si elles ne sont pas instituts de vie religieuse ; et il efface purement et simplement les laïcs vivant dans les dites communautés. L’Église catholique a été ravie de profiter de la vitalité apportée par ce renouveau, mais sa prudence l’a conduite à oublier les droits sociaux des personnes, et ce pendant plusieurs décennies.

Concernant Monsieur Varnier, contentons-nous de souligner les termes employés par le journaliste de La Vie : « sans pouvoir entrer dans les détails »… ! Ah bon ! Il est tout de même directeur de la Cavimac.

Tous ces oubliés… dont la vie religieuse a « compté pour du beurre »…

Pour ce qui est des Moniales de Bethléem, de l’Assomption de la Vierge et de Saint-Bruno (excusez du peu…) il a fallu, avant qu’elles ne consentent à payer des arriérés de cotisations pour leurs anciennes, que certain(e)s fassent aux tribunaux, une enquête canonique, suivie de mise en place d’une « cellule d’écoute », puis d’une autre commission. Le tout s’est déroulé entre 2006 et 2022, soit seize ans… (cf. article paru dans Golias Hebdo n° 721)

Je ne pense pas que les Moniales de Bethléem se soient préoccupées de contacter toutes ces femmes qui, ayant fait des séjours plus ou moins longs dans la communauté, n’ont encore rien demandé… Cette remarque vaut pour des milliers de personnes qui ont fait des essais de vie religieuse dans les divers diocèses et collectivités religieuses de France et de Navarre.

Christiane Paurd

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