Le 4 août (ça ne s’invente pas !), Joseph a mobilisé 12 adhérents ( ça ne s’invente pas non plus) pour réagir au mémoire produit par l’avocat aux Conseils de la Cavimac devant le Conseil d’État. Maître Gatineau venait de le recevoir et nous demandait nos observations au plus tard le 16 août.

1. L’engagement d’une procédure devant le Conseil d’État

Le 12 décembre 2022, nous avons saisi la section du rapport et des études du Conseil d’État pour demander l’exécution effective de sa décision du 16 novembre 2011. En effet, dans tous les dossiers que nous suivons, nous constatons que la Cavimac continue à opposer les critères qui ont été déclarés illégaux.

Le 6 mars 2023, la section du rapport et des études a adressé une note à la section du contentieux, en indiquant qu’elle « estime nécessaire l’ouverture d’une procédure juridictionnelle ». Elle a en effet constaté que « les dispositions de l’ancien article 1.23 du règlement intérieur des prestations, relatives au culte catholique, ont été maintenues ou insérées dans plusieurs documents ».

Le 16 mars, la section du contentieux a ouvert une procédure juridictionnelle.

Le 12 juin nous avons produit nos observations. Puis, devant l’importance et la complexité de l’action, après accord du CA, nous avons demandé à Me Gatineau de nous représenter. Nous avons aussi demandé à un assuré à qui la Cavimac a opposé les critères déclarés illégaux de se porter intervenant volontaire. Le 4 juillet, Maître Gatineau a produit des observations complémentaires et introduit l’intervention volontaire de l’adhérent.

À noter que le requérant qui avait introduit l’action devant le Conseil d’État en 2010, ainsi que le Ministre de la Santé et de la Prévention, interviennent aussi dans cette procédure.

2. La nécessité d’une réplique à la Cavimac

Devant la section du rapport et des études, la Cavimac avait fait valoir que l’illégalité avait été déclarée pour « incompétence formelle », mais que le Conseil d’État n’avait pas critiqué ses critères qui restaient valides et qui lui étaient « nécessaires pour vérifier l’acquittement effectif des cotisations ».

Devant la section du contentieux, la Cavimac s’est fait représenter par un avocat aux Conseils (celui qui représentait les congrégations religieuses devant la Cour de cassation).

La Cavimac soutient qu’elle s’est conformée à la décision du Conseil d’État en modifiant son règlement intérieur. Elle ajoute que ce sont les cultes qui définissent le “statut cultuel” de leurs membres et qui lui indiquent leurs critères objectifs d’assujettissement, comme le demande son nouveau règlement intérieur. On ne saurait donc lui reprocher que ces critères soient identiques à ceux de l'article 1.23. Ce sont ceux du culte catholique. Par ailleurs, elle modifie radicalement le sens d’un arrêt de la cour d’appel de Rennes, en insinuant que le juge aurait dit que la qualité de membre de congrégation s’acquiert à partir du prononcé des premiers vœux.

Une réplique s’avère nécessaire. En inventant la notion de “statut cultuel”, la Cavimac demande aux cultes de définir les notions de ministre du culte et de membre de congrégation et de collectivité religieuse. Elle contourne ainsi la décision du Conseil d’État. Il suffirait que les collectivités disent à quelle date les intéressés ont reçu des prestations (prise en charge de leurs besoins matériels) en contrepartie d’une activité au service de la religion.

De plus, des assurés viennent de se voir opposer les critères illégaux. Il faut signaler ces nouveaux cas.

3. La réalité d’un travail d’équipe

C’est donc là que le travail d’équipe commence. Un projet est élaboré. Chacun relit, réagit, vérifie, propose des modifications. Le 10 août, le texte semble abouti. Mais un membre de l’équipe le conteste fortement. Il lui paraît trop long. Il va être “sabré” par Me Gatineau avec le risque que des éléments importants ne soient pas retenus.

Effectivement, le document paraît confus ; il doit être amélioré. Il faut oublier les heures de travail et recommencer. Le projet est remanié et réorganisé de fond en comble. Le dimanche 13, Joseph fait part du document qu’il s’apprête à transmettre et sollicite des réactions urgentes : « C’est dimanche, mais je prévois d’envoyer le document lundi en début d’après-midi. (Il faut que je passe à d’autres dossiers qui attendent et la date impérative de Gatineau, c’est le 16 août) ». Le document est approuvé et envoyé.

Le 4 septembre, Maître Gatineau nous communique le projet qu’il s’apprête à déposer. Nous avons la satisfaction de voir qu’il a retenu, de manière précise et synthétique, l’essentiel de nos arguments. Il a écarté ceux qui n’entraient pas dans le cadre de l’action pour exécution ou qui pouvaient être contre-productifs. Il ajoute dans son message : « Je persiste à penser, quoi qu'il en soit, que nous avons parfaitement raison ! ».

Nous espérons donc que le Conseil d’État condamnera la Cavimac à appliquer sa décision.

C’est le travail en équipe qui nous permet d’avancer.

L’équipe en charge du suivi de la procédure devant le Conseil d’État.