Conformément aux orientations prises lors de l’Assemblée Générale 2022, une équipe locale juridique s’est constituée dans les Hauts de France afin d’aider à l’accompagnement des dossiers de demande de reconnaissance des droits à la retraite.

Un cas concret se présente. En septembre 2021, une personne (que nous nommerons Justine) prend contact avec l’APRC au sujet de la non prise en compte d’une partie de sa période religieuse au sein d’une communauté (11 trimestres précédant les vœux).

Notre petite équipe de 4 membres, André, Maryse, Gérard, Christian, s’active : prise de contact, compréhension des enjeux, soutien moral, car une procédure juridique n’est pas une mince affaire.

De l’équipe nationale à l’équipe locale

André accepte d’assister Justine devant le Pôle Social. Nous sommes guidés par le pôle juridique national de l’APRC qui fait un travail remarquable de préparation des dossiers.

Une longue épreuve commence alors.

Après avoir saisi la CRA (commission de recours amiable de la Cavimac) en février 2022, Justine reçoit une notification de refus en juillet 2022. Elle saisit le Pôle Social en septembre 2022, dans le délai de deux mois après la notification de refus de la Cavimac.

Fin octobre, elle reçoit la convocation du Pôle Social pour le 2 décembre 2022.

L’équipe décide alors de se réunir en visio avec Joseph qui prépare le support de plaidoirie, afin de réunir toutes les informations sur le déroulement de l’audience, la préparation des documents, les points de vigilance. Tout cela contribue à rassurer Justine.

Les audiences vont se succéder

Lors de l’audience du 2 décembre, un report est demandé.

Lors de l’audience suivante, le 3 février 2023, nous découvrons la présence de la juriste de la Cavimac.

Compte-tenu de l’absence du représentant de la communauté, un nouveau report est demandé.

Mais la juriste de la Cavimac demande à ce que les plaidoiries aient lieu. André a maintenu la position de l’APRC pour un nouveau report. Ce qui fut suivi par la Juge.

L’audience a lieu le 14 avril 2023. André a préparé avec soin son intervention, en ayant consacré beaucoup de temps à travailler ce dossier. Joseph a rédigé l’argumentaire juridique mais André doit, lors d’une plaidoirie courte, développer les points essentiels.

Compte-tenu de la complexité du dossier, dans un domaine qu’elle découvre, la juge nous annonce un délibéré et une réponse au 25 août, consciente que ce dossier hors des dossiers classiques à juger habituellement demandera du temps.

Gagné !

En fin d’été 2023, c’est avec soulagement que nous recevons la décision du Pôle Social : la validation de 11 trimestres est obtenue et la Cavimac est condamnée à 1000€ pour les frais de justice !

C’est gagné, quel soulagement pour la personne concernée.

La mobilisation de tous valait le coût.

Reste à attendre et voir s’il y aura "appel de la décision", Alors ce sera reparti, car le soutien continuera ……

André, Gérard, Maryse, Christian