..Ce billet concerne toutes les personnes qui n’ont pas encore « liquidé » leurs diverses pensions, et qui se trouvent dépendant d’une institution religieuse comme ministres du culte ou membres d’une collectivité religieuse, soit comme étant toujours dans cet état, soit pour un passé plus ou moins long au service d’un culte. Le propos s’adresse ainsi à un public large d’assurés sociaux, disons de 20 à 60 ans : quel que soit votre statut (salarié, fonctionnaire, indépendant, chômeur, ministre d’un culte ou membre d’une collectivité religieuse... ou faux « bénévole »), https://www.info-retraite.fr permet d'ouvrir votre compte personnel retraite.

Vérifier sur son relevé, les déclarations Cavimac

Il convient d’insister : jeunes et moins jeunes doivent vraiment ouvrir ce « compte » pour vérifier si toutes les périodes pouvant donner lieu à des droits pour la vieillesse, sont répertoriées. Ces informations sont fournies sous forme de « relevé individuel de carrière »… qui n’est pas automatiquement juste ! Il peut manquer des petits boulots, des périodes de plusieurs mois qu’un employeur n’a jamais « déclaré » et c’est en particulier le cas dans le monde cultuel relevant d’une Caisse spécifique, la Cavimac.

Notre site met en alerte : l’affiliation à la Cavimac s’impose dès lors qu’on a été séminariste (y compris en période probatoire), et qu’on est entré dans une congrégation, une communauté ancienne ou nouvelle, un monastère, en y étant logé et nourri. Ce qui est valable pour le culte catholique l’est pour toutes les structures dites religieuses, y compris des collectivités cultuelles déviantes ou non agréés par les « cultes reconnus ». La loi du 2 janvier 1978 est claire : toute personne dépendant d’un culte pour ses moyens de subsistance doit être affiliée en vue de ses droits à pension vieillesse. A défaut de l’être à une autre Caisse de Sécurité sociale, elle doit l’être à la Cavimac. Être « bénéficiaire » de la CMU ou de PUMA pour la maladie ne suffit pas et est même interdit aux ministres de culte et membres de collectivité religieuse. La couverture sociale doit être complète (maladie, invalidité et vieillesse) et sujette à cotisations.

Une simulation qui n’est pas encore fiable

De plus en plus rare sont les religieux relevant exclusivement de la Cavimac : même les prêtres et religieux d’aujourd’hui ont un passé d’affiliation à une Caisse de Sécurité sociale autre que le régime spécial des cultes. Or toutes les périodes sont importantes pour pouvoir liquider les pensions « à taux plein » à l’âge légal : l’absence de trimestres pour la période cultuelle, conduit ainsi beaucoup de religieux restés ou partis à devoir retarder à 67 ans, (voire demain 70 ans), leur possibilité de liquider leurs droits civils et/ou religieux de 1 à 5 ans. Lire à ce sujet sur ce site le commentaire de Native.

Pour une carrière complète notamment de salariés, il est ensuite possible de simuler sur info retraite ce que sera sa pension, ce que sera la somme versée chaque mois (en retraite de base et complémentaire)… Or nouvelle mise en garde pour les religieux et ex-religieux, pour eux cette simulation est impossible à ce jour. A priori, cette impossibilité serait due au relai entre deux applications informatiques. La première, plus ancienne, mais appelée à disparaitre : le système National de Gestion de la Carrière(SNGC), que la Cavimac n’alimente plus au profit de la seconde application qui est le  Répertoire de Gestion de la Carrière Unique (RGCU) qui lui ne serait accessible au « droit à l’information » qu’en 2023. Nous serions donc dans une période transitoire ne permettant pas aux futurs retraités de connaitre par eux-mêmes et en toute indépendance la pension issue de leur passé religieux.

Cette réponse est en cours de vérification. Pour l'heure, elle fait dépendre les simulations du bon vouloir des services de la Cavimac, et elle entraine de nombreux risques, notamment lorsqu’un futur retraité s’adresse à la Caisse de retraite où il a cumulé le plus de temps pour sa future retraite. Les conseils de celle-ci présentent un risque de liquidation, alors que des trimestres Cavimac n’auront pas été pris en compte, et donc d’un taux de liquidation inférieure au taux plein (voir ci-dessus) sur les retraites civiles, mais aussi des erreurs de calcul sur la retraite Cavimac elle-même… car notre association a eu souvent l’occasion de constater une différence entre les calculs de la Caisse et ceux que les textes de lois et règlements permettent d’appliquer.

Pour l’heure à tous ceux qui découvrent notre site, et qui cherchent des informations sur leurs droits à pension vieillesse liées à un parcours religieux, prenez contact avec notre association.

Jean Doussal, Avril 2022