Indemnisations des victimes : les millions qui ne sont pas versés !

Au 30 juin 2023, le communiqué du Fonds SELAM se déclare confiant : « Au total, le fonds peut donc bien compter sur les 20 M€ dont il avait annoncé la collecte en 2022 ». Il s’agit de prouver que le communiqué triomphant de la CEF du 24 janvier 2022 était bien devenu effectif, dix-huit mois après ! : « En France, le Fonds de Solidarité et de Lutte contre les Agressions sexuelles sur Mineurs (SELAM) a réuni 20 millions d’euros ». Encore une fois, rappelons que ce communiqué est antérieur de 18 mois à celui du 30 juin 2023 pour des millions qui n’ont pas tous été versés par les diocèses.

Pour ces deux communiqués, voir : 30 juin 2023 : Fonds SELAM  & 27 janvier 2022 : France/abus

Les 20 millions n’ont pas été versés !

Le communiqué du 30 juin 2023 en témoigne « Le fonds SELAM a reçu 15,4 M€ en provenance d’évêques à titre personnel, de donateurs spontanés, de quelques associations et communautés, et, majoritairement, de tous les diocèses de France ». La conclusion s’impose : au 30 juin 2023, soit 18 mois après l’affirmation initiale, les 20 millions ne sont pas encore à disposition du Fonds SELAM, il manque 4,6 M€, soit près du quart.

Ce qui, d’ailleurs, est démontré par le rapport des Commissaires au compte au 31 décembre 2022 où le « Fonds propres » est comptabilisé pour 7 941.061€ et les disponibilités pour 8 241 247€ Pour retrouver ces chiffres, voir le Journal Officiel Associations

Selon le communiqué de fin juin, il a été versé aux victimes 6,9 M€. L’INIRR fait état au 1ᵉʳ mars 2023 des décisions suivantes : «  201 décisions ont été rendues par le Collège de l’INIRR dont 190 décisions de réparation financière pour une moyenne de 37 000 euros (dont 40 accordant le montant de réparation maximum de 60 000 euros). Au-delà de la réparation financière, l’INIRR a accompagné des demandes de toutes natures : création artistique, écriture, lettres de reconnaissance à leur attention de la part d’un représentant de l’Église ou bien des lettres à l’attention de leurs proches de la part de la présidente de l’INIRR pour les informer des souffrances subies ». Elle dit par ailleurs avoir été saisie à cette date de 1186 demandes.

Si à partir de ces données, nous calculons qu’après avoir décidé pour 201 victimes, il y aura pour le moins 1000 autres décisions à prendre dans les mois à venir, nous en déduisons le tableau d’une somme de 35 M€ à rassembler pour les victimes qui ne l’ont pas encore été :

On notera d’emblée que le total Fonds SELAM 6,9 M€ de versements effectués au 30 juin 2023 est proche des 7 M€ résultant des données INIRR. Le Conseil d’Administration du Fonds SELAM a pu être conduit à la même prévision que nous : les pourcentages, fondés sur les versements déjà effectifs et appliqués aux 1000 victimes qui ne l’ont pas encore été, conduisent au total de 35 M€, sous réserve bien sûr que de nouvelles victimes ne saisiront pas à leur tour l’INIRR dans les mois à venir… et impacteront à leur tour l’année 2025…

L’indemnisation des victimes pour les années 2023 et 2024 conduit à un budget prévisionnel de 35 M€, auxquels s’ajoutent 5 M€, de charges liées aux frais de l’INIRR, et mesures de préventions réclamées par la Conférence des évêques de France. Pour satisfaire à ces obligations, « Un second appel à contribution aux diocèses et aux organismes d’Église » est nécessaire pour 20 M€, à verser en 2024 : on pourrait dire CQFD !

Le 20 janvier 2023, la Conférence des évêques de France, vent debout contre l’émission de France 2 « Complément d’enquête », justifiait de façon plus ou moins crédible l’état de ses finances. Elle rechignait, disant que l’Église de France n’est pas riche, qu’elle ne vit que des dons de ses fidèles (oubliant que l’État par la défiscalisation, donc tous les citoyens par leurs impôts dont TVA participent à ces dons…), que sa mobilisation pour indemniser était difficile, que d’ailleurs les fonds rassemblés doivent également servir aux mesures de prévention. Autant d’arguments retrouvés dix mois plus tard à la veille de l’Assemblée plénière de novembre 2023 à Lourdes.

Assurément, une part importante du patrimoine doit désormais servir à l’indemnisation des victimes qui d’ailleurs ne se limitent pas aux crimes contre les enfants mineurs, mais comprend également les abus de pouvoirs à l’encontre de personnes majeures. Concomitamment, une réforme profonde des finances de l’Église de France a été trop longtemps méconnue par des déficits facilement comblés grâce aux plus-values du patrimoine désormais hypothéqué au profit des victimes. L’Église de France ne peut plus retarder ce qu’elle essaie de sauver par le statu quo ministériel… et par le recours aux prêtres venus d’ailleurs. La bonne foi de l’Assemblée plénière des évêques, ici interpellée, doit vraiment commencer par le haut et gagner les catholiques de base trop ignorants des passifs de leur Église.

Jean Doussal

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