En lien avec l'article de Joseph Auvinet intitulé "L'action de l'APRC contre les dysfonctionnements de la Cavimac" - qui figure dans le numéro 89 d'"Agir", numéro du mois d'avril 2022 - ce billet repose sur ma propre expérience.

En page 23, le paragraphe "Action contre l'article sur le rachat", l’auteur écrit : « En première lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012, un député fait passer un article qui stipule que les périodes de formation précédant l'acquisition du statut défini à l'article L382-15 du code de la Sécurité sociale peuvent être rachetées. Dans l'esprit de ses promoteurs, la Direction de la Sécurité sociale et la Cavimac en fait, il s'agit de signifier que les périodes précédant les vœux et le diaconat, qui n'ont pas été déclarées, doivent être rachetées par les intéressés. La Cavimac veut ainsi contourner la jurisprudence de la Cour de cassation. Le nouvel article vise en effet à empêcher la régularisation des périodes de noviciat et de séminaire par les associations et congrégations religieuses et à laisser la charge du rachat aux assurés lésés ... La Cavimac l'utilise aujourd'hui pour continuer à faire valoir les critères déclarés illégaux ... »

Pour ma part, lorsque j'ai réclamé à la Cavimac, en 2013, la validation de mes trimestres de noviciat (de janvier 1974 à juin 1978), le dossier de demande de rachat est arrivé tout seul dans ma boîte aux lettres, sous la forme d'un imprimé cartonné à remplir et signer par moi-même et par la communauté dont je suis sortie. Dans mon cas, ce dossier est venu par l'intermédiaire de la communauté qui avait déjà rempli sa partie. J'en ai été fort désarçonnée, et même ébranlée tant la démarche était décalée par rapport à ma demande : rien compris, sac de nœuds.

Le dossier était assorti d'un petit mot de la sœur économe, indiquant que la communauté voulait s'occuper du rachat (et aussi que je devrai participer à la dépense car elle était considérable ...).

Je suis assez convaincue de la bonne foi des sœurs, en ce sens que les communautés obéissent spontanément aux instances d'Église (et pour elles, la Cavimac en est une, et peut-être l'est-elle de fait ? ...).

Les communautés obéissent spontanément aux instances d'Église, même lorsqu'elles ont fait l'impasse sur des cotisations jugées trop lourdes… c'est comme ça.

Et, dans le cas d'espèce, elles savaient bien que la validation gratuite ne pouvait s'obtenir qu'en passant par une procédure en justice ... : impensable !

Alors, il me semble que du point de vue de l'intérêt général, il faut résister à ces combines illégales (illégales pour la Cour de cassation, en tout cas), d'autant plus que les communautés ne les évaluent pas bien comme telles - on les comprend ... - et qu'elles ne peuvent/veulent pas résister aux injonctions de la Cavimac.

Du point de vue des intérêts particuliers aussi, il faut résister, car, si la communauté a mis la main à la poche pour ce type de rachat indu, il est à peu près certain qu'elle ne consentira ensuite aucune aide supplémentaire, au titre d'éventuelles entorses au droit canon, par exemple… Elle ne consentira aucune aide supplémentaire, de quelque nature que ce soit, estimant avoir déjà fait beaucoup…

Barbette