Assurés des cultes

La Cavimac affirme que l’affiliation au régime social des cultes est liée à un statut et que, seuls les cultes peuvent déterminer ce statut.

En novembre 2011, le Conseil d’État a déclaré illégal l’article 1.23 du règlement intérieur de la caisse et rappelé que celle-ci n’a pas compétence pour déterminer les conditions d’assujettissement. Malgré cela, en décembre 2013, la Cavimac a établi un nouveau règlement intérieur qui stipule : « chaque culte fait connaître à la Cavimac les éléments objectifs qui permettent à la caisse de déterminer le statut cultuel de ses membres (soit ministre du culte, soit membre de la congrégation ou de la collectivité religieuse) ».

Pourtant,  l’assujettissement est lié à une activité religieuse comme le stipule l’article 3 de la loi du 2 janvier 1978 : « les personnes qui exercent ou qui ont exercé une activité… reçoivent une pension de vieillesse… ».

Certes, la loi du 2 janvier 1978 respecte le cadre de la loi de 1905, en ce sens qu’elle respecte l’organisation interne de chaque culte. Et donc l’État n’a pas défini ce qu’est un ministre du culte ou un membre de congrégation ou de collectivité religieuse. Mais, de leur côté, les cultes ne peuvent pas utiliser leurs règles religieuses pour définir la qualité définie à l’article L 382-15 du Code de la Sécurité Sociale ; ils ne peuvent pas utiliser des rites religieux pour déterminer le droit civil à protection sociale et se soustraire ainsi à l’obligation de cotisations sociales pour leurs membres.

Dans le cadre de contentieux engagés par des assurés de la caisse, la Cour de Cassation a réaffirmé par de multiples arrêts que les critères permettant de caractériser l’engagement religieux d’un intéressé, manifesté, notamment, « par un mode de vie en communauté et par une activité essentiellement exercée au service de sa religion ».

La Cavimac assure la gestion du régime général de Sécurité sociale des ministres des cultes et des membres des congrégations et des collectivités religieuses. Elle est un organisme sous tutelle de l'Etat à compétence nationale au service de tous les cultes exerçant en France.

Elle est un régime « subsidiaire » en ce sens ques c'est un régime de Sécurité sociale obligatoire pour tout ministre du culte ou membre de congrégation ou de collectivité religieuse exerçant en France dès lors qu'il n'est pas déjà obligatoirement couvert au titre d'une autre activité professionnelle par un autre régime de Sécurité sociale (salarié, agricole, travailleur non salarié ou profession libérale).

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Est dit « mono-pensionné » (ou « uni-pensionné ») un retraité qui durant sa carrière professionnelle a cotisé à un seul régime de base et touche donc une retraite de base unique, provenant d’une seule caisse de retraite. A l’opposé, le terme « polypensionné » désigne un retraité qui a cotisé durant sa vie professionnelle à plusieurs régimes de base et qui perçoit, en conséquence, plusieurs pensions de base, versés par différentes caisses ou régimes de retraites.

Ex. une personne qui a commencé sa carrière comme agriculteur, puis a travaillé plusieurs années en usine avant de réussir un concours et d’entrer dans la fonction publique territoriale, aura cotisé à trois régimes de retraite de base différents : MSA, CNAV, et CNRACL. Au moment de sa retraite il touchera une pension de chacun de ces régimes, au prorata du nombre de trimestres cotisés dans chacun d’eux.

Parmi les pensionnés de la Cavimac, en 2016, 43,7 % étaient des monopensionnés (ayant effectué la totalité de leur carrière au sein d’un culte). La majorité, soit 57,3%,  étaient donc des polypensionnés. La plupart des membres des collectivités religieuses et des ministres du culte ont de fait exercé au cours de leur carrière une autre activité professionnelle, qui a précédé ou été exercée parallèlement à leur activité cultuelle. Le pourcentage de polypensionnés est en constante augmentation.