Qui sommes-nous ?

A la mise en œuvre de la loi du 2 janvier 1978, deux caisses furent instituées l’une pour les prestations maladie (Camac), l’autre pour la Vieillesse (Camavic). Sous domination du culte catholique, les administrateurs de ces Caisses ont constamment agi suivant les points de vue de leurs institutions religieuses et sans vraiment se préoccuper des conséquences sur les « partis ». Il faudra attendre 1999, au moment où les deux caisses ont fusionnées au sein de la Cavimac , pour que l’APRC obtienne d’avoir deux administrateurs représentants les « ex-cultuels » au sein du Conseil d’administration de la Cavimac (2 titulaires et 2 suppléants). Ils sont nommés par le Ministère de Tutelle (Ministère des Solidarités et de la Santé) sur présentation des candidats par l’APRC.

Dénoncer les anomalies

La présence de ces deux administrateurs est importante, car ils sont la plupart du temps les seuls à défendre le point de vue des assurés, les autres défendant avant tout le point de vue des institutions religieuses qui les ont nommés à ce poste. Leur présence va permettre de mettre à jour les anomalies du régime de retraite des cultes, notamment :

- le faible niveau de la pension versée par la caisse.
Pour ceux et celles qui ont liquidé leur pension avant 2006, tous les trimestres validés avant 1998 sont valorisés sur la base du « maximum Cavimac » soit : 392,88 € mensuels. Pourtant lors des débats parlementaires précédant le vote de la Loi du 2 janvier 1978 et la création de la Caisse des cultes, les évêques et les responsables religieux s’étaient engagés à verser une pension au moins égale au minimum vieillesse – devenu l’ASPA – soit aujourd’hui 906,81 €.
Nos administrateurs font valoir d’abord que si les collectivités religieuses avaient respecté leurs engagements, les pensions des « restés », seraient aujourd’hui une aide précieuse et juste pour leurs communautés vieillissantes.
Concernant les anciens ministres du culte et les anciens membres des communautés, ils obtiendront que l’allocation complémentaire de ressources versée par la caisse aux « ex-cultuels » retraités en situation précaire soit au moins égale à 85% du SMIC net.
Leur action sera également déterminante pour la mise en place des décrets d’octobre 2006 et de janvier 2010 qui revaloriseront respectivement les trimestres 1979-1997 à hauteur du minimum contributif majoré (705,36 € mensuels) et les trimestres antérieurs à 1979 à hauteur du minimum contributif simple (645,50 € mensuels). Mais la loi n’étant pas rétroactive, cette revalorisation ne vaut pas pour les pensions liquidées avant ces deux dates. Sans compter que la Cavimac continue d’appliquer pour les trimestres 79-97 une règle de calcul non conforme au texte du décret. Et cela malgré plusieurs arrêts judiciaires qui l’ont contrainte à réviser la pension des assurés qui sont allés en justice. Mais elle se refuse toujours à réviser la pension des autres assurés pourtant lésés dans leur droit. On voit que les avancées obtenues sont souvent des demi-victoires et que le combat sera long !

- les nombreuses anomalies en matière d’affiliation
Nos administrateurs relaient les actions judiciaires engagées depuis 2006 par des assurés. Actions qui ont abouti à de multiples arrêts de cours d’appel et de la Cour de Cassation démontrant les nombreuses irrégularités en matière d’affiliation. Sous couvert de la loi de 1905, le culte catholique a multiplié les mauvaises interprétations de la loi du 2 janvier 1978 et soustrait à l’obligation d’affiliation de nombreuses périodes de vie religieuse. D’abord ces omissions concernaient les périodes initiales (séminaire, postulat, noviciat) et plus récemment, dans le cas des communautés nouvelles et des associations de fidèles, ces absences d’affiliation couvrent des périodes pouvant aller jusqu’à 15 ou 20 ans, voire plus !

Proposer des solutions

Les administrateurs AMC sont aussi aussi porteurs de propositions qui se veulent positives.
A leur demande, fut constitué un groupe de travail chargé d’examiner la possibilité de régulariser les arriérés de cotisations. Une ligne budgétaire fut mise en place à cet effet. Mais sous la pression des administrateurs catholiques, le groupe a limité son travail au seul cas des novices et séminaristes. Alors que l’APRC demandait que les régularisations portent sur toutes les périodes illégalement omises (communautés nouvelles et autres cultes).

Autre proposition - mais qui sera refusée au profit du statu quo et du cas par cas - une démarche commune auprès des Pouvoirs publics pour un « donnant-donnant » : régularisation de tous de tous les arriérés de cotisations par les cultes contre revalorisation du maximum Cavimac au niveau du minimum contributif majoré pour toutes les pensions déjà liquidées. Grâce à l’opiniâtreté de nos représentants, cette question finit par être mise à l’ordre du jour du CA de la caisse, le 23 septembre 2020. La proposition ne fut en réalité jamais vraiment débattue et finalement elle fut contournée au profit d’autres urgences. On lira à ce sujet, sur ce site, le billet intitulé : «Stupéfiant ! ».

Les administrateurs AMC ont obtenue peu à peu l’écoute de certains représentants des autres cultes. Dans le domaine de l’assurance maladie, ils ont ainsi soutenu la réclamation des pasteurs évangéliques pour obtenir des indemnités journalières. Une perspective longtemps refusé par le culte catholique. Leur action et leurs prises de position auront pour conséquence leur exclusion des « commissions » traitant de sujets trop brûlants (affiliations, temps partiel, etc.). Soulignons à ce propos que la Cavimac est de plus en plus en porte à faux avec la règle des autres Caisses de Sécurité sociale. Dans celles-ci chaque entité à savoir représentants « employeurs » et représentants « salariés », ou dans des caisses comme les professions libérales chaque regroupement professionnel, doit avoir une place au bureau ou dans les commissions. Ce qui n’est pas le cas au sein de la Cavimac. Pire le bureau et les commissions ne communiquent plus leurs procès verbaux aux autres administrateurs.

Témoignage d'un administrateur AMC

« Notre présence au Conseil d’Administration oblige les autres administrateurs à voir autrement que par le prisme de leurs collectivités religieuses, la question des assurés en tant que tels et non en fonction de leur statut de membres. Ainsi nous obligeons à traiter autrement les affiliations, le bénévolat, le temps partiel, les aides sociales prélevées sur les autres caisses et la solidarité nationale, la question des polypensionnés dans un univers où on pense l’engagement cultuel pour la vie entière… et donc sans perspective de retour à la vie civile. Nous sommes des « empêcheur de tourner en rond » dans l’univers strictement cultuel et faisons état des dérives sectaires, ce qui ne nous empêche pas d’être porteurs de propositions ».

Extrait de "Un demi-siècle au service des AMC"

"Un bouleversement générationnel est aujourd'hui à l’œuvre : au CA de la Cavimac, les prêtres et religieux (ses) des générations Jean Paul II et Benoit XVI prennent la relève de leurs confrères vieillissant, jusque-là en charge du régime social des cultes. Sont-ils prêts à en corriger les erreurs et à concevoir que les prestations ne peuvent être prélevées indument sur les fonds de la solidarité nationale ? Les hommes et femmes de notre temps ne sont plus de leur côté : trop de scandales et de dérives. Peuvent-ils vraiment être des acteurs offensifs de la devise républicaine : égalité, fraternité et liberté dans une société justement sécularisée et soucieuse du fait que ce soit bien la justice civile qui garantisse les droits sociaux individuels et collectifs des citoyens ?".

A partir de là, il est important de repenser nos manières d'agir à la Cavimac, en lien avec les autres associations qui agissent contre les dérives des cultes. L'intérêt particulier de l'histoire de l'APRC est la diversité de ses expériences mais avec une vraie continuité.

Dès les premières années de son existence, parallèlement aux démarches auprès des autorités religieuses et des instances de la Cavimac, l’APRC a entamé des démarches auprès des Ministères : Ministère de la Santé, devenu Ministère des affaires sociales, puis des Solidarités,  Bureau des cultes du Ministère de l’intérieur, sans compter des interpellations auprès du 1^er Ministre. De même, d’importantes actions ont été conduites en direction des parlementaires, spécialement les membres des commissions des affaires sociales de l’Assemblée Nationale et du Sénat.   Rappelons ici celles qui ont jalonné la période des deux derniers quinquennats.

2012-2017 : un rapport sur les conditions de revalorisation de la retraite des cultes

Dès le début du quinquennat Hollande, en août 2012, une délégation APRC est reçue au cabinet de la Ministre des Affaires sociales. Les engagements du représentant de la ministre lors de cette rencontre seront hélas suivis de peu d’effets !

En 2013, dans la perspective de la Réforme des retraites prévue par François Hollande, l’APRC s’attaque à un nouveau chantier, avec l’appui de Philippe Coursier, alors maître de conférences à la Faculté de Montpellier, spécialiste en droit de la protection sociale : un projet de réforme du régime social des cultes. Un projet sur lequel nous avons réussi à sensibiliser les deux centrales syndicales CGT et CFDT. Mais ce projet se heurtera à la résistance de la Conférence des évêques (CEF) et celle des religieux.ses (CORREF), mais aussi celle de l’Eglise Protestante Unie de France (EPUF) qui, sollicitée par l’APRC, ne souhaitait pas à ce moment-là voir ses pasteurs quitter le régime général.

A partir de 2014 et jusqu’en 2017, l’APRC se lance à nouveau dans une série de campagnes d’action en direction des parlementaires, dans le cadre de l’examen annuel du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS). Pour sensibiliser les parlementaires à ce dossier complexe, l’association se dote d’un nouvel outil : APRC-Infos : une feuille d’information (2 pages) destinée à attirer leur attention sur les principales anomalies du régime des cultes et sur nos propositions de solutions. Un groupe de députés de la majorité socialiste, membres de la commission des affaires sociales, prend alors fait et cause pour la revalorisation des petites retraites des cultes. Emmenés par Mme Laclais, députée de Savoie, ils obtiennent à l’automne 2015 – contre l’avis de la Ministre et du rapporteur – l’inscription, dans la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2016, d’un article exigeant du gouvernement « un rapport sur les conditions de revalorisation de la retraite des cultes ».
Tandis que l’APRC, à sa demande, est auditionnée par la Direction de la Sécurité Sociale (DSS), le gouvernement fait traîner les choses, et ce rapport, dont la rédaction est confiée à la direction de la Cavimac ( !) ne sera remis au Parlement que le 17 novembre 2016, trop tard pour être discuté dans le cadre du PLFSS 2017. En fait, ce rapport passe sous silence les absences massives d’affiliations et occulte le fait que les pensions Cavimac liquidées avant 2010 sont toujours calculées sur l’AVTS, soit la moitié du minimum vieillesse. Sa publication tardive et les conditions de sa rédaction confortent l’idée que quelle que soit sa couleur politique, l’exécutif préfère s’aligner sur la position des responsables du culte catholique majoritaire.

2017-2022 : réforme des retraites  et défense des principes républicains

Sachant qu’il n’y avait rien à attendre d’un tel rapport, l’APRC avait travaillé sur une nouvelle proposition de solution globale : une revalorisation du maximum de pension Cavimac à hauteur du minimum contributif majoré, compensée par la régularisation par les collectivités religieuses des arriérés de cotisations. Une solution en faveur de laquelle l’association s’est employée à mobiliser les parlementaires de la nouvelle majorité au pouvoir depuis l’élection d’Emmanuel Macron en mai 2017. A l’occasion des PLFSS 2018, 2019 et 2020, l’APRC sensibilisera les parlementaires des deux commissions des affaires sociales de l’Assemblée et du Sénat. Dans plusieurs régions de France, des adhérents se mobiliseront également auprès de leurs parlementaires locaux. Voir APRC-Infos n° 10 et n° 11.

La mobilisation s’intensifiera  autour du nouveau projet de réforme systémique voulu par le président Macron, en vue d’instaurer un régime universel de retraite. Dès 2017, l’APRC lançait une pétition nationale sur Change.org. Elle recueillera plus de 1.300 signatures qui seront adressées à la Ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn.

Plus récemment, en janvier 2021, dans le cadre de l’examen du Projet de Loi confortant le respect des principes de la République, l’APRC est monté à nouveau à l’assaut des parlementaires. Un courrier a été adressé à la Commission Spéciale (70 députés) chargée d’examiner le projet. Une démarche semblable a été faite auprès de la Commission des Lois du Sénat. Tandis que des parlementaires locaux étaient sollicités par des adhérents de différentes régions. L’objectif était d’obtenir un amendement contre les atteintes au principe de laïcité causées par les pratiques de la Cavimac. La démarche n’a pas abouti. Voir à ce sujet le billet qui analyse les raisons de cet échec.

En mai 2021, une tribune à ce sujet était publiée par un de nos adhérents dans le journal Le Monde. Voir ici

En 2016, l’APRC a adhéré à ESAN (European Social Action Network :  Réseau Européen d’Action Sociale). Depuis le 1er juillet 2018, ESAN figure sur la liste des Organisations Internationales Non Gouvernementales (OING) habilitées à déposer auprès du Conseil de l’Europe des réclamations collective relatives aux pratiques sociales des états membres de l’union européenne. Dès 2018, la commission ESAN de l’APRC a commencé d’élaborer un dossier visant à dénoncer, dans le cas de la retraite des cultes, le non-respect par la France de l’article 23 de la Charte Européenne des Droits Sociaux, pourtant ratifiée par notre pays.

Entretemps, un courrier cosigné par le président de l’APRC et Léon Dujardin, un des fondateurs d’ESAN, a été adressé au 1^er Ministre, Edouard Philippe qui l’a transmis à la Ministre des Solidarités et au Haut-Commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye. Suite à la réponse de ce dernier, l’APRC a décidé d’engager une réclamation collective auprès du Conseil de l’Europe. Interrompue par la crise Covid, la demarche a été de nouveau approuvée par notre Assemblée Générale 2021.

Faute d’être entendu par les autorités religieuses et politiques, l’APRC, dès les années 1990, consulte des juristes éminents pour approfondir la  saisine potentielle des tribunaux. Ces juristes restaient dubitatifs, tandis qu’une action judiciaire menée individuellement se soldait par un échec. Mais une aspiration de fond était à l’œuvre, qui allait se concrétiser avec l’arrivée en 2004 d’une nouvelle présidence APRC. La première démarche fut la saisine  pour dédommagement du Tribunal de Grande Instance d’Angers. Concomitamment des actions judiciaires étaient engagées hors APRC pour requalifier des périodes cultuelles en contrat de travail.

L’originalité  et l’expertise de l’APRC, va se développer auprès des Tribunaux des affaires de Sécurité sociale (TASS) devenus aujourd'hui « pôle social du Tribunal judiciaire ».  À partir de 2006, des anciens ministres du culte catholique et des anciens membres de communautés religieuses (AMC) engagent des actions en justice pour faire reconnaitre leurs droits à la retraite. Nombre de procédures feront l’objet de recours en Cour d’appel,  et auprès de la Cour de Cassation. Par ailleurs, d’autres actions seront engagées au TGI, ainsi qu’au Tribunal administratif. Au bout d’une quinzaine d’années de procédures, une solide jurisprudence a été établie en faveur des assurés. Plus d’une trentaine d’arrêts de Cour de cassation reconnaissent les manquements à la loi, notamment sur des affiliations tardives.

En 2011, un arrêt du Conseil d'Etat déclare illégal un article du règlement intérieur de la caisse sur l’affiliation. Pendant des années, sur la base de ce règlement, la Cavimac a refusé d’affilier les novices et les séminaristes, privant ceux-ci de 11 trimestres d’activité en moyenne. De même, elle a refusé d’affilier, pendant parfois plus de 20 ans, les membres des « communautés nouvelles ». On estime que plus d’un million de trimestres n’ont pas été cotisés. Aujourd'hui, l'APRC continue d'accompagner des assurés, spécialement ceux issus de communautés nouvelles ou d'associations de fidèles qui n'ont d'autre choix que d'aller en justice pour faire valoir leurs droits.

Sur l'histoire des procédures en justice depuis 2006, voir :

Au début des années 70, l’expérience des prêtres ouvriers et des frères des écoles chrétiennes affiliés à la Sécurité sociale pour la maladie et la vieillesse, gagne le jeune clergé. Des prêtres et religieux clairvoyants ont tiré l’alarme : tous doivent dépendre en maladie et vieillesse du Régime général. Ils alertent les confrères qui ont choisi de quitter le ministère ou la vie religieuse : « attention vous avez à faire état de vos  années de vie religieuse pour vos retraites futures ». L’alerte est entendue. En 1977 des groupes régionaux sont à l’œuvre pour avertir les « partis ».

La mobilisation et les actions des anciens ministres du culte et anciens membres de congrégations religieuses  (AMC) précèdent de plus d’un an l’officialisation de « l’Association pour une retraite convenable (APRC). Les ancrages locaux resteront le dynamisme et la force de l’APRC. Mais la démographie des adhérents suit avec un décalage d’une dizaine d’années, la baisse des prêtres, religieux et religieuses restés en institution. La moyenne d’âge des adhérents des années 1980 étaient autour de 45 ans, en 2022 elle va vers les 80 ans. Les implantations locales des adhérents doivent en tenir compte.

Baisse générale des « vocations », déplacement de celles-ci dans des «congrégations ou  communautés « nouvelles ». La population générale des AMC se déplace du côté de générations moins nombreuses au service d’un culte. Les adhérents potentiels se retrouvent plus volontiers dans des structures dénonçant les dérives sectaires. Les équipes locales ont bien conscience de cette évolution. Avec la sagesse tirée de l’âge et de l’expérience, elles maintiennent la réunion des anciens et accueillent les partis des nouvelles générations. Le local reste ce lieu profond de l’amitié et de la solidarité. Les comptes rendus régionaux en sont l’illustration. D’abord pour sortir de l’isolement et de la culpabilité, celles et ceux dont il est dit qu’ils ont quitté. Ensuite pour agir avec les associations amies en apportant une expertise particulière celle des conséquences d’une vie dans les institutions sur les droits à pension de vieillesse.

Depuis plus de 40 ans les adhérents ont apporté à leur association bénévolat, cotisations et dons permettant sa solidité financière.