À l’invitation de JD et pour tous les ardents défenseurs des droits des Anciens Ministres des Cultes depuis des lustres, moi qui suis adhérent à l’APRC depuis 39 ans et qui ai été au CA en 1997-1998, j’adresse un mot d’amitié et de soutien à celles et à ceux qui ont rejoint l’association ces dernières années.

2024

Jean-François Laville, auteur de ce livre, est journaliste sportif. Mais, touché au cœur par la rencontre fortuite d’une ancienne religieuse, il quitte ici ses cibles habituelles et, non croyant, marque un essai magistral contre les sévices de tous ordres que génère une religion catholique qui se fourvoie. Il a compris beaucoup de choses…

Lorsqu’en 2005 j’assignai la Caisse d’Assurance Vieillesse Invalidité et Maladie des Cultes (Cavimac) devant un Tribunal de la Sécurité sociale, la juriste de la Caisse écrivait « Droit canonique » avec une majuscule et « droit civil » avec une minuscule.

Les bons copains dans la vie depuis le début des années 70 devenus des copains de l’APRC m’ont demandé de plaider auprès du Pôle Social du Tribunal judiciaire de Valenciennes pour défendre le dossier de Justine. Étonné certes, mais pourquoi pas accepter ce service !

En France, le Fonds de Solidarité et de Lutte contre les Agressions sexuelles sur Mineurs (SELAM) a réuni 20 millions d’euros ». Rappelons que ce communiqué est antérieur de 18 mois à celui du 30 juin 2023 pour des millions qui n’ont pas tous été versés par les diocèses.

Colloque organisé par la faculté de droit canonique de l’Institut Catholique de Paris sur « La protection sociale du clerc : enjeux juridiques et perspectives ».

Conformément aux orientations prises lors de l’Assemblée Générale 2022, une équipe locale juridique s’est constituée dans les Hauts de France afin d’aider à l’accompagnement des dossiers de demande de reconnaissance des droits à la retraite.

Le 4 août (ça ne s’invente pas !), Joseph a mobilisé 12 adhérents ( ça ne s’invente pas non plus) pour réagir au mémoire produit par l’avocat aux Conseils de la Cavimac devant le Conseil d’État. Maître Gatineau venait de le recevoir et nous demandait nos observations au plus tard le 16 août.

Pour ses prêtres retraités, le diocèse de Perpignan, croit pouvoir minimiser son devoir d’assistance : « C’est un devoir moral plus que légal. Le diocèse a en charge le soutien et l’accompagnement de ses prêtres aînés et retirés qui ont tant donné pour l’Église locale et qui, pour la plupart, continuent à rendre de précieux services »i. Pourquoi une telle nuance apportée à une obligation qui est fondamentalement légale, tant du point de vue droit canonique, que du point de vue du droit des contrats civils en cas d’une éventuelle action en responsabilité devant un tribunal de la République ?