par Georges DELENNE | Déc 1, 2023 | Billets
Le droit canonique des procès mis à mal ... Lorsqu’en 2005 j’assignai la Caisse d’Assurance Vieillesse, Invalidité et Maladie des Cultes (Cavimac) devant un Tribunal de la Sécurité sociale, la juriste de la Caisse écrivait « Droit canonique » avec une majuscule et «...
par Georges DELENNE | Nov 15, 2023 | Billets
Une expérience au service de la justice qui marque… ... Les bons copains dans la vie depuis le début des années 70, devenus des copains de l’APRC m’ont demandé de plaider auprès du Pôle Social du Tribunal judiciaire de Valenciennes pour défendre le dossier de Justine....
par Georges DELENNE | Nov 1, 2023 | Billets
Indemnisations des victimes : les millions qui ne sont pas versés ! ... Au 30 juin 2023, le communiqué du Fonds SELAM se déclare confiant : « Au total, le fonds peut donc bien compter sur les 20 M€ dont il avait annoncé la collecte en 2022 ». Il s’agit de prouver que...
par Georges DELENNE | Oct 15, 2023 | Billets
Colloque impressions de flottements ... Les 25 et 26 septembre derniers, nous étions cinq membres de l’APRC présents à un colloque organisé par la faculté de droit canonique de l’Institut Catholique de Paris sur « La protection sociale du clerc : enjeux juridiques et...
par Georges DELENNE | Oct 1, 2023 | Billets
Une équipe locale qui gagne ... Conformément aux orientations prises lors de l’Assemblée Générale 2022, une équipe locale juridique s’est constituée dans les Hauts de France afin d’aider à l’accompagnement des dossiers de demande de reconnaissance des droits à la...
par Georges DELENNE | Sep 15, 2023 | Billets
Sur le front au milieu de l’été 2023 ... Le 4 août (ça ne s’invente pas !), Joseph a mobilisé 12 adhérents ( ça ne s’invente pas non plus) pour réagir au mémoire produit par l’avocat aux Conseils de la Cavimac devant le Conseil d’État. Maître Gatineau venait de le...
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