par Georges Delenne | Déc 23, 2022 | A propos du Judiciaire
Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire – Mâcon – 8-12-2022. Cette affaire concernait l’omission de la période de postulat-noviciat et d’une période d’activité à l’étranger. La Cavimac a d’abord opposé, en mars 2021, l’impossibilité d’affiliation...
par Georges DELENNE | Nov 9, 2022 | A propos du Judiciaire
Audience au palais de justice de Bourg en Bresse Audience au palais de justice de Bourg en Bresse, pôle social du tribunal judiciaire, lundi 7 novembre 2022 À 9 heures, le président, ses deux assesseurs et deux greffières entraient dans une spacieuse salle d’audience...
par Georges Delenne | Sep 1, 2022 | A propos du Judiciaire
Pôle social du Tribunal judiciaire de BREST – 7/07/2022 Une nouvelle fois, en septembre 2021, la Cavimac a refusé la prise en compte de trimestres de séminaire d’un ancien séminariste. Et ce, malgré l’attestation du diocèse qui certifiait qu’il avait acquis la...
par Michel Nebout | Fév 19, 2022 | A propos du Judiciaire
Cavimac déboutée (Bourg-en-Bresse) Dans l'affaire portée devant le pôle social de Bourg-en Bresse, en novembre 2021, la collectivité religieuse a maintenu son refus d’affiliation au motif que ses membres étaient “bénévoles”. La Cavimac, prétextant de l’impossibilité...
par Georges Delenne | Nov 16, 2021 | A propos du Judiciaire
Audience Bourg-en-Bresse – 8/11/2021 L’affaire qui était plaidée à l’audience du Pôle social du Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse ce 8 novembre 2021 concernait un lourd contentieux (omission de 36 trimestres) porté devant le tribunal par un ancien membre de...
par Georges Delenne | Nov 9, 2021 | A propos du Judiciaire
Décisions judiciaires récentes Au début des actions en justice, que l’APRC accompagnait, la demande portait sur la prise en compte et la régularisation des trimestres omis. La jurisprudence obtenue depuis 2006 est importante et précieuse. Dans quelques dossiers...
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