Délais de prescription

Pendant longtemps, la prescription pour faire appel à la justice a été trentenaire : depuis 2008, le délai est passé de trente à cinq ans seulement. Cela concerne aussi bien les actions auprès des Prud’hommes, des TASS (Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale), que vers les TGI (Tribunaux de Grande Instance).

Lorsque nous apprenons (officiellement) le préjudice que nous avons subi :

  • absence de cotisations sociales par notre communauté
  • trimestres non validés pour nos droits à retraite

nous avons un délai de cinq ans pour intenter une action en justice. Passé ce délai de cinq ans, nous ne pouvons plus rien faire.

On ne décide pas sans douleur de quitter sa communauté ; après quoi, la réinsertion est loin d’être facile pour beaucoup d’entre nous. S’y ajoute tout un travail psychologique pour ré atterrir dans le « monde » et retrouver notre propre façon de penser.

Malgré cela, si nous voulons défendre nos droits à retraite, même s’ils paraissent lointains, nous risquons de tout perdre si nous attendons trop.

Dès que vous êtes informé « officiellement » du problème qui se pose, par exemple :
vous recevez un relevé de carrière (du régime général, de la Cavimac, d’une autre caisse) sur lequel vous constatez des trimestres non validés ;
ou : vous avez écrit à la Cavimac qui vous a informé que votre communauté ne vous a pas affilié en tant que membre ;
le délai de prescription de cinq ans court.

Peut-être pensez-vous que vous pouvez attendre l’âge de prendre votre retraite ? Si vous n’avez jamais eu connaissance du problème auparavant, cela suffira peut-être. Mais c’est très risqué, d’autant plus que la loi impose maintenant aux caisses d’envoyer des relevés de carrière à tous dès leur trente-cinquième anniversaire.

Dans tous les cas de figure, pensez à conserver tous les documents qui pourront vous servir à faire valoir vos droits, qu’ils soient proches ou lointains.