Colloque organisé par la faculté de droit canonique de l’Institut Catholique de Paris sur « La protection sociale du clerc : enjeux juridiques et perspectives ».

Conformément aux orientations prises lors de l’Assemblée Générale 2022, une équipe locale juridique s’est constituée dans les Hauts de France afin d’aider à l’accompagnement des dossiers de demande de reconnaissance des droits à la retraite.

Le 4 août (ça ne s’invente pas !), Joseph a mobilisé 12 adhérents ( ça ne s’invente pas non plus) pour réagir au mémoire produit par l’avocat aux Conseils de la Cavimac devant le Conseil d’État. Maître Gatineau venait de le recevoir et nous demandait nos observations au plus tard le 16 août.

Pour ses prêtres retraités, le diocèse de Perpignan, croit pouvoir minimiser son devoir d’assistance : « C’est un devoir moral plus que légal. Le diocèse a en charge le soutien et l’accompagnement de ses prêtres aînés et retirés qui ont tant donné pour l’Église locale et qui, pour la plupart, continuent à rendre de précieux services »i. Pourquoi une telle nuance apportée à une obligation qui est fondamentalement légale, tant du point de vue droit canonique, que du point de vue du droit des contrats civils en cas d’une éventuelle action en responsabilité devant un tribunal de la République ?

La gestation est de un mois pour la lapine, neuf pour la femme, vingt-deux pour l’éléphante. Pour l’Église, elle tourne plutôt autour de dix, voire vingt ans.

Les deux derniers billets de Christiane nous apportent l’espoir de voir évoluer favorablement la situation des « EX »

Nous constatons avec joie une évolution – encore fragile, certes – des réponses données par certaines communautés à leurs ancien(ne)s à propos des trimestres non cotisés.

Ostracisés durant des décennies les retours à l’état laïc de prêtres, de religieux et religieuses, sont aujourd’hui mieux respectés au nom de la liberté de conscience et de religion.

Ostracisés durant des décennies les retours à l’état laïc de prêtres, de religieux et religieuses, sont aujourd’hui mieux respectés au nom de la liberté de conscience et de religion.

Les communautés « anciennes » sont elles aussi concernées – Plus de cent procédures judiciaires gagnées