par Michel Nebout | Fév 19, 2022 | Actualités Juridiques
Cavimac déboutée (Bourg-en-Bresse) Dans l'affaire portée devant le pôle social de Bourg-en Bresse, en novembre 2021, la collectivité religieuse a maintenu son refus d’affiliation au motif que ses membres étaient “bénévoles”. La Cavimac, prétextant de l’impossibilité...
par Georges Delenne | Nov 16, 2021 | Actualités Juridiques
Audience Bourg-en-Bresse – 8/11/2021 L’affaire qui était plaidée à l’audience du Pôle social du Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse ce 8 novembre 2021 concernait un lourd contentieux (omission de 36 trimestres) porté devant le tribunal par un ancien membre de...
par Georges Delenne | Nov 9, 2021 | Actualités Juridiques
Décisions judiciaires récentes Au début des actions en justice, que l’APRC accompagnait, la demande portait sur la prise en compte et la régularisation des trimestres omis. La jurisprudence obtenue depuis 2006 est importante et précieuse. Dans quelques dossiers...
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