déc. 5, 2018

APRC - Gilets jaunes et démocratie sociale


gilet_jauneLe 11 octobre dernier, devant la maison des Océans à Paris, la distribution du tract dans lequel nous dénoncions les injustices du régime social des cultes, avait quelque chose de prémonitoire. Nous avions prévu, pour cette occasion, de revêtir chacun un gilet jaune. Le jour venu, trois d’entre nous avaient oublié la consigne et Luc qui avait proposé l’idée fut le seul de l’équipe à l’arborer. Qu’importe. Grâce à lui, notre présence n’est pas passée inaperçue aux yeux des invités du 40ème anniversaire de la Cavimac. Nous n’imaginions pas alors que ce symbole allait devenir à partir du 17 novembre l’emblème d’un mouvement social d’une ampleur inédite dans notre pays.

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Après ce troisième week-end de mobilisation des gilets jaunes, marqué à nouveau par une nouvelle explosion de colère et de violences, le pouvoir exécutif vient d’annoncer ce mardi une série de mesures. Lundi, l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale a été lui-même quelque peu bouleversé. L’agenda du Palais Bourbon prévoyait pour ce jour-là à 16h la lecture – et l’adoption - définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. Or cette adoption a été contestée par un certain nombre de députés de l’opposition. Ils réclamaient de reporter ce vote, tant ce PLFSS contient des mesures qui ne feront qu’aggraver le mécontentement qui s’exprime aujourd’hui. Le PLFSS a cependant été adopté un peu avant 18h30 ce lundi (48 voix pour et 32 contre).

Manque d’écoute lors du PLFSS 2019

Justement, parlons-en de ce PLFSS, et plus précisément de l’action que nous avons tenté de mener cette année encore pour obtenir des amendements visant à corriger les injustices de la Caisse des cultes. Malgré les courriels envoyés à tous les parlementaires membres des commissions des affaires sociales de l’Assemblée (71 députés) et du Sénat (51 sénateurs), malgré les démarches entreprises par quelques-uns d’entre nous auprès de leurs parlementaires locaux, il n’y a eu aucun dépôt d’amendement nous concernant. Il faut reconnaître que c’était difficile dans le cadre de ce texte qui ne consacrait pas de chapitre spécifique aux retraites. Ce n’est pas seulement un problème de date, car pour le sénat, le courriel est arrivé assez tôt et les sénateurs qui avaient reçu nos textes d’amendements avaient encore la possibilité de les déposer, même en 1ère lecture. Pour les députés, il y avait possibilité d’un dépôt en 2ème lecture, comme cela avait été le cas en 2016. Par ailleurs, on pouvait penser que les articles 16 et 17 du texte offraient des opportunités. Il est remarquable que le groupe CRCE (Communiste, républicain, citoyen et écologiste) du Sénat qui a déposé plusieurs amendements - dont un pour demander un rapport - sur la question des fraudes patronales aux cotisations sociales, n’ait pas été sensible aux arguments que nous invoquions pour lutter contre la fraude aux cotisations exercée par les collectivités religieuses… J’avais pourtant insisté là-dessus  dans mon courrier personnalisé adressé à Mme Laurence Cohen et à ses collègues. Peine perdue !

L’Avenir de la Protection sociale et de son financement

Ceci dit, il me semble que ce qui s’est passé dans les débats parlementaires sur ce PLFSS nous invite à inscrire notre action dans une réflexion plus globale sur l’avenir de la protection sociale et de son financement. En effet, on observe une série d’éléments convergents : baisse des cotisations sociales des salariés, compensée par une hausse de la CSG pour les retraités ; un PLFSS qui entérine la non-compensation par l’Etat des exonérations de cotisations ; le projet de la future loi constitutionnelle qui prévoit une discussion commune des articles consacrés aux recettes dans les textes relatifs aux budgets de l’État et de la Sécurité sociale. Autrement dit le gouvernement prévoit à l’avenir de fusionner la discussion sur le PLFSS dans celle sur le budget de l’Etat. C’est l’accentuation d’une dérive qui est en route depuis des années : un hold-up de l’Etat sur la Sécurité sociale par une fiscalisation de plus en plus étendue de son financement. La sécu financée de plus en plus par l’impôt et de moins en moins par les cotisations sociales, fini le paritarisme, finie la participation des assurés à la gestion des caisses de sécurité sociale. Finie la démocratie sociale. Ceci n’est pas sans lien avec les revendications qui s’expriment aujourd’hui : fiscalité plus juste, hausse des salaires et du pouvoir d’achat, mais aussi plus de « respiration démocratique », pour reprendre la formule d’un gilet jaune présent sur le plateau d’Antenne 2, dimanche soir.

Un enjeu commun : reconquérir la sécurité sociale

Contrairement à celui des gilets jaunes fortement médiatisé, le combat de l’APRC, nous en faisons la cruelle expérience, a bien du mal à percer dans les médias. Et pourtant notre action s’inscrit dans la ligne des enjeux évoqués ci-dessus. L’enjeu, c’est la reconquête de la sécurité sociale par les assurés eux-mêmes.

A ce propos, il y a quelques semaines, Olivier Konarzewski, journaliste et fondateur du site « Croyances et villes » m’a appelé au téléphone. Il était présent le 11 octobre aux 40 ans de la Cavimac. Il avait d’ailleurs dialogué ce jour-là avec nos administrateurs APRC présents dans la salle. Il souhaitait avoir quelques précisions supplémentaires en vue de l’article qu’il préparait suite à cet anniversaire[1]. Au cours de l’échange, il me parle de notre tract du 11 octobre dans lequel nous dénoncions « un financement déguisé des cultes par des fonds publics ». Il avait eu l’occasion d’en reparler avec Amédée Gharbi, membre de la direction de la Cavimac. Selon ce dernier, cette assertion serait fausse, car « l’argent de la sécu n’est pas de l’argent public » ! J’ai répondu au journaliste que Mr Gharbi, spécialiste en droit de la sécu, avait certainement raison quant aux principes du droit. Malheureusement ces principes sont contredits par la réalité : la sécu va être de moins en moins financé par les cotisations sociales et de plus en plus par l’impôt. Or l’impôt, c’est de l’argent public. La phrase de notre tract est sans doute contestable, mais elle devient de plus en plus vraie !

 Y aura-t-il un PLFSS 2020 ? Sera-t-il possible d’y faire inscrire d’éventuels amendements ? Difficile de le savoir. Sans compter qu’entretemps il y aura eu le projet de loi de réforme de notre système de retraite. Les mesures annoncées ce mardi par le premier Ministre suffiront-elles à calmer la colère ?  Il est trop tôt pour le prévoir. Mais ce n’est pas parce que l’avenir devient de moins en moins lisible qu’il faut renoncer à notre travail de citoyens. La crise qui secoue le pays est aussi une crise de la représentation politique. Raison de plus pour continuer à monter à l’assaut des élus censés nous représenter.

 Michel Nebout. Le 04/12/2018.

[1] Cet article est paru depuis. Voir :  http://www.croyancesetvilles.fr/Le-regime-social-des-cultes-souffle-ses-40-bougies-avec-le-soutien-de-la.html. (La lecture en est réservée aux abonnés).

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